Interventions d'Arnaud Bazin

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.

Monsieur le ministre, vous venez d’annoncer un nouveau coup de massue budgétaire sur les chambres de commerce et d’industrie : 400 millions d’euros de recettes de l’État s’envoleront d’ici à 2022, ce qui placera brutalement les CCI dans le champ concurrentiel, en menaçant leur existence ; nous en reparlerons. Vous en avez aussi profité pour jo...

Monsieur le ministre, vous venez d’annoncer un nouveau coup de massue budgétaire sur les chambres de commerce et d’industrie : 400 millions d’euros de recettes de l’État s’envoleront d’ici à 2022, ce qui placera brutalement les CCI dans le champ concurrentiel, en menaçant leur existence ; nous en reparlerons. Vous en avez aussi profité pour jo...

Madame la secrétaire d’État, je vous ai demandé qui paierait, comment et à quel rythme. Je n’ai aucune réponse. Je constate et je déplore, comme votre rapporteur général de l’Assemblée nationale sur d’autres sujets, la grande imprécision relative aux conséquences des décisions fiscales que vous sortez du chapeau.

Madame la secrétaire d’État, je vous ai demandé qui paierait, comment et à quel rythme. Je n’ai aucune réponse. Je constate et je déplore, comme votre rapporteur général de l’Assemblée nationale sur d’autres sujets, la grande imprécision relative aux conséquences des décisions fiscales que vous sortez du chapeau.

Cet amendement tend à préciser les recours autorisés aux associations de protection de l’environnement. L’ordonnance, adoptée par le conseil des ministres du 17 juillet 2013, relative au contentieux de l’urbanisme, dite « ordonnance Duflot », si elle a pour objectif de lutter contre les recours manifestement malveillants, prévoit que les associ...

J’accepte de retirer l’amendement n° 26 rectifié bis, après avoir entendu ces explications.

Cet amendement fait écho à un amendement déposé et rejeté à l’Assemblée nationale. Il résulte très clairement des dispositions de l’article L. 600-8 du code de l’urbanisme et de l’article 635 du code général des impôts qu’une transaction prévoyant, en contrepartie du versement d’une somme d’argent ou de l’octroi d’un avantage en nature, le dés...

Cet amendement vise à suspendre l’obligation de paiement de la taxe d’aménagement pour le titulaire d’une autorisation d’urbanisme contestée devant la juridiction administrative. On devine l’intérêt de cette mesure pour les personnes intéressées, mais elle en a un aussi pour les collectivités bénéficiaires, qui se trouvent parfois amenées, que...

Non, je le retire, madame la présidente.

M. Arnaud Bazin. En tant que président d’un syndicat d’assainissement, je signais ces fameuses attestations de conformité. Nous avons rendu cette procédure obligatoire il y a quinze ans et cela n’a pas le moins du monde ralenti les mutations ; elles n’ont jamais été aussi dynamiques qu’aujourd’hui…

M. Arnaud Bazin. En tant que président d’un syndicat d’assainissement, je signais ces fameuses attestations de conformité. Nous avons rendu cette procédure obligatoire il y a quinze ans et cela n’a pas le moins du monde ralenti les mutations ; elles n’ont jamais été aussi dynamiques qu’aujourd’hui…

Comment l'État fédéral a-t-il pu imposer aux provinces, où l'essentiel de la ressource fiscale est levé, de diminuer leurs dépenses ?

Je partage les conclusions de nos rapporteurs et ce qui vient d'être dit par Antoine Lefèvre. La politique de l'État à l'égard des maisons de l'emploi est emblématique de ce qu'il ne faut pas faire : baisse de crédits quasi constante, changements d'objectifs et de missions très fréquents, ce qui touche aux compétences mêmes des personnels de ce...

En tant qu’ancien président de conseil départemental, je précise que les départements n’ont pas attendu que cette mission figure expressément dans la loi pour se préoccuper, au titre de leurs devoirs en matière d’aide sociale, de la prévention des mutilations féminines et des mariages forcés. À ma grande honte, je ne prends d’ailleurs conscien...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais vous parler, moi aussi, de l’enfermement que subit le département du Val-d’Oise, lequel est décidément bien mal loti en ce moment. Le 15 mai dernier, un mur de soutènement en terre armée de l’autoroute A15 s’effondrait sur le territoire d’Argenteuil. Il s’agissait d’un accident matéri...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de ces précisions sur l’état du patrimoine de l’État en matière d’ouvrages d’art et sur vos intentions. Mes questions étaient toutefois plus centrées sur le dossier du Val-d’Oise. J’attends de la ministre chargée des transports qu’elle donne des instructions à son administration, afin, d’abord, ...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Les occasions de reprendre la parole ne manqueront pas… Vous ne vous étonnerez pas qu’un vétérinaire dise quelques mots sur le bien-être animal et la condition animale, en apportant quelques nuances à ce qui vient d’être dit. Personne ici, je crois, ne soutiendra les actions extrémistes, totalement déplorables, menées par des groupuscules à l...