Interventions en commissions d'Antoine Lefèvre

Je me réjouis tout d'abord de retrouver la présidente Evelyne Ratte, qui, lorsqu'elle était préfète de l'Aisne, a pu découvrir les qualités de notre forêt, en particulier celle de Saint-Gobain. La principale difficulté identifiée dans le rapport est la gouvernance dispersée, aussi bien pour la filière publique que pour la filière privée. La p...

Vous l'avez dit, la Cour des comptes préconise de parachever la répartition des compétences entre les conseils généraux et la protection judiciaire de la jeunesse, conduisant à l'interdiction, pour celle-ci, de prendre en charge des mesures d'assistance éducative (hors investigation) ; Catherine Sultan, comme notre ancien collègue Jean-Pierre M...

Madame la directrice, pouvez-vous revenir sur la problématique de l'inégalité territoriale dans la prise en charge des mineurs ?

Madame la directrice, quelles mesures pourriez-vous envisager pour améliorer l'évaluation des politiques publiques ? La Cour des comptes préconise notamment l'étude, par des chercheurs indépendants, de cohortes de mineurs suivis par la PJJ. Quel est votre avis sur l'intérêt d'une telle étude ?

Est-ce du manichéisme ? Je partage les inquiétudes du rapporteur spécial sur les réseaux des chambres d'agriculture, la réforme de la PAC, ou les difficultés de la filière sucre, qui concernent au premier chef mon département. Celui-ci produit aussi 10 % du champagne, sans qu'il y ait un rapport entre les deux... L'article 47 fragilise l'activi...

Les six programmes de la mission « Justice » sont dotés de 9,24 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 7,94 milliards d'euros en crédits de paiement, en hausse respectivement de 21,91 % et de 1,71 % par rapport à 2014. La progression des autorisations d'engagement demandées pour 2015 correspond au renouvellement d'une majorité de...

La mutualisation des moyens des SDIS et du SAMU serait une bonne chose. Dans mon département de l'Aisne, de nouvelles structures destinées au SDIS pourraient accueillir le SAMU, mais celui-ci fait des difficultés. Nos concitoyens ont du mal à le comprendre... La mutualisation des hélicoptères est également à souhaiter, pour des raisons d'économ...

Elle reste néanmoins très intéressante. Je me réjouis que l'Assemblée nationale l'ait votée dans un quasi-consensus et sans apporter de modifications de fond. Je suis partisan d'un vote conforme, même si le texte n'est pas parfait. La SEMOP va susciter des partenariats plus sécurisés et performants. Au moment où l'État réduit ses dotations aux...

Je souhaite saluer l'intérêt du rapport et des propositions d'Edmond Hervé. Pour en revenir à la question du recours aux nouvelles technologies dans les centres villes, il est difficile de prendre en compte l'impact des nouvelles technologies sur nos modes d'action et de pensée. Ce constat est d'autant plus vrai s'agissant des centres villes, ...

Cette entreprise est en effet intéressante, mais elle comporte un risque. L'essor du commerce électronique ne doit pas se retourner contre les commerçants. Dans ma ville, une vendeuse de chaussures qui avait développé avec succès son site de vente en ligne s'est vue proposer par son comptable d'abandonner sa boutique, dont le loyer était jugé t...

Les thèmes que vous venez d'aborder avec une grande clarté constituent une problématique récurrente pour les élus locaux depuis de nombreuses années. La constatation a été faite qu'il était, par exemple, impossible de rendre accessibles certaines mairies. Il convient donc de travailler sur des solutions concrètes, comme celles que vous avez évo...

La cathédrale de Laon, ville dont je suis maire, est propriété municipale depuis la Révolution ; elle représente un lourd fardeau financier, aggravé par le fait que l'évêque réside à Soissons. Ainsi, les 28 000 habitants de Laon doivent financer les 6 millions d'euros requis par la restauration de la couverture. Certes, nous recevons des aides ...

Pour compléter ce qui a pu être dit, on a l'impression d'essayer de corriger la loi sur le cumul - dont on se rend déjà compte des faiblesses et des manques. L'expérience des élus titulaires d'un mandat exécutif local apportait une certaine plus-value. Ainsi, lors du débat sur la loi Duflot, les collègues les plus affutés dans leur argumentaire...

Nous avons plusieurs fois évoqué les problèmes d'information des maires. Dans le département de l'Aisne, nous avons mis en place, au niveau de l'association des maires, une convention avec les services de police et de gendarmerie. À compter du printemps 2014, un système d'alerte par SMS permettra aux maires d'être avertis des problèmes survenan...

Je suis également favorable à ce que l'on maintienne le principe du libre choix des communes de transférer cette compétence aux communautés de communes. Un certain nombre de communes ont fait des efforts conséquents, et dans leur périphérie immédiate, d'autres n'ont rien fait. Le transfert obligatoire de la compétence aux intercommunalités sera...

J'observe qu'un grand rassemblement a dû être géré sur le territoire de mon intercommunalité. Heureusement que les services de l'État ont pu coordonner ce rassemblement ! Je ne vois pas en quoi cette procédure stigmatise les gens du voyage. J'estime au contraire que la plupart des élus recherche le dialogue avec les gens du voyage. Articles ad...

Je souhaiterais savoir si cette interdiction concernera les panneaux rappelant simplement des arrêtés municipaux d'interdiction édictés par le maire, dans les communes touristiques notamment.

Le phénomène de sédentarisation est-il actuellement étudié par le Gouvernement ? Localement, nous ressentons ce phénomène en raison de la baisse de la demande de construction d'aires d'accueil. Bien que je ne sois pas un fanatique des rapports, celui-ci me paraît pertinent.

Par cohérence avec la position de notre commission, je propose un avis défavorable à cet amendement.

Il semblerait que la discussion de cette proposition de loi soit prévue pour la séance du 21 janvier 2014. Notre rapport ne sera toutefois pas encore terminé à cette date.