Interventions en hémicycle d'Annie Jarraud-Vergnolle

Cet amendement vise à privilégier le mécanisme de baisse de prix plutôt que celui des remises pour réguler le marché du médicament. Conformément aux dispositions combinées des articles L. 162-18, L. 162-17-4 et L. 138-10 du code de la sécurité sociale, les industriels qui commercialisent des spécialités pharmaceutiques remboursées peuvent reve...

Cet amendement vise tout simplement à élargir l’assiette du forfait social. Au moment où le Gouvernement entend ouvrir un débat sur les niches sociales et fiscales, il est difficile de comprendre qu’il conforte le maintien de certaines niches sociales. Une harmonisation des dispositifs de taxation rendrait d’ailleurs ceux-ci beaucoup plus lisi...

Nous maintenons nous aussi notre amendement, car il serait temps de revoir l’assiette de l’ensemble des cotisations.

L’article 15 vise à augmenter le taux du forfait social. Il convient toutefois d’y ajouter un alinéa, afin de faire contribuer au financement de l’assurance maladie des revenus liés à l’intéressement et à la participation. Il s’agit en fait de taxer ce que l’on appelle pudiquement des indemnités de licenciement, mais qui sont mieux connues sou...

J’y arrive ! En 2008, Patricia Russo quitte Alcatel-Lucent – encore un grand succès ! – avec 6 millions d’euros ; la même année, Gilles Pélisson se voit accorder 6, 6 millions d’euros par le groupe Accor ; en octobre dernier, le président de Solendi, Antoine Filippi, a été contraint de démissionner, car il lui a été reproché d’avoir accordé en...

Un calcul rapide fait apparaître que le montant cumulé des indemnités que j’ai énumérées tout à l’heure se monte à 120 millions d’euros, dont la taxation au taux de 23 % aurait rapporté 276 000 euros à la sécurité sociale. Il me semble, madame la ministre, que, par les temps qui courent, il n’y a pas de petites économies !

Je voudrais d’abord revenir sur ma précédente intervention. Les dispositifs dont nous débattons sont à ce point pénalisants pour la sécurité sociale que l’on a peine à croire aux chiffres. Ainsi, j’ai annoncé tout à l’heure un manque à gagner de 276 000 euros pour la sécurité sociale, alors qu’il s’agit en réalité de 27, 6 millions d’euros. Cet...

La sécurité sociale, nous l’avons constaté tout au long de cette journée, est dans une tourmente telle que sa pérennité est en jeu. Le Gouvernement considère que la crise économique est à l’origine de son déficit, qui a plus que doublé entre 2008 et 2009. C’est la première fois que l’on observe deux années consécutives de recul de la masse sal...

Monsieur le rapporteur, la loi TEPA a été adoptée, un soir, très tard, en juillet 2007, si ma mémoire est bonne. C’était avant le déclenchement de la crise. Aujourd’hui, la crise est installée. Lorsque l’on est soucieux de l’équilibre des comptes – ceux de la sécurité sociale ou ceux de l’État – il faut savoir, dans les moments difficiles, se ...

Madame la ministre, je regrette vivement que vous rejetiez l’amendement relatif au temps partiel alors que, depuis deux ans, nous revenons régulièrement dans nos débats sur les dérapages de la grande distribution, qui recourt de façon systématique au temps partiel. Dans la grande distribution, le temps partiel conduit à faire travailler les sa...

Justement !

Cet amendement vise à ce que l’UNOCAM soit consultée préalablement à la remise du rapport annuel du Gouvernement au Parlement prévu à l’article L. 862-7 du code de la sécurité sociale. Ce rapport portant sur des données essentielles pour les organismes d’assurance maladie complémentaire, il apparaît naturel qu’un principe de consultation préal...

Nous avons bien entendu, madame la ministre, votre proposition d’harmoniser en temps voulu les interventions de l’ACAM et des mutuelles. Ces différents partenaires nous ont cependant fait part, cette année, de leurs regrets de ne pas avoir reçu suffisamment d’informations. C’est la raison pour laquelle je ne souhaite pas retirer cet amendement...

Cet amendement tend à instaurer un abattement sur les allégements généraux de cotisations sociales, afin de décourager le travail à temps partiel, qui concerne aujourd’hui 17, 7 % de la population active. Ce mode d’emploi précaire se définit par la discontinuité des temps, c’est-à-dire l’intermittence. Le droit actuel entérine ces ruptures en ...

Oui, madame la présidente, car le travail à temps partiel trop souvent subi, qui touche notamment des femmes, pose un vrai problème dans notre société.

En période de crise, vous avez décidé de diminuer la TVA sur la restauration. En contrepartie de ces 10 % de cadeaux fiscaux, on aurait pu s’attendre à un effort de la profession. Pourtant, cette baisse significative de la fiscalité n’a eu que peu d’effets sur l’emploi. Cet amendement concerne donc l’avantage en nature que constitue le repas f...

Nous sommes bien d’accord !

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, je vais examiner le volet médicosocial, afin de vous éclairer sur les interrogations qui sont légitimement les nôtres quant aux difficultés auxquelles nous nous exposons, dans c...

Je partage ses inquiétudes et je souscris pleinement à certaines de ses observations, parfois ouvertement critiques. Si je dis cela, ce n’est certainement pas par complaisance ; c’est plutôt pour souligner l’importance de nos travaux en commission. Il m’est en effet arrivé précédemment d’émettre quelques réserves sur le fond au moment de voter...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de formuler une remarque. Pour gagner du temps, je renonce à vous rappeler dans quel contexte étrange nous avons travaillé sur ce texte et dans quelles conditions il arrive dans notre hémicycle. Il est certain que cette proposition de loi ne pouvait pas êt...