Interventions en commissions d'Antoine Lefèvre

Lorsque la compétence visée par l'amendement LOIS.10 est exercée par l'intercommunalité, est-il possible d'étendre le champ d'application de l'amendement n° LOIS.7 au territoire de l'intercommunalité ?

M. Mézard a dit beaucoup de ce que je comptais dire. La proximité des échéances électorales ne doit pas interdire le débat. Au Congrès des maires, une véritable inquiétude s'est exprimée sur le sujet. La plupart des élus essayent en conscience de gérer la situation et d'appliquer la loi. Ma communauté de communes a consenti une dépense importan...

Le texte répond au besoin de nombreuses collectivités, territoriales aux demandes des associations nationales d'élus et apporte un « plus » en termes de gouvernance et d'action publiques. Nous y sommes favorables. Avec le groupe UMP, j'avais déposé une proposition de loi identique. Il s'agit de sécuriser juridiquement ces contrats, d'en amélior...

La proposition de loi de M. del Picchia prévoit, pour l'élection des représentants au Parlement européen, d'ajouter le vote par Internet aux modalités actuelles d'expression du suffrage des Français établis hors de France. Si elle était adoptée à temps, cette modification serait applicable lors des prochaines élections européennes. La loi du 2...

Les conditions d'accueil et de travail dans les gendarmeries et les commissariats sont déplorables. Les restructurations immobilières et les travaux qui relèvent parfois de la simple sortie d'insalubrité, n'ont que trop tardé. Pour la gendarmerie, avez-vous des éléments d'évaluation des partenariats public-privé, pas toujours heureux ? Ils ont ...

En effet, à l'heure où des économies sont recherchées de toute part, la mutualisation des centres de régulation du Samu et des Sdis est un véritable gisement ! Le ministre de l'intérieur nous explique que les Rouges et les Blancs se font la guerre. C'est absurde ! Dans l'Aisne, dans un bâtiment flambant neuf, si j'ose dire, (Sourires) une salle...

C'est la troisième année que je vous présente un avis sur les crédits du programme « Développement des entreprises et du tourisme » de la mission « Économie », qui intéresse la commission des lois au titre de ses compétences en matière de droit des entreprises, de simplification de leur environnement juridique, de protection et de sécurité des ...

Au-delà des sigles issus de la RéATE, nos concitoyens peuvent avoir des difficultés à trouver les locaux des services déconcentrés, que l'on a renvoyés à la périphérie des villes. Faut-il supprimer le statut de l'EIRL ? Il faut au moins l'aménager. Profitons de la loi sur le commerce et l'artisanat. On avait annoncé que 100 000 EIRL verraient...

À l'exception de celle de Laon.

S'il est exact que le bloc communal garde quelques marges de manoeuvre en matière d'investissement, je crains qu'elles ne suffisent pas à faire face aux contraintes d'accessibilité qui doivent être satisfaites d'ici à 2015. En effet, la baisse des dotations et une fiscalité « au taquet » ne permettront pas de réaliser les travaux requis par la ...

C'est effectivement un progrès...

Je remarque le point positif qui, à mon sens, a corrigé une injustice concernant les élus qui n'étaient affiliés nulle part. J'ai fait partie de ces élus et j'ai donc été assez satisfait de cette mesure. Mais j'ai aussi vu les autres effets, qui ont créé d'autres types d'injustices et d'autres incongruités. Aujourd'hui, dans les mandats locaux,...

Je souhaite rebondir sur ce que disait M. Delebarre au sujet du wagon isolé, et vous faire part de mon expérience. Je pense que si on veut vraiment améliorer le fret, il faut développer les grandes autoroutes de fret mais surtout déterminer comment irriguer nos régions et nos PME. Il y a d'abord un problème d'organisation. J'ai eu, pour résoudr...

Un peu de clémence, Monsieur le bourreau !

Grâce à ce projet de loi, plus rien ne fera obstacle à l'implication totale des parlementaires, dit le rapporteur. Mieux vaudrait améliorer l'organisation du travail parlementaire... Vous parlez d'absentéisme, mais bien des super-cumulards sont parmi les sénateurs les plus actifs. De même, il y en a beaucoup que l'on ne voit guère, alors qu'ils...

Il serait intéressant de mesurer les conséquences de l'écrêtement. Mieux communiquer sur ce sujet aurait évité bien des fantasmes et des stigmatisations. J'ai pour ma part fait l'objet d'un article de presse qui additionnait toutes mes indemnités supposées - en oubliant l'écrêtement ! L'un de mes adjoints, qui exerce en outre une profession, pe...

Méfions-nous de l'argument de la prétendue « modernité » : naguère, vous refusiez l'innovation qu'était le conseiller territorial ! Pour ma part, je m'opposerai à ce texte.

J'ai trouvé votre analyse intéressante sur le principe de non-tutelle qui bloque la notion de chef de file. Mme Lebranchu avait essayé, ici même, de nous expliquer cette notion. En outre, vous avez aussi évoqué la question qui fâche, celle de la compensation financière par l'Etat des transferts de compétences. La situation financière actuelle n...

Je tiens à remercier notre collègue Claude Belot pour sa présentation. Je crois qu'il important de rappeler le rôle - qui peut être central - des maires. Certaines de nos institutions ont pu l'oublier. Je pense donc qu'il faut les replacer au coeur d'un certain nombre de dispositifs. Lorsque l'on mentionne le plan climat, ou encore le Grene...

Cette déclaration est réductrice. À la suite d'un voyage en Chine, et contrairement à ce que l'on peut dire, j'ai constaté que ce pays est attentif aux questions d'environnement et à la problématique de l'énergie. Il est essentiel d'observer de temps en temps ce que les uns et les autres font, et de reprendre quelques recettes qui ont fait les ...