Interventions en commissions d'Antoine Lefèvre

Pensez-vous que la nomination à la présidence du CNEN doive relever de l'article 13 de la Constitution, avec un contrôle parlementaire ? Si l'on mesure bien que vous aviez toute la légitimité pour remplir cette fonction, qui imaginez-vous à votre suite ?

Je remercie Franck Leroy de son éclairage sur le conseiller territorial. Il est important de tenir compte de la proximité. Madame la Présidente, vous avez exprimé une position équilibrée au sujet du ZAN. S'agissant de la fin des concessions autoroutières, pouvez-vous préciser ce que vous entrevoyez dans ce domaine ?

Merci, Monsieur le directeur, pour cette présentation. Lundi dernier, un conseiller sur deux n'a pas participé au conseil municipal de ma ville. Mon successeur est plutôt enclin à développer des outils de concertation, mais les oppositions lui en ont mis « plein la tête » à ce sujet, car, comme l'a suggéré Françoise Gatel, la concertation est a...

vice-président. - Dans mon département, l'ANCT est également méconnue par les acteurs, notamment du monde rural. Vous proposez une sorte de modèle type, en faisant référence à des agences existantes. Toutefois, d'un département à un autre, la situation est très contrastée. En effet, certains besoins ont d'ores et déjà été pris en compte. Je ra...

Les organisations syndicales s'inquiètent des nouvelles méthodes de recrutement et de formation des officiers de police judiciaire depuis la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi). La crise des vocations dans la police judiciaire ne risque-t-elle pas de s'accentuer avec la départementalisation ?

Je rencontre un franc succès, lors des voeux, lorsque je parle de simplification. Ces États généraux suscitent l'intérêt : il y a une attente des élus et de nos concitoyens. La consultation en ligne sur la plateforme du Sénat apportera des idées. Je souscris aux propos de Philippe Mouiller : il faut une vraie volonté politique. Dans l'histoire...

La dotation budgétaire de l'ANC, portée par la mission « Économie », est assez limitée : de l'ordre de 2 millions d'euros. Après l'AMF, vous prendriez la tête d'une structure bien moins imposante, que je qualifierais de « plateforme » de travail et d'échange. Considérez-vous nécessaire de renforcer les moyens de l'ANC ou bien l'autorité vous se...

Les communes vont devoir faire un certain nombre d'investissements en faveur des mobilités douces. Peut-on envisager de faire évoluer l'assiette de la taxe d'aménagement, en exonérant les infrastructures susceptibles d'être reconnues d'utilité publique et en compensant ces pertes par des augmentations de taux portant sur d'autres infrastructure...

Je souhaite vous interroger sur la relation entre la Caisse des dépôts et consignations et les bailleurs sociaux à la suite du relèvement du taux du livret A. La Caisse des dépôts dit qu'il faut tenir bon, et que les choses iront mieux d'ici à deux ans mais l'autofinancement des bailleurs sociaux risque de s'effondrer, alors même que les aides ...

Je demande le retrait des amendements n° II-68 rectifié bis, II-307, II-274 et II-239 qui portent sur l'aide juridictionnelle.

Demande de retrait également pour l'amendement n° II-306 qui propose des crédits supplémentaires pour l'administration pénitentiaire. Je m'en expliquerai en séance.

L'amendement n° II-308 prévoit de créer des juridictions spécialisées dans les violences intrafamiliales et sexuelles. Un amendement de crédits n'est pas le véhicule le plus adapté pour réformer notre système judiciaire. Demande de retrait.

L'amendement n° II-341 propose le développement d'Internet dans les prisons. Demande de retrait, sachant que des tablettes sécurisées et fixes sont en cours d'expérimentation dans plusieurs maisons d'arrêt.

L'amendement n° II-286 concerne la protection judiciaire de la jeunesse, dont les crédits sont en hausse de près de 10,5 % cette année. Demande de retrait.

L'amendement n° II-269 supprime l'article 44 ter, qui proroge de cinq ans la dérogation au principe de l'encellulement individuel. Il s'oppose à l'avis de la commission, qui propose en outre, par son amendement II-15, de renforcer l'information du Parlement sur l'évolution des programmes immobiliers pénitentiaires.

L'amendement n° II-250 concerne la subvention aux associations d'aide aux victimes, qui connaitrait elle aussi une hausse marquée en 2023. Demande de retrait.

Avis défavorable à l'amendement n° II-338 qui concerne une demande de rapport sur la charge de travail des conseillers d'insertion et de probation.

J'insisterai à mon tour sur la nécessité d'évaluer la politique de la ville. En effet, son coût est souvent invoqué. Parmi les expérimentations proposées, la délégation des crédits de la politique de la ville aux intercommunalités me semble une bonne idée. Il en va de même pour le renforcement du rôle des associations de quartier. Ces structur...

Il me revient de vous présenter les crédits demandés en 2023 sur la mission « Justice », qui comprend l'ensemble des moyens de la justice judiciaire, de l'administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et du secrétariat général du ministère de la justice. Je commenc...

S'agissant des nouveaux bâtiments tels que la cité judiciaire de Nancy, il faut savoir que les dossiers importants de rénovation ou de création de structures judiciaires sont gérés directement par l'agence publique pour l'immobilier de la justice (Apij). Il avait été évoqué dans le cadre des États généraux de la justice l'adaptation de ces enti...