Interventions en commissions d'Antoine Lefèvre

Je suis ravi de me retrouver parmi vous. Oui, c'est une nécessité démocratique que de donner à la justice les moyens de son fonctionnement. En présentant demain mon rapport spécial sur les crédits de la mission « Justice », je soulignerai la volonté affichée par le garde des sceaux dès sa prise de fonctions de doter son ministère de moyens suff...

Il me paraît nécessaire d'assurer une plus grande visibilité à la politique en faveur des monuments historiques. Je suis maire de la ville de Laon, qui dispose de l'un des plus grands secteurs sauvegardés de France et compte plus de 80 monuments historiques, dont un certain nombre appartenant à la collectivité. C'est le cas en particulier de la...

Je regrette l'absence totale de rationalisation de l'AME. Pourtant, les agences régionales de santé (ARS) exercent une très forte pression sur l'organisation des hôpitaux, pour que ceux-ci rationalisent leurs coûts. Et la Cour des comptes réclame une réforme de l'AME. Pour lutter contre la désertification médicale et les difficultés de recrut...

Il faut néanmoins que le schéma d'ensemble reste lisible.

En 2016, la sécurité a été au coeur des préoccupations de nos concitoyens. Nous devons obtenir des réponses. La garde nationale sera-t-elle inscrite au budget de 2017 ? En matière de sécurité routière, l'UFC-Que Choisir rappelle qu'un permis de conduire coûte en moyenne 1 800 euros. Ne peut-on envisager une baisse de la TVA ou la création d'u...

Elles le font quand même !

Pouvez-vous nous apporter des précisions sur les crédits prévus pour la garde nationale ? Sentinelle mobilise 10 000 hommes ; on joue sur les temps de repos, mais aussi sur la préparation opérationnelle de nos militaires, ce qui est problématique. Le coût de l'opération était annoncé à 1 million d'euros par jour ; sommes-nous toujours à ce niv...

Le niveau des crédits en matière de restauration et d'entretien des monuments historiques est maintenu, je m'en réjouis. Ce patrimoine fait aussi notre force et notre attractivité touristique. Les opérateurs et les propriétaires privés seront soutenus, tant mieux. Dans les Hauts-de-France, ont été maintenues une Drac Picardie, dont le siège e...

Je partage pour ma part l'inquiétude du rapporteur. Ma commune, qui a reçu des réfugiés évacués de la jungle de Calais, ne recevra plus de crédits dans six mois, m'a dit le préfet. Je crains que nous ne puissions faire face.

La réforme des sous-préfectures devrait être conduite avec le même pragmatisme que la refonte des juridictions, désormais complètement acceptée. Il conviendrait de renforcer les moyens des préfectures plutôt que de maintenir des sous-préfectures qui, souvent, n'emploient guère qu'un chauffeur, une cuisinière et une assistante... Inciter avec un...

Les différents témoignages entendus donnent l'impression que le système porté par le projet fonctionnera moins bien que le système actuel. Alexandre Derigny évoquait, dans l'exemple qu'il donnait, un délai d'un an et demi pour régulariser certaines situations. Ce délai est particulièrement long et semble poser de graves difficultés. Je le pri...

J'étais hier en visite à la prison d'Osny, après Fresnes et Fleury-Mérogis. Très vite, on voit les difficultés et les moyens humains qui seraient nécessaires : c'est affaire de spécialistes. Quels outils peut-on instaurer ? La réponse actuelle me semble un peu faible, même si les forces de l'ordre et les procureurs sont présents à ces réunions....

La Villa Médicis a connu une année compliquée sur le plan budgétaire : des investissements ont été nécessaires en matière de sécurité et les recettes n'ont pas été très bonnes, la mauvaise météo n'ayant pas arrangé les choses. Je crois savoir que la direction de la Villa envisage de développer le merchandising. Avez-vous des informations sur ce...

J'ai également soulevé dans mes rapports budgétaires les difficultés liées au gel, au dégel ou aux annulations de crédits. Nous devons maintenir nos efforts pour lutter contre le terrorisme. Dans quelle mesure les PLAT 1 et 2 permettent-ils un rattrapage pour compenser les effets de réformes votées sans avoir été accompagnées des moyens assoc...

J'ai également soulevé dans mes rapports budgétaires les difficultés liées au gel, au dégel ou aux annulations de crédits. Nous devons maintenir nos efforts pour lutter contre le terrorisme. Dans quelle mesure les PLAT 1 et 2 permettent-ils un rattrapage pour compenser les effets de réformes votées sans avoir été accompagnées des moyens assoc...

Ce que nous avons entendu est édifiant et notre responsabilité de législateur est engagée : on ne doit plus adopter de disposition concernant les mesures de justice sans étude d'impact préalable. Ce que vous nous dites des téléphones portables qui vous ont été fournis est affligeant - surtout quand on sait que des téléphones bien plus performan...

Ce que nous avons entendu est édifiant et notre responsabilité de législateur est engagée : on ne doit plus adopter de disposition concernant les mesures de justice sans étude d'impact préalable. Ce que vous nous dites des téléphones portables qui vous ont été fournis est affligeant - surtout quand on sait que des téléphones bien plus performan...

Je suis impressionné par la liste des instances de concertation et leur charme exotique. Un dépoussiérage est nécessaire. Les élus locaux n'ont pas vocation à y siéger. La recommandation n° 4 consiste à prévoir le remboursement intégral des frais de déplacement, d'hébergement et de repas pour les élus chargés de siéger dans les instances de co...

Merci aux rapporteurs. J'appartiens, comme Christian Manable, au top 3 des départements les plus dotés en communes. De 816, l'Aisne est passée à 805 au 1er janvier : onze communes de moins, dont une qui a quitté le département. La fusion doit correspondre à un projet qui emporte l'adhésion de la population. Celle-ci n'est pas toujours moteur. ...

Nous ressentons le contrecoup de la loi NOTRe. La suppression de la clause générale de compétences des départements pose des difficultés, en particulier en milieu rural. Depuis très longtemps, ils intervenaient sur les transports scolaires et les cantines. En outre, le conseil départemental ne peut plus financer les associations de maires, or i...