Interventions en hémicycle d'Annie David

Ma collègue Laurence Cohen a évoqué la prime de naissance. Notre amendement sur le sujet a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40. D’ailleurs, cette décision est incompréhensible ! L’amendement tendait simplement à anticiper d’un mois le versement de la prime de naissance par rapport à la date à laquelle il était prévu de la verser, ...

Oui, monsieur le président.

Après de longs combats, les travailleurs handicapés ont obtenu la création d’un dispositif de retraite anticipée à taux plein dès cinquante-cinq ans. En effet, la maladie et le handicap les usent plus rapidement. L’adoption de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite a ensuite modifié ce dispositif d...

J’ai évoqué le cas de personnes atteintes de maladies handicapantes dès la naissance ou, en tout cas, dès les premières années de vie, comme, par exemple, la poliomyélite. Je pense aussi à cette dame qui m’a écrit : handicapée de naissance, elle n’a jamais demandé la reconnaissance du statut de travailleur handicapé, car elle pouvait travaille...

Le sujet est important. Après le débat que nous avons eu sur le tabac ou l’alcool, je pense qu’on peut bien prendre un peu de temps pour évoquer la situation des travailleurs handicapés… Je rejoins Gérard Roche. Je m’inquiète un peu du cas des travailleurs handicapés qui n’ont pas signalé leur handicap. Certains n’ont pas pu prendre leur retra...

Je me rallie aux propos tenus par le rapporteur général, notre amendement étant identique au sien.

Nous proposons de supprimer la notion de tact et de mesure, pour la remplacer par un plafond dont le montant serait défini par décret. Cela nous semblerait plus adéquat s’agissant de la rémunération d’un acte médical.

Non, je le retire. Nous avons effectivement déjà présenté un amendement sur ce sujet, ce matin si ma mémoire est bonne.

Ah bon ?

La branche accidents du travail-maladies professionnelles, ou AT-MP, est la seule à être excédentaire depuis 2013. À nos yeux, il s’agit non pas d’un excédent, mais d’une sous-utilisation du budget de cette branche. En effet, dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, aucune mesure nouvelle n’est annoncée pour améliorer le sys...

Je partage les propos de notre collègue Jean-Pierre Godefroy. Madame la ministre, cette disposition peut effectivement apparaître comme une complication administrative, mais la décision est connue et diffusée aux entreprises. Il est vrai que les salariés peuvent en demander communication, mais, puisqu’elle est diffusée, pourquoi ne le serait-e...

Nous avions également déposé un amendement en ce sens. Mais, article 40 oblige, nous ne pouvons pas en débattre… Pour autant, il y a là, à nos yeux, une injustice que nous devons réparer. Les personnes ayant perdu un être cher ne sont pas égales face à cette situation dramatique. Ce rapport nous permettrait d’avoir une meilleure connaissance d...

… soit évitée !

Pour sûr, il n’y a pas qu’une seule mesure à prendre contre la désertification ; si c’était le cas, comme le disait Mme Deroche, on l’aurait trouvée depuis longtemps. Il y a, en effet, plusieurs mesures à mettre en œuvre. Seulement, chaque fois que notre assemblée en adopte une, il s’agit, étrangement, d’une défiscalisation ou d’un avantage ; e...

Comme sur l’article précédent, qui a malheureusement été supprimé, nous ne voterons pas les amendements de suppression. Il s’agit en effet d’un texte de loi qui touche à la santé publique, comme l’a fort bien dit Mme Deroche. Comme le disait M. Savary, il serait nécessaire, monsieur le secrétaire d’État, d’insister davantage sur la prévention ...

Je suis donc ravie de vous entendre, mon cher collègue, insister sur l’importance du maintien de nos entreprises sur le territoire français.

Mais non !

Tout à fait !

Cela n’aura pas d’effet sur le calvados, sur la chartreuse ni sur les autres !

Merci, monsieur le secrétaire d’État !