Questions orales d'Antoine Lefèvre

Épreuves de médecine annulées

M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Antoine Lefèvre. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Monsieur le ministre, le 13 mars dernier, les 10 000 étudiants en sixième année de médecine étaient appelés à passer en centre d'examen des épreuves blan...

Impact du programme « France travail jeunes » sur les missions locales pour l'emploi

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la requalification prochaine des missions locales dans le cadre du programme « France travail jeunes ». Il lui fait part notamment de sa perplexité face au manque de cohérence et de lisibilité du projet : le projet de rebaptiser les missions locales, sans pour autant leur maintenir l'acco...

Mise en 2x2 voies de la RN2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la situation actuelle sur le projet de doublement de voirie de la RN2, qui connecte le bassin parisien à la Belgique. Conformément à l'engagement pris dans l'Aisne par le Président de la République en novembre 2018 lors de ...

Conséquences de l'été 2022 sur les récoltes de pommes de terre

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les inquiétudes partagées par les producteurs de pommes de terre sur leurs récoltes 2022. L'été exceptionnellement chaud et sec que nous avons connu n'en finit pas de révéler ses conséquences désastreuses sur notre agriculture. Après les vignobles, c'est la filière de la pomme de ter...

Quotas de débits de boissons licence IV autorisés par commune

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la réglementation relative aux quotas de débits de boissons dans les communes. L'article L. 3332-1 du code de santé publique limite le nombre de débits de boissons de 3e ou 4e catégorie à un seul maximum par seuil de 450 habitants ou fraction de ce nombre. Si l'objectif évident de santé publique et de ...

Durée de validité des visas américains E2

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la durée des visas E2 délivrés par l'administration américaine. Ce visa, qui autorise un citoyen étranger à entrer sur le territoire américain à condition qu'il y effectue des investissements ou y exploite une entreprise créée ou reprise, existe sur le fondement d'un accord bilatéral conclu le 2...

Prévention des usages dangereux du protoxyde d'azote

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire prévention de nos jeunes face aux risques d'intoxication au protoxyde d'azote, sur laquelle les professionnels de santé ont longuement cherché à alerter les pouvoirs publics, a trouvé une concrétisation salutaire dans la proposition de loi déposée par six sénateurs et promulguée le 1er juin...

Conséquences de la hausse des prix du gaz sur les bailleurs sociaux

M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Antoine Lefèvre. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. « L'enfer est pavé de bonnes intentions », écrivait Bernard de Clairvaux. Le bouclier tarifaire appliqué pour contenir la hausse des prix du gaz est, quant à lui, une véritable...

Fichier des personnes enterrées sous X

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de réponse donnée sur les deux questions n° 06798 et 10575 posées les 20 septembre 2018 et 23 mai 2019, au sujet de l'identification des personnes enterrées sous X. Le flou juridique existant autour de la disparition non inquiétante de majeurs responsables pose un frein important à la poursuite de recherches j...

Offre médicale et zones de revitalisation rurale

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté majeure que rencontrent les territoires ruraux en termes d'accès aux soins. D'une part, une population vieillissante qui nécessite une offre de soins permanente, d'autre part et parallèlement, un déficit qui n'incite pas des familles à s'installer. Dans le sud du département de l'Aisne, par...

Législation russe relative à l'appellation du champagne

M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Antoine Lefèvre. Ma question, à laquelle j'associe l'ensemble des sénateurs des départements de l'appellation « champagne », s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, d'aucuns se souviendront de ...

Problèmes bancaires des « Américains accidentels »

M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Antoine Lefèvre. Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Jacky Deromedi et Catherine Procaccia, s'adresse au ministre de l'économie, des finances et de la relance, et porte sur les menaces de fermeture de comptes bancaires de nos compa...

Situation dans les prisons

M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Antoine Lefèvre. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la justice ; elle sera simple et directe : madame la ministre, mesurez-vous la gravité de la situation ? Des règlements de comptes en plein centre-ville, des bandes armées qui déferl...

Activité judiciaire

M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Antoine Lefèvre. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la garde des sceaux, si l'heure du déconfinement a sonné pour une grande partie de la population active, l'activité du personnel judiciaire ou pé...

Taux de fiscalité sur le foncier bâti du conseil départemental de l'Aisne

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la difficulté à laquelle le département de l'Aisne est confronté, eu égard au taux de fiscalité sur le foncier bâti du conseil départemental. En effet, suite à la suppression de la taxe professionnelle en 2010, la majorité de l'époque avait utilisé l...

Procédure d'enquête publique

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le Premier ministre sur la remise en cause de l'enquête publique. La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance et son décret d'application n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 tendent à remplacer les enquêtes publiques et les commissaires enquêteurs par une simple consultation électronique du public. Deux régions,...

Carte judiciaire

M. Antoine Lefèvre. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. À la suite de M. Jean-Pierre Sueur, je veux, madame la garde des sceaux, vous parler de votre boussole… Voilà une semaine que des révélations concernant un e-mail adressé par votre ministère au cabinet du Premier ministre plongent le monde judiciaire et les élus dans le désarroi et la consternation. C...

Situation des prisons

M. Antoine Lefèvre. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Au mois de juillet 2017, vous assuriez, monsieur le Premier ministre, dans votre discours de politique générale, que le Gouvernement tiendrait la promesse du candidat Emmanuel Macron de créer 15 000 places supplémentaires de prison. Mais ça, c'était avant ! Et c'est bien dommage, car cet engagement répondait à une priorité ...

Prise en charge des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le non-remboursement par le service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) des trajets effectués par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Cette question fait suite à celle qu'il a déjà adressée le 6 juillet 2017 (question écrite n° 31, p. 2 133), et à laquelle elle avait répondu ...

Prolifération des éoliennes dans les Hauts-de-France

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le développement anarchique des éoliennes, et en particulier dans la région des Hauts-de-France. Considéré par le Gouvernement comme une priorité pour la transition énergétique, et dans la droite ligne de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l...