Refondation de l'école de la république

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 387, présenté par MM. Patient, Antiste, Antoinette et Cornano, Mme Claireaux et MM. Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi et Tuheiava, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et plus spécifiquement pour l'académie ...

L'amendement n° 459, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J. C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 131, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après l'article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 442–5–1 et L. ...

L'amendement n° 152, présenté par Mmes Férat, Morin-Desailly et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase Remplacer les mots : parvenir à davantage de justice dans par le mot : permettre La parole est à Mme Françoise Férat.

L'amendement n° 218, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est a...

L'amendement n° 286 rectifié bis, présenté par M. Collombat, Mme Laborde et MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 442–5–1 du...

L'amendement n° 132, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport évaluant l’impact des dispositions tendant à garantir la parité de financement en...

L'amendement n° 153, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Remplacer le mot : dizaine par le mot : vingtaine La parole est à Mme Françoise Férat.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 162 rectifié, présenté par MM. Antiste, Antoinette, Cornano, S. Larcher, Desplan et Patient, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il est créé dans chaque établissement scolaire du second degré un conseil d’or...

L'amendement n° 124, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Ce parcours est défini sous la responsabilité du chef d’établissement et avec l’aide des parents par les conseillers d’orientation-psychologu...

L'amendement n° 271 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : des parents par les mots : de l'élève et de ses parents ou de son ...

L'amendement n° 275 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 13, troisième phrase Après le mot : sociales insérer les mots : et territoriales La parole est à Mme Françoise Lab...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 132 rectifié, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et qui est ainsi libellé : Après l'article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport évaluant l’impact des dispositions tendant...

L'amendement n° 369, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 16, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Pour répondre à cette ambition, une réflexion doit s’engager sur la mise en œuvre d’un allongement de la sco...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 341, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : – réduire par deux la proportion des élèves qui sortent du système scolaire sans qualification et amener tous les élèves à maîtriser le socle commun de conna...

L'amendement n° 142, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 19 Remplacer les mots : de connaissances et de compétences par les mots : de connaissances, de compétences et de culture La parole est à Mme Laurence Cohen.

L'amendement n° 163 rectifié, présenté par MM. Antiste, Antoinette, Cornano, Desplan, S. Larcher et Patient, est ainsi libellé : Première phrase Après le mot : classe insérer les mots : formulée après avoir recueilli l’avis du conseil d’orientation La parole est à M. Félix Desplan.

La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote sur l’amendement n° 286 rectifié bis.

En conséquence, l'amendement n° 142 n'a plus d'objet. L'amendement n° 313 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 22, première phrase Après le mot : académiques insérer les mo...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 44. Par ailleurs, je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Section 5 Dispositions applicables aux établissements d’enseignement privés sous contrat