Loi de finances pour 2010

Depuis quelques années, on observe des épisodes climatiques extrêmes : gel, sécheresse, inondations, tempêtes. Est-ce là une conséquence du réchauffement climatique ? Quoi qu’il en soit, nous en constatons les effets dévastateurs sur les récoltes et, in fine, sur les revenus des exploitants. À ces caprices du ciel s’ajoutent d’autres al...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre ; vous avez conscience de la difficulté à laquelle se heurtent certains agriculteurs. Dans mon département, les volumes et les prix ont baissé de 30 % à 40 %. Cela signifie que certains agriculteurs seraient en faillite s’il n’y avait pas une solidarité familiale. Il nous faut instaurer u...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Sécurité » est dotée, pour 2010, de 16, 649 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et de 16, 397 milliards d’euros de crédits de paiement, soit une augmentation de 1, 3 % par rapport à 2009. Avec 14, 084 milliards d’euros, les dépenses de personnel constituen...

La réflexion mérite certes d’être poursuivie, mais le statu quo n’est pas permis. Au-delà des traditions et des situations historiquement établies, il s’agit aujourd’hui d’imaginer une nouvelle étape dans la modernisation de nos forces de sécurité, de faire bouger les lignes en fonction d’une analyse précise et objective des besoins et, ...

Cet amendement vise à permettre de lisser les financements et de maintenir en état des gendarmeries qui sont souvent, hélas, très dégradées. La commission est, par conséquent, tout à fait favorable à cette mesure, qui pourra éventuellement être reconduite l’année prochaine.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un enfant né dans le Gers a-t-il aujourd’hui les mêmes chances de réussir sa vie professionnelle que de jeunes Parisiens, Lyonnais ou Toulousains ? Élu rural, je considère que l’égalité des chances est consubstantielle à la République. Véritable obligation nationale, la politiqu...

Le lancement d’un nouveau cycle de PER, dont l’un des champs est la démographie médicale, dynamisera nos territoires. Les assises des territoires ruraux ouvrent des perspectives pour des zones rurales en mutation et déboucheront sur une nouvelle charte des services publics et au public. Cela est très positif pour le présent et le futur. Grâce...

A l'article 44 (« verdissement » graduel de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif dite « Scellier »), après un débat dans lequel sont intervenus M. Aymeri de Montesquiou, Mme Nicole Bricq, MM. Philippe Dallier et Denis Badré, la commission a adopté trois amendements : - le premier tendant à confirmer le caract...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Henry Kissinger définissait ainsi la diplomatie : « Nice job, hard job ». La formule s’adapte parfaitement à l’examen de la mission « Action extérieure de l’État ». Avec 2, 66 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 2, 63 milliards d'euros en crédits de paiemen...

Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à aller au bout de cette logique et à demander la création d’une mission « Commerce extérieur » qui soit rattachée à l’Action extérieure de l’État, dans la maquette budgétaire pour 2011 ? « Est-il normal qu’on ait 721 personnes au sein de nos services diplomatiques au Sénégal et 271 en Inde ? », s’interroge...

 « Face à une mondialisation qui monte, un chômage qui s’accroît, moi, je tourne le dos aux sceptiques sourds et aux enthousiastes naïfs. Je prends le parti des architectes et je propose que nous travaillions ensemble. » L’analyse de Jacques Delors est toujours aussi pertinente, particulièrement dans le cadre d’un débat sur le prélèvement europé...

Sans l’euro, sans la Banque centrale européenne, sans les mesures qui ont été prises sous présidence française, c’eût été un désastre ! Si l’on peut toujours regretter ses lacunes, l’Union mérite sans aucun doute l’effort que la France lui consent sur son budget. Pour autant, ce prélèvement européen ne doit pas être un chèque en blanc. Il nous...

Les conséquences inhérentes à cet état d’esprit font que, d’année en année, de nombreux pays ont obtenu des régimes particuliers. Le budget européen s’est dégradé en une construction inégalitaire, antidémocratique et totalement illisible. Quelles pistes de travail la France peut-elle proposer dans le cadre de sa réforme ? Pour ma part, je suis...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Président Pompidou affirmait qu’en politique il fallait absolument se donner des objectifs, le nôtre doit être d’atteindre l’équilibre budgétaire, au mieux en 2013 pour répondre aux exigences de la Commission européenne, au pire en 2014 pour répondre aux...

Le Gouvernement, comme les rapporteurs généraux, ont élaboré plusieurs scénarios. Lors du débat sur les prélèvements obligatoires, vous avez été clairs : les impôts ne doivent pas augmenter. Dans ce cas, la seule piste à long terme est celle de la baisse des dépenses. Un antidote, le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, n’est pas suff...

Nous devons tous faire preuve de courage en refusant la facilité et la démagogie. Madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, la dette publique explose : 64, 9 % du PIB en 2004, 77 % en 2009, la Cour des comptes l’estime à 84 % en 2010, 88 % en 2012. Lors du débat sur les prélèvements obligatoires, j’avais soutenu la pro...

s'est interrogé sur la possibilité qu'un Etat qui le déciderait abandonne l'euro. M. Michel Charasse a déclaré que cela est juridiquement possible. M. Jean Arthuis, président, a toutefois souligné qu'un tel Etat serait probablement confronté à une forte dépréciation de sa monnaie et à une augmentation importante de sa charge de la dette.

a indiqué que la mission « Sécurité » est dotée de 16,649 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 16,397 milliards d'euros de crédits de paiement (hors fonds de concours), soit une augmentation de 1,3 % par rapport à l'exercice précédent. Il a relevé que, avec 14,084 milliards d'euros, les dépenses en personnel constituent 85,9 %...

a rappelé qu'il avait commandé, auprès d'un cabinet de conseil en 2003 et au nom de la commission des finances, une étude portant précisément sur le temps de travail au sein de la police nationale.

a reconnu l'importance du rôle de la gendarmerie en matière de renseignement en zone rurale, comme l'illustrent les succès remportés face à l'organisation terroriste ETA. Il a toutefois mis l'accent sur la nécessaire rationalisation des activités de renseignements pour l'avenir.