Interventions en hémicycle d'Annie David

Une fois n’est pas coutume, nous allons retirer notre amendement au profit de celui qu’ont présenté nos collègues du groupe socialiste. Néanmoins, l’amendement n° 619 est moins ambitieux que le nôtre, dans la mesure où il propose une majoration d’au moins 30 %, alors que nous souhaitions une majoration d’au moins 50 %. Il nous avait semblé pl...

La dernière intervention de David Assouline démontre bien que la rédaction actuelle du texte qui nous est soumis ne répond pas à cette inquiétude. Lui-même va en effet présenter un amendement destiné à répondre aux difficultés d’interprétation que suscite cette rédaction.

Soit, mais je ne suis pas certaine qu’il soit adopté, auquel cas nous ne voterons pas l’article 76. Cela étant, si vous voulez, mes chers collègues, que nous puissions donner ensemble des droits aux salariés qui travailleront le dimanche, alors, je vous invite, à adopter nos amendements. Je vous invite ainsi à voter l’amendement qui tend à sup...

En parfaite cohérence avec le reste du texte, la partie consacrée au travail vise à casser la réglementation existante et les droits de salariés. Cela est particulièrement vrai pour l’article 81, aussi appelé « article Sephora », qui permet l’ouverture des magasins jusqu’à minuit dans les ZTI. Cela a été dit mais je le rappelle, pendant de nom...

J’aurai recours, pour présenter cet amendement, au code du travail. Il est fait référence, dans l’article 76, à l’article L. 5125-4 dudit code, figurant dans le titre II du livre Ier de la cinquième partie de ce code intitulé « Maintien et sauvegarde de l’emploi », et qui concerne les accords de maintien dans l’emploi. L’article L. 2232-24 du...

Monsieur le ministre, à une heure quarante-cinq ce matin, il n’est pas utile de vous départir du calme dont vous avez fait preuve tout au long de notre discussion.

Mme Annie David. Vous nous rappelez le droit existant : j’espère que vous ne nous faites pas l’offense de penser que nous ne le connaissons pas !

Le droit du travail dispose aujourd'hui que le travail de nuit commence à 21 heures et qu’il doit être assorti de compensations. Cependant, monsieur le ministre, il est jusqu’à présent destiné à assurer la continuité des services publics nécessitant une présence humaine vingt-quatre heures sur vingt-quatre – hôpitaux, transports, etc. – et de l...

Monsieur le ministre, vous nous dites faire confiance aux organisations syndicales ; nous aussi. À cet égard, je rappelle que les salariés du magasin des Champs-Élysées dont le cas a inspiré l’élaboration du dispositif de cet article étaient défavorables à l’instauration du travail de nuit, de même que les organisations syndicales. Celles-ci o...

Eh oui !

Cet amendement prévoit que le travail « en soirée » effectué entre 21 heures et minuit dans les zones touristiques internationales soit reconnu comme un facteur de pénibilité, au même titre que le travail de nuit. Son dispositif s’appuie sur la réforme des retraites de 2010, qui a introduit dans le code du travail des dispositions relatives à l...

La commission spéciale a souhaité exclure du champ du texte les entreprises de moins de onze salariés situées en zone touristique. L’avis défavorable que vous avez émis, madame la corapporteur, sur ces amendements est donc logique. Il me paraît toutefois dommage de priver ces entreprises d’une discussion collective. Rien n’étant inscrit dans l...

Les compensations apportées aux salariés qui travaillent la nuit doivent être étendues aux salariés qui travaillent le dimanche. Cet amendement a donc pour objet de prévoir qu’il ne soit pas opéré de distinction selon que le salarié travaille la nuit ou le dimanche.

Il s’agit d’un amendement de suppression. Ma collègue Laurence Cohen a parfaitement exposé les motifs qui le sous-tendent.

En effet, quand on croit à l’économie, on croit à la production et au capital. Mais encore faut-il que chacun assume ses responsabilités, notamment sociales, dans le pays dans lequel il réside. Or, aujourd’hui, nous avons le sentiment que l’ensemble des mesures que vous nous proposez permettent de plus en plus au capital, puisque c’est ainsi qu...

Certes, mais la ligne ne doit pas être franchie. Malheureusement, elle est parfois un peu courbe et il est difficile de ne pas naviguer de part et d’autre.

Nous vous proposons donc de maintenir le cap et de faire en sorte que cette ligne soit infranchissable, car ce que vous portez ne correspond pas à notre vision de l’économie, telle qu’elle existe aujourd’hui. Hier, quelqu’un, je ne sais plus qui, nous enjoignait de vivre dans la réalité, mais, monsieur le ministre, nous vivons bien dans la réa...

Mme Annie David. Quant à vous, vous allez défendre votre vision, avec la fougue qui est la vôtre, et que nous avons appris à connaître ces derniers jours.

Cet amendement est en tout point identique au précédent. J’ajouterai simplement cet argument : il s'inscrit dans l’objectif de lutte contre l’évasion fiscale que le Conseil constitutionnel reconnaît comme faisant partie intégrante de l’objectif à valeur constitutionnelle de lutte contre la fraude fiscale.

Je partage les propos que Jean Desessard vient de tenir. Hier soir, l’examen du fameux amendement du Gouvernement sur le plan d’investissement a donné lieu à une discussion très intéressante. De nouveau, des allégements fiscaux ont été accordés aux entreprises. Là, nous demandons qu’un contrôle soit exercé. Vous l’avez vous-même affirmé hier s...