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La valeur d'ADP va évidemment dépendre du rendement et des hypothèses de croissance du trafic aérien. Philippe Dominati a souligné une récente augmentation du trafic mais, aujourd'hui, ADP conduit une concertation pour construire un quatrième terminal à Roissy-Charles-de-Gaulle, qui lui permettra d'augmenter son flux de passagers et de passer d...
L'arrêt de la CJUE nous met en difficulté, tant pour les pompiers que pour la réserve dans la gendarmerie. Devant le risque colossal que court la sécurité civile, il est souhaitable que le Gouvernement réagisse. Les 10 millions d'euros de l'État pour les investissements des SDIS sont absolument dérisoires par rapport au montant global dont il...
La diminution des ressources des chambres de commerce et d'industrie consacre la fin du modèle français au profit d'un modèle à l'anglo-saxonne. Le ministre de l'économie a indiqué que cela représenterait 100 millions d'euros par an pendant quatre ans, soit 400 millions d'euros au total. Si j'ai bien compris, il y aurait une baisse de cotisatio...
La contraction de l'offre des enseignements dans le secondaire va-t-elle affecter l'apprentissage du latin et du grec ? Le nombre de postes d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) augmente-t-il dans ce budget ?
Je voudrais ouvrir le dossier de Radio France. Je n'entretiens pas de fantasmes particuliers sur la neutralité de l'information, mais j'aimerais également entendre des opinions plus proches de ma sensibilité. Avez-vous des éléments d'information sur un comité d'éthique comparable à celui qui existe à France Télévisions ? Si un tel comité existe...
Les deux rapporteurs ont relevé une forme de déni de l'État quant à la pression migratoire réelle, puisque le Gouvernement fait l'hypothèse d'une stabilisation du nombre de demandes d'asile alors que celles-ci continuent d'augmenter. Il en va de même de la croissance du nombre de mineurs étrangers non accompagnés. Les crédits de la mission « So...
L'évolution principale est l'accroissement important des moyens de la CNDA, pour faire face à l'accroissement du nombre de demandeurs d'asile. Or, le budget de la mission précédente se fonde sur l'hypothèse d'une stagnation de ce nombre. N'est-ce pas incohérent ?
Cette question des restes à liquider est en effet importante. Reste-t-il des restes à liquider qui ne seront jamais liquidés ? Nous avons vu les difficultés auxquelles se heurte notre administration nationale pour recouvrer notamment des fonds agricoles ou, dans une moindre mesure, des fonds destinés à l'aide alimentaire. Quels sont les impacts...
Monsieur le rapporteur spécial, vous nous avez dit que la problématique des ressources humaines était particulièrement importante en Île-de-France. Le ministère de la justice vous a-t-il fait part de sa volonté de remédier au manque de greffiers ? Ces créations de postes sont inscrites au budget, mais les postes ne sont pas pourvus par la suite...
En tant que rapporteur spécial, avec Éric Bocquet, des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », je peux parfaitement comprendre l’inspiration d’une telle proposition de loi. Vouloir rendre une personne handicapée indépendante des ressources de son conjoint semble en effet une excellente idée. Sauf que la mesure n...
C’est donc, me semble-t-il, en loi de finances que nous pourrons agir face au malentendu extrêmement désagréable qui s’annonce pour les personnes handicapées. Cette proposition de loi, elle, n’est pas financée et ne prospérera pas.
J'aimerais prolonger l'intervention de notre collègue Jean-François Rapin sur les CCI, qui seront frappées d'un prélèvement supplémentaire de 100 millions d'euros par an pendant quatre ans par un Gouvernement qui souhaite leur transformation en organismes de prestations payantes pour les entreprises. Parallèlement, il est envisagé, pour compens...
Vous avez évoqué les incertitudes internationales pesant sur les perspectives de croissance, qui interdisent de retenir des hypothèses chiffrées très précises. Vous avez aussi évoqué ce qui va assurément se produire en 2019, en raison de la mise en place de certaines mesures, comme la retenue à la source de l'impôt sur le revenu. Si chacun sait...
Le débat sur le « zéro cash » dans les relations entre l'administration fiscale et l'usager peut être légitime, mais vous l'envisagez globalement, dans toute la société. Je ne peux envisager de société sous l'oeil d'un contrôle numérique, et je crains des risques totalitaires. Nous serons très nombreux à nous y opposer.
Dans les rapports avec l'administration c'est utile.
Mais non !
Mais non !
Il est défendu.
Il s’agit d’un amendement de simplification qui concerne les ventes d’immeubles voués à la destruction. En cas de vente d’un immeuble, il est obligatoire de produire des diagnostics techniques, mais, pour des immeubles destinés à être détruits, certains ne paraissent pas pertinents. C’est le cas du diagnostic de performance énergétique ou des ...
Je retire l’amendement, madame la présidente.