Questions orales d'Antoine Lefèvre

Réforme des rythmes scolaires et intégration des handicapés

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de la prise en charge des élèves en situation de handicap lors des activités organisées après la classe dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Les journées de classe sont allégées, se terminent plus tôt et ne doivent plus dépasser une d...

Réforme des collectivités territoriales

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Recrutement et rémunération des personnels en temps d'activité périscolaire

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de recrutement des animateurs supplémentaires auxquelles les communes doivent faire face dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Les communes ayant opté pour une mise en place dès la rentrée 2013, ont dû, non seulement y consacrer beaucoup de temps et d'énergie, tant le délai était co...

Découpage cantonal

M. Antoine Lefèvre. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, l'édition d'hier du Monde soulignait l'étonnante unité transpartisane contre la mise en application de la loi relative à l'élection des conseillers départementaux, notamment contre l'institution du curieux tandem paritaire, ce nouvel élu à deux têtes sur un même territoire, mais surtout contre le ...

Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité. Ce dossier récurrent, pour lequel il a posé plusieurs questions écrites depuis 2011, toujours sans réponse, suscite de plus en plus de remarques des élus locaux. Les bénéficiaires d'une pension d'invalidité sont autorisés à reprendre un ...

Frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le nouveau dispositif de financement des frais de transport pour la formation des agents territoriaux, assurée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Précédemment, la participation des collectivités s'élevait à 1 % de la masse sa...

Difficultés d'obtention de passeport pour les Français nés à l'étranger

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés qui surgissent parfois à l'occasion d'un renouvellement de passeport. Ainsi, des personnes nées françaises, à l'étranger, de parents français, titulaires de documents d'identité depuis des années, voient leur nationalité et, par là, leur appartenance à la Nation remise en question à l'occasion d'une dema...

Syndicat de la magistrature

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Plan de développement du marché des automobiles électriques

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du redressement productif, à l'occasion de la récente clôture du Mondial de l'automobile, sur les réticences récurrentes des consommateurs à acheter des véhicules électriques. En effet, et alors même que le Gouvernement prend des mesures pour relancer les ventes de voitures par le biais de primes à l'achat de véhicules hybrides et électri...

Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les règles d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités perçues par les commissaires enquêteurs, collaborateurs occasionnels du service public. L'assujettissement des indemnités que perçoivent les intéressés aux cotisations de sécu...

Mise en œuvre du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur et ce, à compter du 1er juillet 2012. Or, la notion de «véhicule terrestre à moteur» englobe également les engins agricoles. Ceci suscite de façon compréhensibl...

Agriculture et PAC

M. Antoine Lefèvre. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Alors que se tient cette semaine à Paris, comme tous les deux ans, le salon international de l'alimentation, force est de constater que le made in France cher au ministre du redressement productif est aussi dans nos assiettes. L'agroalimentaire est un atout important pour notre...

Artificialisation des espaces agricoles

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'artificialisation des espaces agricoles qui ne cesse d'augmenter. La récente semaine de la préservation de l'espace foncier agricole, organisée par les Jeunes agriculteurs, fait ressortir des chiffres alarmants. En effet, la France perd 26 mètres carrés de terre agricole par seco...

Réglementation de la vente de boissons alcoolisées par des associations

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération des apéritifs organisés par des associations, culturelles ou autres, type apéritif-dansant, apéritif-concert, payants, et au cours desquels sont vendues des boissons de catégories 4 ou 5. Or, celles-ci ne peuvent être vendues que par un titulaire d'une licence IV. Le fait que de la publicité soit ouver...

Cumul du statut de demandeur d'emploi et de salarié en CDD à temps partiel

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le cumul du statut de demandeur d'emploi et de salarié en CDD à temps partiel. Chaque mois le salarié est tenu de déclarer les heures effectuées, le salaire perçu et à percevoir auprès de Pôle emploi, dans le cadre d'un CDD à temps partiel. En fonction de ...

Prix des pièces détachées automobiles en France

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le problème du prix des pièces détachées automobiles en France. Le marché français est structuré autour du monopole des constructeurs automobiles imposant une augmentation très importante du coût de ces pièces détachées. Le renouvellement de certaines pièces détachées automobiles est nécessaire pour des rais...

Modernisation de la RN 2

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le dossier récurrent de la modernisation du tracé de la RN 2, axe structurant du département de l'Aisne. Ce dossier porté depuis plus de trente ans par la plupart des élus, toutes tendances confondues...

Artificialisation des espaces agricoles

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'artificialisation des espaces agricoles qui ne cesse d'augmenter. La récente semaine de la préservation de l'espace foncier agricole, organisée par les Jeunes agriculteurs, fait ressortir des chiffres alarmants. En effet, la France per...

Gestion du trafic aérien et consommation d'énergie

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions de la direction générale de l'aviation civile dans sa volonté d'amélioration de la gestion du trafic, avec notamment un certain nombre de mesures concrètes telles que le relèvement des attitudes de survol sur l'ensemble de la région Île-de-France,...

Création d'un échangeur sur l'autoroute A 26

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre chargé des transports sur l'autoroute A26, qui relie Calais à Troyes, en traversant le département de l'Aisne suivant un axe nord-ouest/ sud-est, par Saint Quentin et Laon. Géré par la SANEF, cet axe ne compte qu'un seul accès entre la Ville-préfecture Laon et Reims, à savoir Guignicourt, sur une distance de 50 kilomètres. Les élus des ...