Interventions en hémicycle d'Annie David

Non, justement !

C’est de la transparence !

Nous aussi !

S’il y a des économies d’impôt d’un million d’euros ?

Inventé par la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA, le dispositif ISF-PME n’a jamais rencontré, dans les faits, le succès que ses promoteurs pouvaient attendre. Leur préoccupation initiale était de permettre aux petites et moyennes entreprises de disposer de généreux donateurs en fonds propres sous forme d...

Il est étonnant que la loi décide de favoriser la constitution d’un actionnariat de plus en plus nomade, au détriment d’une stabilité du « noyau dur » des actionnaires d’une entreprise. En effet, l’article 35 bis tend à modifier les dispositifs dits « Madelin » afin de ramener de dix ans à sept ans le délai pendant lequel les apports à ...

C’est un peu fort de café ! Certes, l’épargne salariale et un certain nombre de mesures ont été mises en œuvre, mais je vous rappelle, au passage, qu’une bonne partie de ces dispositifs profitent aux entreprises puisqu’ils sont en grande partie exonérés du forfait social. S’agissant de l’épargne salariale et de l’intéressement, les salariés n’...

… pour quelle raison ne pas les autoriser à utiliser cet argent comme ils le désirent ? Il est probablement plus intéressant de faire de l’optimisation fiscale ! Seuls les gens riches pourraient donc choisir de réaliser des placements qui rapportent beaucoup d’argent ? Les salariés, de leur côté ne pourraient-ils pas bénéficier du peu dont ils...

… la moindre des choses est de leur permettre de bénéficier de ce placement comme ils en ont envie. Hier, on nous disait qu’il fallait vivre à notre époque ! En effet, il faut vivre à son époque ! Aujourd’hui, les gens ne veulent plus que l’on fasse leur bonheur à leur place, ils veulent eux-mêmes construire leur bonheur ! Il faut permettre a...

Oui !

Cet amendement tend à la suppression de l’article 42, qui a été adopté sans modification par la commission spéciale. Il nous paraît inopportun, voire pour le moins dangereux de permettre aux CHU de créer des filiales dans d’autres pays. Il y a là comme une incompatibilité d’activités, un mélange des genres entre le public et le privé. Selon n...

Cet article 35 nonies traduit de manière législative la proposition n° 17 du rapport du COPIESAS. Il s’agissait d’inciter les entreprises à modifier les mandats de gestion des fonds PEE et PERCO afin de permettre une réaffectation de 5 % à 10 % de l’actif de ces fonds en titres PME. Le COPIESAS suggérait de mettre en œuvre cette incitat...

À travers cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 35 nonies. En effet, la mesure prévue à cet article, en ce qu’elle contribue à développer la retraite par capitalisation, n’est pas acceptable pour celles et ceux qui défendent une vision de gauche. Cela accroît la pression financière sur la branche vieillesse de l’as...

Mais non, c’est plus, monsieur le ministre !

Je n’ai pas la prétention de vous répondre, monsieur le ministre, mais j’aimerais alimenter le débat. Vous dites que cette mesure est proposée en vue de financer les PME et les ETI. Mais enfin, vous proposez aux salariés de financer les entreprises ! Et que font les banques ? Que fait la Banque publique d’investissement ? Vous vous servez de l...

… qui a défendu, en 2012, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, l’article 27 visant à relever le forfait social de 8 % à 20 % ! Monsieur le ministre, nous partageons toujours ces mêmes propositions et, en tout cas, nous défendons toujours ces valeurs. C'est la raison pour laquelle je ne puis accepter de vous entendre dir...

Je n’ai pas dit le contraire !

Non !

Quelle caricature !

C’est sûr !