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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Annie Le Houerou
536 interventions trouvées.
L’article 11 bis tend à supprimer, d’une part, l’exonération d’assiette de la contribution sur le chiffre d’affaires des entreprises concernées par la commercialisation de médicaments dérivés du plasma (MDP) issus d’un don non rémunéré et, d’autre part, le régime dérogatoire d’autorisation de mise sur le marché pour les produits dérivés ...
À l’instar des collègues qui viennent de s’exprimer, les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain souhaitent la suppression de l’article 13. Nous nous opposons à l’approbation du tableau d’équilibre par branches, prévue pour 2024. En effet, l’Ondam – cela vient d’être dit – est largement sous-évalué, ce qui contraint dangereusem...
L'article 11 bis tend à supprimer, d'une part, l'exonération d'assiette de la contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises concernées par la commercialisation de médicaments dérivés du plasma (MDP) issus d'un don non rémunéré et, d'autre part, le régime dérogatoire d'autorisation de mise sur le marché pour les produits dérivés ...
À l'instar des collègues qui viennent de s'exprimer, les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain souhaitent la suppression de l'article 13. Nous nous opposons à l'approbation du tableau d'équilibre par branches, prévue pour 2024. En effet, l'Ondam – cela vient d'être dit – est largement sous-évalué, ce qui contraint dangereusem...
C’était avant, ça !
C'était avant, ça !
Cet amendement vise à rendre automatique l'annulation par l'assurance maladie des cotisations sociales prises en charge au bénéfice d'un professionnel de santé reconnu coupable de faits à caractère frauduleux. En effet, tel qu'il est rédigé, l'article donne à penser que l'assurance maladie peut choisir ou non d'annuler les montants de cotisati...
Cet amendement vise à rendre automatique l’annulation par l’assurance maladie des cotisations sociales prises en charge au bénéfice d’un professionnel de santé reconnu coupable de faits à caractère frauduleux. En effet, tel qu’il est rédigé, l’article donne à penser que l’assurance maladie peut choisir ou non d’annuler les montants de cotisati...
Cet amendement vise à rendre automatique l'annulation par l'assurance maladie des cotisations sociales prises en charge au bénéfice d'un professionnel de santé reconnu coupable de faits à caractère frauduleux. En effet, tel qu'il est rédigé, l'article donne à penser que l'assurance maladie peut choisir ou non d'annuler les montants de cotisati...
Je rejoins les propos de mon collègue. L’évolution des GHT est un enjeu majeur ; nous regrettons que le sujet soit traité d’une telle manière. Cet amendement concerne l’obligation d’un accord unanime des membres du GHT pour obtenir la personnalité morale. Dans l’article 6 de la proposition de loi, il est prévu d’accorder au GHT la possibilité...
Face à la pénurie de personnel qui se fait également sentir dans les établissements médico-sociaux et aux difficultés de recrutement auxquelles les départements sont confrontés, il est important d'encourager l'orientation des lycéens vers ce secteur. Actuellement, 50 000 postes sont à pourvoir dans les établissements et services des secteurs s...
Face à la pénurie de personnel qui se fait également sentir dans les établissements médico-sociaux et aux difficultés de recrutement auxquelles les départements sont confrontés, il est important d’encourager l’orientation des lycéens vers ce secteur. Actuellement, 50 000 postes sont à pourvoir dans les établissements et services des secteurs s...
Face à la pénurie de personnel qui se fait également sentir dans les établissements médico-sociaux et aux difficultés de recrutement auxquelles les départements sont confrontés, il est important d’encourager l’orientation des lycéens vers ce secteur. Actuellement, 50 000 postes sont à pourvoir dans les établissements et services des secteurs s...
Je rejoins les propos de mon collègue. L'évolution des GHT est un enjeu majeur ; nous regrettons que le sujet soit traité d'une telle manière. Cet amendement concerne l'obligation d'un accord unanime des membres du GHT pour obtenir la personnalité morale. Dans l'article 6 de la proposition de loi, il est prévu d'accorder au GHT la possibilité...
Malgré certaines avancées récentes, les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes persistent et entravent indéniablement le développement d'un monde professionnel égalitaire, et donc d'une société plus juste. Les femmes sont les principales victimes de ces inégalités. En 2022, la newsletter féministe Les Glorieuses <...
Malgré certaines avancées récentes, les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes persistent et entravent indéniablement le développement d’un monde professionnel égalitaire, et donc d’une société plus juste. Les femmes sont les principales victimes de ces inégalités. En 2022, la newsletter féministe Les Glorieuses <...
Cet amendement, déposé sur l'initiative de Mme Sylvie Robert, s'inscrit dans le prolongement de ce qui vient d'être exposé. Il vise à inclure la reconnaissance du doctorat et des compétences associées dans le cadre de cette négociation pour le 31 décembre 2023. La reconnaissance du grade de docteur par le tissu économique et associatif est un...
Cet amendement, déposé sur l’initiative de Mme Sylvie Robert, est identique à celui qui vient d’être présenté : il vise à inclure la reconnaissance du doctorat et des compétences associées dans le cadre de la négociation sur la révision des classifications prévue avant le 31 décembre 2023. La reconnaissance du grade de docteur par le tissu éco...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pouvons nous réjouir que le Sénat soit aujourd'hui réuni pour voter les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une part...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pouvons nous réjouir que le Sénat soit aujourd'hui réuni pour voter les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une part...
