Questions écrites d'Aymeri de Montesquiou

Avenir de l'étiquetage nutritionnel simplifié

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la nécessité d'instaurer un étiquetage nutritionnel coloriel simplifié, tel celui élaboré dans le cadre de la stratégie nationale de santé, sur les produits al...

Problématique de la promotion du vin sur internet

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes des acteurs de la filière vitivinicole concernant la proposition de l'association nationale de prévention en alcoologie addictologie (ANPAA) de revenir sur la possibilité reconnue dans la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital e...

Problème de gaspillage alimentaire dans les supermarchés

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'alarmant gaspillage alimentaire dans les supermarchés. En effet, chaque année, plus de 200 tonnes de nourriture invendues se retrouvent dans les poubelles. Il s'agit par exemple des produits commandés en excédent, à quelques jours de leur date ...

Impact de la pénurie du technétium 99m sur la santé publique

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le risque de pénurie du technétium 99m (99mTc), principal élément radioactif utilisé en médecine nucléaire pour la réalisation de scintigraphies. Actuellement, près de 75 % des examens scintigraphiques utilisent ce radioélément dans quasiment tous les domaines de la médecine, fournissant des...

Conséquences de la mesure relative au régime du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les centres intercommunaux d'action sociale

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale sur les centres intercommunaux d'action sociale (CIAS). Avant la mesure, un CIAS qui exploitait un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) construit grâce à un partenariat public privé rém...

Présence de 175 substances chimiques dangereuses dans des matériaux au contact des aliments

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur une alerte lancée par le réseau « environnement santé » suite à une étude publiée par des chercheurs de la fondation suisse « Food packaging forum » en juillet 2014. En effet, les résultats de cette étude sont particulièrement préoccupants car ils révèlent la présence ...

Encadrement des soldes

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la nécessité de mieux encadrer les soldes fixes. En effet, une enquête portant sur les prix de cent vingt produits d'équipement de maison vendus sur douze sites internet différents a révélé des pratiques pro...

Rapport d'information sur la création architecturale

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions rapport d'information n° 2070 (Assemblée nationale. 14ème législature) sur la création architecturale intitulé « Pour une création architecturale désirée et libérée » et rendu public le 2 juillet 2014, dans le cadre de la mission d'information sur la création architecturale. ...

Pratique de la chaptalisation dans le sud-ouest

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés économiques auxquelles les viticulteurs du sud-ouest seront confrontés si la pratique de la chaptalisation (sucrage à sec) pour enrichir leurs vins ne leur est pas autorisée sur la récolte 2014. En effet, pour produire des vins d'...

Garantir la qualité nutritionnelle des aliments

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité de développer des signes officiels de qualité dédiés à la nutrition, dans l'esprit de l'association Bleu-Blanc-Cœur qui a été créée pour promouvoir une agriculture responsable à vocation santé. Selon elle, pour bien nourrir les homme...

Lutte contre la pollution atmosphérique

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les pics de pollution qui ont frappé la France à partir du 6 mars 2014. En effet, la pollution aux microparticules, néfaste pour la santé, s'est manifestée dans une trentaine de départements. Le dépassement des seuils d'alerte a suscité la mise en place de mesures d'urgenc...

Problème de masculinisation ou féminisation des patronymes slaves d'un enfant né en France

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le refus des services de l'état civil français de masculiniser le nom de famille d'un garçon né en France dont la mère provient d'un pays où il existe des terminaisons différentes pour les noms de famille portés par les hommes et ceux portés par les femmes. En effet, une ressortissante russe, pa...

Instaurer l'étiquetage de l'origine des viandes pour les produits transformés

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la nécessité d'instaurer une mesure rendant obligatoire l'étiquetage de l'origine des viandes dans des produits transformés. Bien que les consommateurs européens exigent l'étiquetage de l'origine pour des ra...

Baisse des revenus agricoles

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le profond désarroi des agriculteurs face à la baisse drastique de leurs revenus. En effet, l'année agricole 2013 a été marquée par une forte baisse des prix des céréales, oléagineux, protéagineux, pommes de terre et des œufs. La Commission des comptes de l'agriculture de la ...

Nécessité d'assurer la protection des indications géographiques viticoles sur internet

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes des professionnels du secteur viticole relatives à l'ouverture des nouveaux noms de domaine de premier niveau « .vin » et « .wine » sur internet. En effet, trois entreprises internationales se sont portées candidates pour gérer ces domaines auprès de l'interne...

Avenir de l'Armel en Midi-Pyrénées

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes de l'association de régulation des médecins libéraux (Armel) concernant l'organisation de la permanence des soins dans la région Midi-Pyrénées à partir du 31 mars 2014, date à laquelle le service de garde ne serait plus financé. Composée de médecins libéraux, l'Armel assure l...

Présence de substances nocives dans des produits destinés aux bébés

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des parents concernant l'utilisation des substances dangereuses, comme par exemple le phénoxyéthanol et des perturbateurs endocriniens, dans des produits d'hygiène destinés aux bébés. Certes, la législation communautaire impose au responsable de la fabrication ou de la mise s...

Présence des substances « extrêmement préoccupantes » dans des produits de grande consommation

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence de substances « extrêmement préoccupantes » dans des produits de grande consommation. En effet, une enquête réalisée par une association de consommateurs a repéré quarante produits de grande consommation contenant des matières plastique, du cuir ainsi que des su...

Achèvement des travaux de mise à 2x2 voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse

M. Aymeri de Montesquiou interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le calendrier de l'achèvement de la mise à 2x2 voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse, estimé à 2017 par le précédent gouvernement. Il lui demande de lui confirmer que cet objectif est maintenu et de lui faire connaître le calendrier de réalisation des tronçons manquants, à savoir l...

Crise de la filière du BTP

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la crise que traverse le secteur du bâtiment. En effet, ce secteur qui représente 1,5 million d'actifs se trouve confronté à un ralentissement économique aux causes multiples qui devrait se traduire par la perte de près de 40 000 emplois en 2013 sur l'ensemble du territoire, après les 15 000 emplois...