Égalité et citoyenneté

L’article 33 terdecies emporte transfert de la compétence communale d’aménagement, entretien et gestion des terrains familiaux locatifs au Grand Paris, à la métropole de Lyon, aux métropoles, aux communautés de communes, aux communautés urbaines et aux communautés d’agglomération. Il n’est pas souhaitable que soit ajoutée cette compéten...

Mme Archimbaud a raison : ne nous égarons pas, il ne s’agit pas ici de symbole. Aujourd’hui encore, il faut en être conscient, des femmes, parce qu’elles sont femmes, ne bénéficient pas des mêmes droits que les hommes ou ne connaissent pas la même progression de carrière. On ne peut pas réduire cette question à un symbole.

Lorsque j’ai été reçue major de mon concours, j’ai été sifflée. Ce n’est pas si vieux !

Le rapport, c’est que des discriminations subsistent ! Je note à cet égard que les parlementaires ont prévu un régime d’amendes dans deux lois seulement : la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, imposant aux communes un taux minimum de 20 % de logements sociaux, et la loi sur la parité. Le Parlement a donc anticipé le fai...

Mme Annie Guillemot. Madame la ministre, je vous avoue être vraiment choquée par le débat aujourd’hui.

Nous avons eu un débat analogue la semaine dernière, certains ayant alors voulu nous faire croire que l’on remettait en cause l’école. L’année dernière, lorsque nous avons fêté les quinze ans de la loi SRU avec Jean-Claude Gayssot, qui fut rapporteur de la loi, Louis Besson, de nombreux maires, de droite comme de gauche, je n’ai pas entendu le...

… la loi SRU nous a permis ces trois dernières années de passer, dans les communes carencées, à 43 % de logements sociaux sur l’ensemble de la production. Aujourd’hui, que voulez-vous faire ? Que plus aucune commune n’ait l’obligation

Il n’est pas nécessaire de crier, monsieur Dallier. Vous voulez un taux variable qui se situerait entre 15 % et 25 %, avec une échéance à déterminer avec le préfet. Mesdames, messieurs, j’étais là quand la loi a été votée en 2000 à l’Assemblée nationale, j’ai travaillé sur cette loi, j’étais là l’année dernière, mais je n’ai pas entendu certai...

On entend depuis des années qu’il n’y a ni transports, ni capacités de desserte, ni opérateurs, ni foncier disponible.

Pendant ce temps, nous avons toujours des personnes qui n’ont pas de logement et qui en cherchent un. Il y a un minimum de solidarité entre les communes à avoir, monsieur Karoutchi ! Pour avoir siégé pendant de longues années au Conseil national des villes et au Conseil national de l’habitat, je peux vous dire que, en 2000, avant la loi SRU, 1...

Je voudrais aussi casser une logique que j’entends souvent en commission d’attribution. Permettez-moi à mon tour de prendre l’exemple de mon territoire. Au sein de la métropole de Lyon, deux arrondissements et sept communes de l’est concentrent 80 % du parc HLM. Lors des réunions du conseil de l’habitat, le préfet nous demande pourquoi les dem...

La fixation par le PLH d’objectifs de mobilisation du parc privé par commune ou secteur n’est pas opportune. En effet, les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, et les métropoles, notamment celle de Lyon, peuvent mettre en place des dispositifs incitatifs visant à mobiliser le parc locatif privé, mais ne peuvent pas g...

Nous maintenons cet amendement. Nous soutenons que fixer des objectifs de mobilisation du parc privé par commune ne sera pas praticable. Dans l’agglomération lyonnaise, eu égard notamment au parc de copropriétés dégradées, si nous procédons ainsi, nous n’y arriverons pas. Cela provoquera au contraire une nouvelle embolie du système. C’est pourq...

L’obligation pour les collectivités de porter à la connaissance du public leur stratégie foncière et les terrains « mutables » pourrait conduire à un renchérissement artificiel du prix du foncier, ce qui serait contraire aux effets attendus du projet de loi. Il est, en outre, nécessaire de laisser aux agglomérations l’occasion de tenir compte ...

Nous voulions de nouveau attirer l’attention de Mme la ministre sur ce problème. Je retire mon amendement, monsieur le président.

Ce débat sur la mixité sociale nous ramène aux dispositions que vous avez adoptées hier. Aujourd'hui, sur la mixité sociale ou la ségrégation, nous pouvons tous partager le même diagnostic. Si l’on connaît des phénomènes de radicalisation dans un certain nombre de quartiers, c’est parce que la ségrégation sociale existe. Je ne suis pas d’accor...

En effet, parce qu’il y a urgence. En commission d’attribution, on me dit souvent que 5 000 ou 6 000 personnes demandent tel arrondissement de Lyon ou les six communes disposant de logements sociaux. En revanche, certaines communes ne sont jamais demandées, parce qu’il n’y a pas d’offre de logement social.

Nous souscrivons à ce que vient de dire Mme Beaufils. Un rapport sur l’occupation du parc HLM présenté lors du dernier congrès HLM pourrait, me semble-t-il, donner à réfléchir à un certain nombre de nos collègues. Selon ce rapport, sur les 12 millions de personnes qui étaient logées dans les 5, 4 millions de logements sociaux à la fin de 2015,...

Mme Annie Guillemot. Mes chers collègues, je ne suis plus maire depuis un an, mais je l’ai été pendant dix-sept ans, et il me semble que tout enfant scolarisé à domicile doit faire l’objet d’une enquête sociale par le maire.

Ces enquêtes sont appliquées : j’en ai fait mener une cinquantaine, par l’intermédiaire des assistants sociaux. Aussi, je rejoins tout à fait M. Sueur quand il insiste sur la nécessité de contrôler l’acquisition des connaissances dans un lieu extérieur. On rencontre beaucoup d’enfants qui n’osent pas parler à domicile. Dans un certain nombre de...