Interventions en commissions d'Antoine Lefèvre

Très bien ! Il est bon que ces auditions soient jumelées.

Je partage le constat des auteurs de la proposition de loi même si la situation est loin d'être la même sur tout le territoire. Sur la question de la mutualisation des moyens des offices HLM dans le cadre du Fonds national des aides à la pierre, je partage le diagnostic de Jean-Claude Boulard : il me paraît peu équitable que les aides à la pi...

C'est un chantier aussi vaste que complexe. L'augmentation des cotisations pour les valeurs locatives des commerces de centre-ville s'élève à 6 %. Les augmentations seront plus importantes dans les zones commerciales de périphérie, où les difficultés rencontrées ne sont pas les mêmes. Dans le contexte du manque d'attractivité des centres-villes...

L'amendement du Gouvernement augmente les crédits de la mission « Justice » de 267 millions d'euros en crédits de paiement et de 348 millions d'euros en autorisations d'engagement. Au total, depuis les attentats de janvier dernier, la mission « Justice » bénéficierait donc de la création de plus de 2 300 postes, sans compter les 1 190 postes ...

Les greffes devraient bien voir leurs moyens augmenter : l'objet de l'amendement fait référence à la création de postes de greffiers. Par ailleurs, je vous confirme que l'amendement ne prévoit pas seulement des dépenses de personnel, mais aussi des moyens qui devraient pouvoir, le cas échéant, permettre de développer la vidéoconférence, même ...

L'amendement de crédits n° II-207 présenté par la commission des lois et au montant symbolique de 300 000 euros, rapporté aux 8 milliards d'euros de crédits de la mission, vise à promouvoir la médiation familiale comme mode alternatif des différends, les expérimentations menées en ce domaine ayant donné des résultats positifs. Je suis favorab...

L'équilibre de cette mission va être profondément modifié après les annonces du Président de la République devant le Congrès. Pour l'instant, il est prévu qu'en 2016, le ministère de la justice devrait disposer de 7,9 milliards d'euros en crédits de paiement et de plus de 8 milliards d'euros en autorisations d'engagement. C'est une augmentatio...

Les créations de postes annoncées ont été réalisées, et s'agissant des plafonds, ils n'ont pas nécessairement vocation à être atteints, mais il faut tenter de s'en rapprocher. Je tiens à indiquer à Marie-France Beaufils que 163 postes à la PJJ ont été créés au titre du plan anti-terrorisme : c'est un accroissement de moyens significatif. Nous ...

Il n'est plus tolérable que les services de santé continuent à faire bande à part. Nous avons réussi à diviser par deux le nombre de régions : tout le monde est rentré dans le rang et la nouvelle organisation sera effective le 1er janvier. Pour les centres d'alerte, nous n'y arrivons pas, en raison des susceptibilités que vous avez évoquées. La...

Le marché national d'évaluation passé par France Domaine avec BNP Real Estate s'est révélé décevant. Ainsi, dans mon département, des ventes de bâtiments militaires sont impossibles du fait d'évaluations beaucoup trop élevées.

En tant que rapporteur spécial de la mission justice, je ne peux qu'approuver ! Tant le Conseil national des barreaux que le Barreau de Paris, qui parfois divergent, ont accepté cette mesure.

Le passage au numérique des salles de cinéma est très coûteux : dispose-t-on de données pour les salles rurales ? Les fermetures se sont-elles multipliées du fait de ce nouvel équipement nécessaire mais dispendieux ?

Merci au rapporteur spécial qui nous sensibilise toujours fortement aux besoins et tensions financières de la défense. À quel niveau soutient-on le Rafale à l'exportation ? Je regrette l'abandon du fusil d'assaut Famas, ainsi que l'incapacité de nos industriels à répondre à l'appel d'offres de 205 millions d'euros, pour lequel cinq fournisseurs...

C'est un paradoxe que les crédits de l'agriculture soient en baisse, alors que plusieurs filières sont en crise. Comment justifier la baisse de la compensation des exonérations de charges sociales pour l'embauche des travailleurs saisonniers ? En Allemagne, c'est l'inverse qui se produit. L'an passé, les crédits consacrés à l'installation des j...

En Picardie, certaines préfectures ont été spécialisées. C'est le cas en particulier pour l'accueil des étrangers : les habitants de l'Aisne doivent ainsi se rendre dans l'Oise, à la préfecture de Beauvais, pour accomplir leurs démarches. S'ils n'ont pas de voiture, il leur faut prendre le train et passer par Paris, ce qui est ubuesque. Avec le...

Je voudrais évoquer le cas des primo-accédants, peu abordé dans la communication par ailleurs très complète. Il conviendrait à mon sens de simplifier les choses en matière de prêt à taux zéro. Les droits de mutation et les frais de notaire pourraient également être réduits pour ces primo-accédants : ils constituent un frein à l'accession à la p...

En charge de l'énergie, j'ai réalisé des auditions de personnalités qualifiées de GDF-Suez et d'EDF et j'ai effectué un déplacement en juillet à Nice pour découvrir les réseaux intelligents qui y gèrent l'éclairage public, le centre de supervision urbain et le stationnement, ces opérations étant menées avec une filiale d'EDF. J'ai aussi visité ...

Je comprends assez mal la suspicion qui semble exister entre les différents services de renseignement. Depuis le film « Le grand blond avec une chaussure noire », il semble que la situation n'a guère évolué. Par ailleurs, le rapport relève le manque de moyens informatiques des services, qui paraissent pourtant essentiels à la conduite des act...

En effet, pour cette période, c'est bien !

Je voudrais faire remonter quelques informations et questions du terrain. Après un an, subsistent beaucoup d'incompréhensions, auprès des partenaires, autour de la réforme intervenue dans le domaine des contrats d'insertion. Les DIRECCTE ont souvent des difficultés à répondre à nos interrogations. La période transitoire a été un peu compliquée,...