Sécurisation de l'emploi

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l’emploi.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l’emploi. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 8, à la présentation de l’amendement n° 301 rectifié.

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour un rappel au règlement.

Mon cher collègue, je ne peux pas vous donner acte de ce rappel au règlement. Un rappel au règlement est une adresse à la présidence concernant, comme son nom l’indique, l’application d’une disposition du règlement de notre assemblée. Or, visiblement, tel n’était pas le sens de votre intervention. J’appelle donc l’amendement n °301 rectifié…

Je l’accepte s’il se fonde sur un article du règlement du Sénat et s’il constitue une adresse à la présidence sur la manière dont nous organisons les débats.

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour un rappel au règlement.

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, ma chère collègue. Nous reprenons la discussion des articles.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 5, à l’examen de quarante-deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 166, qui avait été appelé avant la suspension de séance, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 225-27 du code de commerce est ainsi rédigé :...

L'amendement n° 190, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1°A L’article L. 225-25 est abrogé ; La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

L'amendement n° 167, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ... ° L'article 225-27 est ainsi rédigé : « Art. L. 225 -27. – Outre les membres dont le nombre et le mode de dési...

Nous reprenons l’examen de l’article 8. Les amendements n° 285, 276 rectifié, 274, 277, 288, 286, 291, 278, 279 rectifié, 287, 289, 280, 290, 292, 308, 296, 281, 294, 295, 297 et 300, précédemment défendus, ont été retirés. Du fait de ce retrait, les amendements restants ne sont plus en discussion commune. Dans la présentation des amendement...

L'amendement n° 234, présenté par Mme Lienemann et MM. Leconte, Courteau et Povinelli, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Remplacer les mots : cinq mille salariés permanents par les mots : deux mille salariés 2° Remplacer les mots : dix mille salariés permanents par les mots : cinq mille salariés La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Dans la mesure où les amendements restants ne sont plus en discussion commune, je vais désormais solliciter l’avis de la commission et du Gouvernement sur chacun de ceux qui seront présentés. Quel est donc l’avis de la commission sur l’amendement n° 591 ?

L'amendement n° 172, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : cinq mille par le mot : mille et les mots : dix mille par les mots : deux mille La parole est à Mme Michelle Demessine.

L'amendement n° 586, présenté par MM. Placé et Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Supprimer le mot : cinq 2° Remplacer les mots : dix mille par les mots : cinq mille La parole est à M. Jean Desessard.

Le vote est réservé. L’amendement n° 242, présenté par Mme Lienemann et MM. Godefroy, Courteau et Povinelli, est ainsi libellé : Alinéas 23 et 24 Supprimer ces alinéas. Cet amendement a déjà été défendu. Le vote est réservé. L’amendement n° 593, présenté par MM. Desessard et Placé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est a...

Mon cher collègue, vous avez dépassé le temps imparti pour présenter votre amendement. Je suis obligée de vous interrompre. L’amendement n° 235, présenté par Mme Lienemann et MM. Godefroy, Leconte, Courteau et Povinelli, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer à deux reprises le mot : permanents par les mots : équivalent temps plein La pa...

Le vote est réservé. L'amendement n° 238, présenté par Mme Lienemann et MM. Godefroy, Courteau et Povinelli, est ainsi libellé : Alinéa 30 Remplacer le mot : huit par le mot : quatre La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

L’amendement n° 641, présenté par M. Gorce, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : et qui ont pour obligation de mettre en place un comité d’entreprise en application de l’article L. 2322-1 du code du travail, La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L’amendement n° 238 est retiré, de même que les amendements n° 243 rectifié, 240 et 242, qui avaient été précédemment défendus. L'amendement n° 590, présenté par MM. Placé et Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 30 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Au-delà de quatre aven...