Questions orales d'Antoine Lefèvre

Malaise des territoires

M. Antoine Lefèvre. Vous avez engagé durant deux ans un grand débat sur le sujet, débat qui a conduit à l'adoption de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales. Nous sommes convaincus que l'achèvement de l'intercommunalité est la condition de la pérennisation du maillage du territoire national par nos 36 682 communes, auxquelles nous sommes profondément attach...

Nouveau périmètre des Grands lacs de Seine

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la volonté, exprimée par l'établissement public territorial de bassin Seine Grands lacs, de soumettre de nouveaux départements à contribution pour ses dépenses d'exploitation, d'entretien et d'aménagement. En effet, l'arrêté préfectoral du 7 février 2011, pris pa...

Nuisances aériennes

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les nuisances aériennes. Les articles 10 et 12 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement prévoient respectivement que « l'État veillera à réduire les pollutions et les nuisances des différents ...

Les problèmes énergétiques

M. Antoine Lefèvre. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est à Rozoy-Bellevalle, petite commune de 114 habitants de mon département, l'Aisne, que les sociétés Hess et Toreador ont l'ambition de démarrer la partie axonaise d'un projet de développement, portant sur près de 800 kilomètres carrés d'exploitation d'huile de schiste. Mes chers collègues, l'huil...

Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police

M. Antoine Lefèvre. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France, comme d'ailleurs la plupart de ses partenaires européens, a fait le choix d'équiper ses forces de l'ordre en moyens de force intermédiaire, Flashball ou lanceur de balles de défense de 40 millimètres et pistolets à impulsion électrique. L'emploi de ces moyens est évidemment encadré et demeure subo...

Réorganisation des achats publics en faveur des PME

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la situation difficile des PME vis-à-vis des achats publics. Ces entreprises sont très préoccupées par l'action de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) et la création du Service des achats de l'É...

Dispositif d'aide individuelle à la scolarité des enfants handicapés

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dispositif d'aide individuelle à la scolarité des enfants handicapés. Un groupe de travail commun au ministère de l'éducation nationale et au secrétariat d'État à la famille et à la solidarité a été mis en place en septembre, concernant la professionnalisation et la pérennisation des auxiliaires de vie sco...

Situation des médecins généralistes

M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Antoine Lefèvre. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adressait à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Jean-Louis Carrère. Elle n'est pas là ! M. Antoin...

Maltraitance dans les maisons de retraite

M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Antoine Lefèvre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés. De graves cas de maltraitance ont été découverts récemment dans une maison de retraite de Bayonne : une infir...

Mesures du sommet social en faveur de la famille

M. Antoine Lefèvre. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille. Le Président de la République a présenté à l'Élysée, le 13 février dernier, les grandes lignes de la politique du Gouvernement en matière familiale. À cette occasion, il a annoncé devant les associations représentatives une adaptation de notre droit aux nouvelles réalités de la famille et réaffirmé qu...

Réaménagement de la RN 2

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la demande faite unanimement de voir aménager la RN 2 sur deux fois deux voies, à la fois sur sa partie Oise Aisne, mais aussi depuis la frontière belge jusqu'à Laon, point de jonction de l'autoroute A 26. Le rôle structurant de ce...