Accès au logement et urbanisme rénové

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 533 rectifié, présenté par M. Rome, Mme D. Gillot, MM. Daudigny, Mohamed Soilihi, Camani, Chiron, Mazuir, Jeannerot, Cornano, Vairetto, Fichet et Kerdraon, Mme Claireaux, MM. Marc, Miquel et Eblé, Mme Bataille, MM. Antiste, Chastan et Labazée, Mme Khia...

L'amendement n° 520 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 26 rectifié est présenté par MM. Vial, Amoudry, Bécot, Lefèvre, Emorine, Houel, Laufoaulu et B. Fournier, Mme Mélot, MM. Reichardt et Pierre, Mme Deroche, MM. César, P. Leroy, Cardoux, Doligé, Grosdidier et G. Bailly, Mme Masson-Maret et M...

L'amendement n° 111 rectifié bis, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À défaut de décision à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de leur saisine, l'accord des collectivités territoriales et de leurs groupemen...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 629 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Tandonnet et Guerriau, est ainsi libellé : Alinéa 71 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsqu’une commune membre de l'établissement de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'amé...

L'amendement n° 521 rectifié, présenté par MM. Collomb et Chiron et Mme Demontès, est ainsi libellé : Alinéa 71, première et seconde phrases Remplacer les mots : l’établissement public de coopération intercommunale par les mots : la communauté de communes ou de la communauté d’agglomération compétente La parole est à M. Jacques Chiron.

Il s’agit donc de l’amendement n° 111 rectifié ter, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : I.- Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À défaut de décision à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de leur saisine, leur accord est réputé acquis. II.- Compléter...

L'amendement n° 630 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Tandonnet, Roche et Guerriau, est ainsi libellé : Alinéa 71, première phrase Après le mot : directement, rédiger ainsi la fin de cette phrase : la conférence des maires est réunie à nouveau dans un délai d’un mois pour formuler des propositions. La parole est à M. Pierre Jarlier.

L'amendement n° 815, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° L’avant-dernier alinéa est complété par les mots : « ou à faire l’objet d’un bail ». La parole est à M. Claude Bérit-Débat, rapporteur.

L'amendement n° 825, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 68 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 1608, 1609 et 1609 F du code général des impôts sont abrogés. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 278, présenté par M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéa 73 Après le mot : approuve Insérer les mots : , après accord d'au moins deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié au moins des communes rep...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 301 rectifié bis est présenté par MM. Marseille, Bockel, Guerriau et Amoudry. L'amendement n° 631 rectifié bis est présenté par MM. Jarlier, Roche et Maurey. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 73 Après les mots : à la majorité insérer les mots : ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 68. Section 2

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 546 rectifié bis, présenté par M. Rome, Mme D. Gillot, MM. Daudigny, Mohamed Soilihi, Camani, Chiron, Mazuir, Jeannerot, Cornano, Vairetto, Fichet et Kerdraon, Mme Claireaux, MM. Marc, Miquel et Eblé, Mme Bataille, MM. D. Bailly, Antiste et Lab...

L'amendement n° 454 rectifié bis, présenté par M. Tandonnet, Mme Létard et MM. Dubois, Roche, Lasserre, Jarlier, Maurey, Amoudry et Guerriau, est ainsi libellé : Alinéas 13 et 14 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : a) À la première phrase, les mots : «, qui sont compétents en matière de schéma de cohérence territoriale,...

L'amendement n° 595 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Chevènement, Collombat, Fortassin, Hue, Requier, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : « b) À la même phrase, après le mot : « intercommunale », sont insérés les mots : « à fiscalité propre » ; Cet amendement n'est pas soutenu. ...

L'amendement n° 546 rectifié bis est retiré. Monsieur Dubois, l'amendement n° 454 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 454 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 452 rectifié bis est présenté par M. Tandonnet, Mme Létard, MM. Dubois, Roche et Lasserre, Mme Férat et MM. Jarlier, Maurey, Amoudry et Guerriau. L'amendement n° 594 rectifié est présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, ...

L’amendement n° 594 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l'amendement n° 688 rectifié bis.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 452 rectifié bis et 688 rectifié bis ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 452 rectifié bis et 688 rectifié bis.