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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
242 interventions trouvées.
En conséquence, l’amendement n° 182 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 155, présenté par M. Caffet, Mme M. André, MM. Berson et Botrel, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Marc, Massion, Miquel, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Alinéas ...
L’amendement n° 198 rectifié bis, présenté par Mme Lienemann, MM. Dilain, Chastan, Courteau, Teulade et Godefroy, Mme Espagnac et M. Vandierendonck, est ainsi libellé : Après l’alinéa 23 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° Après le deuxième alinéa des articles L. 332-5 et L. 332-9, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « L...
L’amendement n° 245 est retiré. Chapitre Ier bis Mesures relatives à la protection et à l’information des entreprises
L'amendement n° 185 rectifié bis, présenté par M. Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...- L’article L. 313-12-1 du code monétaire et financier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le prêt sollicité fait l...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 152 rectifié bis est présenté par Mmes Lienemann et Espagnac, M. Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 158 rectifié est présenté par Mme Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux amendement...
L'amendement n° 156 rectifié, présenté par Mme Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le septième alinéa du II de l'article L. 331-3 du code de la consommation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans c...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22 bis. L'amendement n° 157 rectifié, présenté par Mme Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le ...
L'amendement n° 187 rectifié, présenté par M. Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 313-12-2 du code monétaire et financier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 22 bis. L'amendement n° 266 rectifié, présenté par Mme Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’ar...
L'amendement n° 20, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : obsèques rédiger ainsi la fin de cet alinéa : le débit sur les comptes de paiement du défunt, dans la limite du solde créditeur de ces comptes, des sommes nécessaires au paiement de tout ou partie des frais fun...
L'amendement n° 5, présenté par M. Vaugrenard, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : comporter insérer les mots : , notamment les modalités d’accès à la médiation, La parole est à M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis.
L'amendement n° 21, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis.
L'amendement n° 22, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis.
L'amendement n° 6, présenté par M. Vaugrenard, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 313-12 du code monétaire et financier est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Tout concours à durée indéterm...
L'amendement n° 23, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 2223-33, il est inséré un article L. 2223-33-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2223...
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 29 rectifié, 53 et 151 rectifié bis sont identiques. L'amendement n° 29 rectifié est présenté par MM. Dallier, Buffet, P. André, Beaumont, Béchu, Bécot, Belot et Bizet, Mmes Bruguière et Cayeux, MM. Cointat, Couderc et del Picchia, Mme Der...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23. L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 2223-34-1 du code géné...
L'amendement n° 251, présenté par MM. Desessard, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Simultanément à la remise de tout document visé au présent article, doivent être remises la fiche standardisée d'information visée à l'article L. 312-6-2 ainsi que la notice énum...
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 29 rectifié, 53 et 151 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23. L'amendement n° 25, présenté par M. Mohamed Soilihi, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section 1 du chapitre II du titre III du livre Ier du co...
