Interventions en hémicycle d'Annie David

Actuellement, le code de la sécurité sociale prévoit que « des accords conventionnels interprofessionnels intéressant plusieurs professions de santé » peuvent être conclus pour « améliorer l’organisation, la coordination et la continuité des soins ou la prise en charge des patients ». Les centres de santé n’y sont pas forcément associés, puisqu...

Nous ne demandons pas, malgré la rédaction peut-être quelque peu maladroite de notre amendement, que tous les centres de santé soient obligatoirement associés à toutes les discussions concernant ces conventions. L’article que j’ai cité précédemment dispose que de telles conventions « peuvent » être conclues. Il y a, certes, des centres de sant...

Notre amendement a pour objectif la généralisation des CPOM au champ du handicap et aux SSIAD, les services de soins infirmiers à domicile. Les alinéas 11 et 12 de l’article 46 introduisent une mesure de modulation des dotations des CPOM obligatoires pour les activités du champ du handicap et les SSIAD, alors même que la réforme n’est pas entr...

Je fais confiance à M. le rapporteur ; nous nous rallierons certainement tout à l'heure à l’amendement de la commission. Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Ou les actionnaires !

Eh non !

En effet, c’est un débat que nous avons dans cette enceinte lors de chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale, ce qui est bien normal, puisqu’il y est question de santé publique. Or, comme chacun le sait, l’huile de palme est suspectée d’avoir des conséquences néfastes en la matière. Dans le prolongement du débat assez intéres...

En général, quand on négocie, c’est qu’un précédent accord a été dénoncé. Si les négociations n’aboutissent pas à un nouvel accord, l’organisation du travail en vigueur est maintenue : il n’arrive jamais qu’un directeur d’hôpital soit confronté à une situation où il n’existe plus aucune organisation. On peut être favorable à ce qu’un directeur ...

Cet article porte sur la PUMA, la protection universelle maladie, qui a été instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Mon groupe avait voté contre la création de la PUMA, pour cette raison essentielle que le financement de cette prestation est assuré exclusivement par les assurés sociaux, les entreprises n’y contribu...

Cet amendement vise à rétablir la sanction supprimée par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, ou loi HPST, en cas de non-respect de la notion de tact et mesure. Si nous n’adhérons pas à cette notion, qui non seulement est subjective, mais encore constitue en quelque sorte une justification...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous vous en doutez, mon propos s’inscrit dans la logique inverse. Nous l’avons dénoncé en 2013 lors de l’adoption de l’accord national interprofessionnel, transposé dans la loi relative à la sécurisation de l’emploi, la généralisation de la complémentaire santé en entreprise entra...

Mme Annie David. Très bon signe !

Pour une fois, je puis faire miens sans réserve les propos de M. Savary : si l’on veut mettre en place une politique vaccinale qui soit la plus large possible, il faut permettre tant aux pharmaciens qu’aux médecins du travail de procéder à des vaccinations, sous les conditions que M. Dériot et Mme Yonnet ont très bien exposées : la prescription...

Et le pharmacien ?

Il ne faut pas exagérer !

J’entends bien les arguments de Mme la rapporteur et de Mme la ministre. Je tiens d’ailleurs à remercier Mme la rapporteur de son avis de sagesse. Notre amendement ne relève, certes, pas forcément du domaine législatif, mais il nous donne l’occasion d’avoir ce débat dans l’hémicycle. J’entends bien les préoccupations de Mme la ministre.

Je les partage évidemment, madame la ministre : je lutte, tout comme vous, pour le droit salarial des femmes dans les entreprises ! Nous proposons le libre choix au sein du couple, pas une contrainte pour l’un ou l’autre parent. Un an après la mise en œuvre de la mesure, on constate que très peu de papas ont demandé à en bénéficier. En revanch...

Je ne pense pas qu’il s’agisse d’arguties d’un autre siècle, ma chère collègue. Nous ne sommes pas favorables à la politique conduite par le Gouvernement, notamment la modulation des allocations familiales. Madame Bricq déclarait que la politique familiale devait contribuer à lutter contre la pauvreté.

Je suis désolé de le dire, mais je ne le pense pas. Nous débattons du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et non du projet de loi de finances, qui traitera de la politique de lutte contre la pauvreté au travers de ses différentes missions budgétaires. Nous parlons de la branche famille du projet de loi de financement de la séc...

Nous proposons pour notre part d’intégrer les psychomotriciens à la liste des professionnels susceptibles d’intervenir pour assurer une prise en charge précoce des jeunes en situation de souffrance psychique. La psychomotricité peut constituer un accompagnement intéressant, un peu différent de celui qu’apporte un psychiatre. Elle a en effet dé...