Interventions en hémicycle d'Annie David

À la lecture de certains amendements, on peut se demander si le projet de loi que nous examinons concerne la croissance ou le financement de la sécurité sociale. En effet, quelques-uns des amendements déposés sur l’article 35 nonies, qui, comme je l’ai rappelé précédemment, met déjà en difficulté notre protection sociale, remettent direc...

Nous proposons la suppression de l’article 43 A. Mes deux collègues ont parfaitement exposé les raisons pour lesquelles nous nous opposons au dispositif envisagé. On peut d’ailleurs s’interroger sur les raisons qui conduisent le Gouvernement à modifier une ordonnance qu’il a prise voilà moins d’un an, au mois d’en août 2014. Même si cette ord...

Les Français ne pourront plus se soigner avec cette mesure !

Cela ne va pas dans le même sens ! Vous travestissez la réalité, monsieur Cadic !

Oui !

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 1 de l’article 43 A, qui tend à limiter encore la participation des salariés aux conseils de surveillance. Cela nous renvoie à ce que nous disions à propos du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi et de l’Accord national interprofessionnel, l’ANI. Le Gouvernement nous avait alors présenté ...

Aussi bizarre que cela puisse paraître, nous voterons l’amendement du Gouvernement. Quitte à choisir – je ne vais pas reparler des lapins –, nous préférons 16 % à 12 %. Néanmoins, sur le fond, chacun l’aura compris, nous ne sommes pas favorables à la baisse du forfait social. Comme l’a rappelé M. Collombat, nous examinons le titre du projet de...

Quel dommage pour notre démocratie !

Nous proposons de supprimer l’article 43 B. La commission spéciale de l’Assemblée nationale a introduit dans le texte initial du projet de loi un grand nombre de dispositions qui n’étaient pas contenues dans l’ordonnance du 20 août 2014. Le nombre d’articles entre l’article 43 et l’article 53, qui était logiquement de onze au début, a plus que...

Je constate que nos collègues étaient beaucoup plus nombreux à prendre la parole lorsqu’il s’agissait d’accorder des exonérations fiscales aux entreprises ou, il y a quelques jours, de privatiser les services de transports…

Il y a un instant encore, lorsque nous débattions de la participation salariale, nos collègues prenaient volontiers la parole, en particulier sur les travées de la droite. Maintenant qu’il s’agit de maintenir la présence des salariés dans les conseils d’administration et d’asseoir le rôle de l’État dans les entreprises publiques, étrangement, ...

Je vous rappelle, mes chers collègues, que le rôle des travailleurs dans les entreprises, notamment dans les entreprises publiques, est garanti au plan constitutionnel, puisque le préambule de la Constitution de 1946 dispose que « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de tr...

Je tiens à répondre à Mme Debré, qui nous a interpellés avec l’assentiment de M. Lenoir.

Vous voyez que je ne dis pas de mensonges.

Mme Annie David. Jamais ici, vous avez raison !

Madame Debré, notre position est cohérente. Simplement, comme M. Laurent l’a expliqué il y a quelques instants, nous ne sommes pas d’accord avec votre conception de l’épargne salariale. Nous ne sommes pas d’accord avec vous, mais nous sommes cohérents avec nous-mêmes ! Mon mari, dans l’entreprise où il travaille depuis trente ans, perçoit envi...

Or celle dont je vous parle n’est-elle pas petite, puisqu’elle emploie environ mille salariés sur son site isérois et son site alsacien. Deux cents euros, ma foi, cela nous paie un petit restaurant en famille.

Mme Annie David. Sachez que nous sommes quatre, mes chers collègues, car nous avons deux enfants, qui sont grands et qui ont bon appétit !

Telle est, mes chers collègues, la réalité de l’intéressement et de la participation dans de nombreuses entreprises. C’est ça, la vraie vie !

Nous demandons un rapport sur les conséquences de la privatisation de GDF.