Transparence de la vie publique

Nous reprenons la discussion en nouvelle lecture du projet de loi organique et du projet de loi, adoptés par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatifs à la transparence de la vie publique. Nous en sommes parvenus à l’examen de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité sur le projet de loi.

Je suis saisie, par M. Masson, d'une motion n° 3. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (n° 798, 2012-2013). Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls ...

Nous passons à la discussion des articles du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. La commission n’ayant pas adopté de texte, la discussion va porter sur le texte du projet de loi organique adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlem...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 est présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 45 est présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tro...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 46 est présenté par MM. Collombat, Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Va...

Je mets aux voix l'amendement n° 6. J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 328 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisie de trente-quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Les articles L.O. 135-1, L.O...

L'amendement n° 10, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Supprimer les mots : , le cas échéant, La parole est à M. Hyest.

L'amendement n° 9, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 3, troisième phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : Dans les mêmes conditions, il adresse au Bureau de l'Assemblée nationale... La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

L'amendement n° 8, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 3, troisième phrase Supprimer les mots : et dans les cinq années précédant cette date et les mots : , qu’il envisage de conserver La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

L'amendement n° 11, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le fait pour un député d’omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine est puni d’une peine d'un ...

L'amendement n° 12, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 23 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

L'amendement n° 38, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 25 Compléter cet alinéa par les mots : en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit La parole est à Mme Hélène Lipietz.

L'amendement n° 13, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 29 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

L'amendement n° 14, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 30 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

L'amendement n° 15, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 31 Supprimer les mots : ou lors des cinq dernières années La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

L'amendement n° 16, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 33 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.

L'amendement n° 43, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 33 Supprimer les mots : , les enfants et les parents La parole est à Mme Hélène Lipietz.

L'amendement n° 17, présenté par MM. Hyest, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 35 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.