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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
242 interventions trouvées.
L'amendement n° 20, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le troisième alinéa du I de l’article L. 312–1–1 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Nuls f...
L'amendement n° 20 est retiré. Je suis saisie de cinq amendements identiques. L'amendement n° 1 rectifié bis est présenté par MM. Dallier, Buffet, Leleux, del Picchia, Milon, Guerriau et Lefèvre, Mme Des Esgaulx, M. B. Fournier, Mme Debré, MM. Dassault et Lenoir, Mmes Sittler et Hummel, M. Deneux, Mme Farreyrol, MM. Grignon, Laménie, B...
L’amendement n° 5 n’est pas soutenu. La parole est à M. Thierry Foucaud, pour présenter l'amendement n° 17.
Monsieur Foucaud, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur, pour le rendre identique à l’amendement rectifié de M. Dallier ?
Je suis donc saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 1 rectifié ter est présenté par MM. Dallier, Buffet, Leleux, del Picchia, Milon, Guerriau et Lefèvre, Mme Des Esgaulx, M. B. Fournier, Mme Debré, MM. Dassault et Lenoir, Mmes Sittler et Hummel, M. Deneux, Mme Farreyrol, MM. Grignon, Laménie, Bas, Jarlier, Grosdidier, ...
Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je suis saisie de cinq amendements identiques. L'amendement n° 2 rectifié bis est présenté par MM. Dallier, Buffet, Leleux, Grosdidier, Chatillon, Ferrand, Beaumont, Frassa, Cointat, Guerriau, Milon et Huré, Mme Lamure, MM. Couderc, Lenoir, Dassault, Deneux, Amoudry et Grignon, Mme Férat, MM. P. André, Delattre, ...
L’amendement n° 6 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Thierry Foucaud, pour présenter l’amendement n° 18.
L’amendement n° 43 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié bis et 18.
L'amendement n° 47 rectifié, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l’article L. 113-15-1 du code des assurances, il est inséré un article L. 113-15-… ainsi rédigé : « Art L. 113-15-...
L'amendement n° 50, présenté par M. Yung, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 36 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – À la première phrase des articles L. 542-7-1 et L. 831-8 du code de la sécurité sociale, les mots : « l’avant-dernier alinéa de » sont supprimés. La parole est à M. le rapporteur.
Chapitre VI Égalité entre les femmes et les hommes en matière de tarifs et de prestations d’assurances TITRE VII ORDONNANCES RELATIVES AU SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER Titre VIII Transferts d’actifs financiers
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Yvon Collin, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements portant article additionnel après l’article 21.
L'amendement n° 34, présenté par Mme Espagnac, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l'article L. 142-9 du code monétaire et financier est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’article L. 2323-86 du code du travail ne s’applique pas aux personnes morales de droit pr...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de séparation et de régulation des activités bancaires (projet n° 365, texte de la commission n° 423, rapport n° 422, avis n° 427 et 428). Nous poursuivons la discussion des articles. Mes chers collègues, il nous reste 88 amendements à examin...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 289, présenté par M. Yung, au nom de la commission des finances, et dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° 34. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
Réunion du 22 mars 2013 à 10h00 — Séparation et régulation des activités bancaires, Article 17 bis A
L'amendement n° 276, présenté par M. Yung, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : lutte contre le par les mots : prévention du La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 8, présenté par M. Vaugrenard, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 21 Insérer un article addi...
