Interventions en hémicycle d'Annie Guillemot

Permettez-moi de revenir sur trois points. Concernant le diagnostic, il s’agit des écoles hors contrat, ainsi que l’a indiqué M. le ministre. Je me souviens des débats que nous avons eus au sein de l’Association des maires de France, auxquels avait d’ailleurs participé Françoise Gatel. Force est de constater que ce sont toujours les maires, qu...

Le maire ne peut faire opposition que dans un délai de huit jours à compter d’une simple déclaration d’ouverture. Aujourd'hui, la loi c’est ça ! Je l’ai vécu voilà un an encore dans ma commune ; je sais donc de quoi je parle. Vous ne connaissez pas le demandeur, mais celui-ci peut ouvrir une école hors contrat. L’éducation nationale dispose d’u...

Mes chers collègues, nous sommes, je le répète, en état d’urgence. Nous avons tous ici, dans cette assemblée, voté des dispositions bien plus sévères ! Alors, ne nous dites pas aujourd'hui qu’il n’est pas possible d’accorder quatre mois à l’éducation nationale pour décider de l’ouverture de telle ou telle école, quelle qu’elle soit, hors contra...

C’est l’ouverture qui pose problème !

Tout à fait !

Tout à fait !

Oui !

Il faut une décision de justice !

Sans décision de justice, ils ne voudront pas le faire !

Que les collectivités territoriales aient de plus en plus de responsabilités à assumer, notamment en ce qui concerne les passeports et les cartes d’identité, il y a là un problème qu’il faut régler. Je veux simplement rappeler à certains d’entre nous que les maires ne sont pas tous logés à la même enseigne. J’ai été, pendant dix-sept ans, mair...

Peut-être faudrait-il que les communes qui n’accueillent pas puissent accueillir. Tout à l’heure, M. Carle a pris la défense du régime déclaratif. Notre amendement visait pourtant à retirer une tâche aux maires et à donner à l’éducation nationale quatre mois pour autoriser ou non l’ouverture d’une école. Les maires auront beaucoup plus de trav...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, qui a pour objet de favoriser l’accès au logement social pour le plus grand nombre, soulève la question essentielle de la situation du logement dans notre pays. Ses auteurs soulignent tout particulièrement la nécessité de construire des logements ...

Le marché des logements neufs est ainsi en hausse de plus de 20 % par rapport à 2014. Avec le projet de loi de finances pour 2016 – à cet égard, permettez-moi de regretter de nouveau que le Sénat ait rejeté les crédits de la mission « Logement » –, le Gouvernement a encore intensifié ses efforts pour la construction et la rénovation, et donc po...

Dans le contexte que nous connaissons, envisager la suppression d’un dispositif qui soutient depuis des années le BTP n’est pas possible. Le dispositif Duflot-Pinel, réajusté par rapport au dispositif Scellier, notamment, a largement contribué à l’augmentation de 23 % des ventes de logements neufs en 2015. De plus, la mobilisation du Gouverne...

Il ne peut être toléré qu’une partie de la population, au seul motif de son niveau de revenu, soit exclue de communes entières. L’État est le garant du respect par toutes les communes de leurs obligations légales, comme l’a indiqué le Premier ministre Manuel Valls. La loi SRU a fixé l’exigence minimale de mixité sociale dans l’habitat à 20 % d...

Mme Annie Guillemot. J’espère que nous serons nombreux dans cette assemblée pour soutenir le projet de loi « Égalité et citoyenneté », dont l’objectif principal est de casser les logiques de ségrégation, d’éviter d’ajouter de la pauvreté à la pauvreté et de favoriser ainsi la mixité sociale, tout en conciliant celle-ci avec le droit au logement...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s’agissant des crédits du programme 147, « Politique de la ville », je tiens à saluer, dans un contexte global de restriction budgétaire, les efforts du Gouvernement pour augmenter les crédits destinés aux quartiers prioritaires de la ville. Je ferai deux observations, sur l’emp...

… sachant qu’il est prévu que, dans les zones tendues, les logements sociaux démolis soient reconstruits en dehors des quartiers prioritaires, sauf exception justifiée par l’intérêt local. Le NPNRU se verra consacrer 6, 4 milliards d’euros – Action Logement sera le premier contributeur – ; un prêt de 1 milliard d’euros de la Caisse des dépôts ...

Le rapport établi par Christine Pires-Beaune et Jean Germain soulignait la nécessité d’une prise en compte de l’effort fiscal dans la réforme de la DGF. Ce sous-amendement vise à intégrer le ratio d’effort fiscal dans le calcul des futures DGF des communes et des EPCI. En l’état actuel de la rédaction des alinéas 1 à 26, 31, 32 et 37 à 44 de ...

Je pense qu’il faut trouver une solution. J’ai été maire durant dix-sept ans. On parle des migrants, mais il y a aussi des femmes et jeunes filles en situation de précarité. Ce qu’elles demandent en premier, ce sont ces produits ! Le débat est important, car il touche aussi à la dignité. Aussi, avant d’aborder l’égalité entre les hommes et le...