Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 12, à l’amendement n° 594, présenté par M. Vandierendo...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (projet n° 796 [2012-2013], texte de la commission n° 860 [2012-2013], rapport n° 859 [2012-2013], avis n° 846 et 847 [2012-2013]). Nous po...

L'amendement n° 198 rectifié, présenté par MM. Dallier, Belot, Cointat, Ferrand, Guerriau, Grignon et Laufoaulu et Mmes Primas et Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 32, dernière phrase Après les mots : programmation pluriannuelle insérer les mots : de construction de logements, La parole est à M. Philippe Dallier.

L’amendement n° 244 rectifié bis, présenté par MM. Caffet et Madec, Mmes Khiari et Lienemann et MM. Dilain, Eblé, Kaltenbach et Assouline, est ainsi libellé : Alinéa 14 Après les mots : d’accroître l’offre de logement sur son territoire et d’améliorer insérer les mots : son attractivité ainsi que La parole est à M. Jean-Pierre Caff...

L'amendement n° 198 rectifié est retiré. L'amendement n° 629, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 34 Première phrase Remplacer le mot : cinquième par le mot : deuxième La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 424, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 35, première phrase 1° Remplacer le mot : réalise par les mots : peut réaliser 2° Compléter cette phrase par les mots : d’intérêt métropolitain La parole est à M. Christian Favier.

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein du chapitre Ier du titre II, de l’article 13 bis, précédemment réservé.

L’amendement n° 424 est retiré. L'amendement n° 199 rectifié, présenté par MM. Dallier, Belot, Cointat, Ferrand, Guerriau, Grignon, Karoutchi et Laufoaulu et Mmes Primas et Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 35, seconde phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : Avec l’accord de la commune concernée, ou en cas de non-respect des objec...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 44 rectifié bis est présenté par MM. Karoutchi et J. Gautier, Mme Debré, M. Charon, Mme Duchêne, MM. Cambon et Houel, Mme Mélot, MM. Hyest, Gournac et G. Larcher, Mmes Primas et Procaccia, M. Laufoaulu, Mlle Joissains, MM. Chauveau, Milon, Cointat et B. Fournier, Mme Sittler...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 199 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, Belot, Cointat, Ferrand, Guerriau, Grignon, Karoutchi et Laufoaulu et Mmes Primas et Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 35, seconde phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : À la demande de la commune ou en cas de carence de celle-ci pour la réal...

L'amendement n° 200 rectifié, présenté par MM. Dallier, Belot, Cointat, Cambon, Ferrand, Guerriau, Grignon, Karoutchi et Laufoaulu et Mmes Primas et Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 35 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Néanmoins, en cas d’impossibilité ou de désaccord avec la métropole sur ces programmes d’aménagement et...

L'amendement n° 200 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 93 rectifié bis est présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher, Karoutchi et Gournac et Mmes Duchêne et Mélot. L'amendement n° 156 rectifié est présenté par M. Marseille, Mme Goy-Chavent, MM. Dubois, Amoudry, Lasserre et Roche, Mme Mor...

L’amendement n° 156 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 93 rectifié bis ?

L'amendement n° 245 rectifié bis, présenté par MM. Caffet et Madec, Mmes Khiari et Lienemann et MM. Dilain, Eblé, Kaltenbach et Assouline, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La métropole du Grand Paris élabore un projet métropolitain. Ce projet définit les orientations générales de la politique co...

L'amendement n° 542 rectifié bis, présenté par M. Placé, Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 37 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 5219-3-1. - La métropole du Grand Paris est substituée de plein droit à tout syndicat de communes ou syndicat mixte dont le périmètre est ...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 245 rectifié ter, présenté par MM. Caffet et Madec, Mmes Khiari et Lienemann et MM. Dilain, Eblé, Kaltenbach et Assouline, et ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La métropole du Grand Paris élabore un projet métropolitain. Ce projet définit les orientations généra...

Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 420, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 38 à 42 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 5219 -4. - Par dérogation à ...

L'amendement n° 519 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 38 à 42 Remplacer ces alinéas par douze alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 5219-4. - Par dérogation à l'article L. 5211-6-1, le conseil de la métropole est composé de deux cents conseillers métropolitains. « Les cons...

L'amendement n° 537 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 38 à 41 Remplacer ces alinéas par onze alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 5219-4 – Par dérogation à l’article L. 5211-6-1, dans la métropole du Grand Paris, l’élection des conseillers métropolitains s’opère comme suit...

L'amendement n° 250 rectifié, présenté par MM. Caffet et Madec, Mmes Khiari et Lienemann et M. Assouline, est ainsi libellé : I. – Alinéa 39 Supprimer les mots : 1° Hors Paris, II. – Alinéa 42 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.