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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
242 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24. L'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Vaugrenard, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa de l’article L. 257 B...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 106 est présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 131 rectifié est présenté par Mme Lienemann et MM. Chastan, Dilain et Vandierendonck. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 2...
L’amendement n° 13 rectifié est retiré. Chapitre VI Égalité entre les femmes et les hommes en matière de tarifs et de prestations d’assurances
Les amendements n° 133 rectifié, 130 rectifié bis et 131 rectifié sont retirés. Monsieur Bocquet, les amendements n° 57, 55, 56, 104 et 106 sont-ils maintenus ?
L'amendement n° 277, présenté par M. Yung, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : publication par le mot : promulgation La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, l'amendement n° 265 rectifié n'a plus d'objet. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis.
Je mets aux voix l'excellent amendement n° 253, modifié. Qu’en est-il de l’amendement n° 19, monsieur le rapporteur pour avis ?
L'amendement n° 278, présenté par M. Yung, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : date d'entrée en vigueur par le mot : promulgation II. – Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le compte financier de l'Établissement public de réalisation et de défaisance est établi par l'...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Dallier, Buffet, P. André, Beaumont, Béchu, Bécot, Belot et Bizet, Mmes Bruguière et Cayeux, MM. Cointat, Couderc et del Picchia, Mme Deroche, MM. Doligé, du Luart, Dulait, Ferrand, J.P. Fournier, Grignon, Hérisson, Houel ...
L'amendement n° 54, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le 4° de l’article L. 312 -8 est ainsi rédigé : « 4° Énonce les assurances et, en donnant une évaluation de leur coût, les stipulation...
L'amendement n° 263, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les fonds et ressources économiques, au sens des articles 1er et 4 du règlement (CE) 1210/2003, du 7 juillet 2003, concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et finan...
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 30 rectifié est présenté par MM. Dallier, Buffet, P. André, Beaumont, Béchu, Bécot, Belot et Bizet, Mmes Bruguière et Cayeux, MM. Cointat, Couderc et del Picchia, Mme Deroche, MM. Doligé, du Luart, Dulait, Ferrand, ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30. Je mets aux voix l'amendement n° 267.
L'amendement n° 252, présenté par MM. Desessard et Placé, est ainsi libellé : Après l’alinéa 28 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « En cours de prêt, l’emprunteur peut tous les ans, et sans avoir à verser d’indemnité ou de frais au prêteur, résilier son contrat d’assurance ou dénoncer son adhésion à un contrat d’assurance de groupe. « ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30. L'amendement n° 279, présenté par M. Yung, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 133-36 du code monétaire et financer est ainsi modifié : ...
L'amendement n° 132 rectifié bis, présenté par Mme Lienemann, MM. Dilain, Teulade et Chastan, Mme Espagnac et M. Vandierendonck, est ainsi libellé : Après l’alinéa 28 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « En cours de prêt, l'emprunteur peut tous les ans, et sans avoir à verser d'indemnité ou de frais au prêteur, résilier son contrat...
L’amendement n° 132 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30.
L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Collombat et Chevènement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi de protection du modèle de banque universelle Cet amendement n'est pas soutenu.
Nous voici parvenus au terme de la première délibération des articles du projet de loi. Lors de la séance de ce matin, M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, a demandé au Sénat d’autoriser la seconde délibération de l’article 17 de ce projet de loi. Je vous rappelle que, selon une pratique constante, la seconde délibérat...
