Accès au logement et urbanisme rénové

Sous-section 3 Développer la participation des personnes accueillies ou accompagnées Section 2 Améliorer les dispositifs relatifs au droit au logement opposable

L'amendement n° 360 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : …) Après la deuxième phrase du cinquième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle peut préconiser que soit proposé au demandeur un logement appartenant aux organismes déf...

L'amendement n° 201, présenté par Mme Archimbaud, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le neuvième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le préfet dans le département peut également présenter, lorsque le délai de relogement prévu au huitièm...

L'amendement n° 201 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 202, présenté par Mme Archimbaud, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … L'article L. 441-2-3 est complété par un paragraphe ainsi ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 232 est présenté par Mmes Lienemann et Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Vaugrenard, S. Larcher et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 286 est présenté par Mme Schurch, M. Le ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 185 rectifié bis est présenté par Mme Archimbaud, M. Labbé et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 285 rectifié est présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. -...

L'amendement n° 285 rectifié est retiré. L'amendement n° 133, présenté par M. Labbé, Mmes Archimbaud, Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Après les mots : reconnus par la loi rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , à l’admission au séjour au titre de l’asile en application de l’article L. 741-1 d...

L'amendement n° 40 rectifié, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 17 et 21, premières phrases Remplacer les mots : qui, dans la limite d’un plafond prévu par les statuts, correspond à l’évolution de l’indice de référence des loyers par les mots : dont le...

L'amendement n° 197, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Mireille Schurch.

L'amendement n° 182, présenté par Mme Archimbaud, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, début Insérer la référence : I II. – Alinéa 9, début Insérer la référence : II La parole est à Mme Aline Archimbaud.

L'amendement n° 180, présenté par Mme Archimbaud, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Après le mot : foyer insérer les mots : au sein du conseil de concertation L'amendement n° 181, présenté par Mme Archimbaud, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa...

L'amendement n° 322, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 711-1 . – Afin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l'état des copropriétés et la mise en œuvre des actions destinées à prévenir la survenance des dysfonctio...

L'amendement n° 109, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Philippe Dallier.

L'amendement n° 110, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Alinéas 15 à 23 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « b) Une fiche récapitulative regroupant des données financières de la copropriété dont le contenu est déterminé par d...

Section 3 Améliorer la gouvernance et la gestion de la copropriété pour prévenir son endettement

L'amendement n° 252 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : le syndic provisoire par les mots : le conseil syndical, s'il en existe un, ou les co...

L'amendement n° 112, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 19, première phrase Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 113, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 23, deuxième phrase Supprimer cette phrase. L'amendement n° 114, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et...

L'amendement n° 115, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, l’assemblée générale peut, à la majorité de l’article 25, et, le cas échéant, de l’article 25-1, dispenser le syndic soumis aux ...

L'amendement n° 126, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 24 à 26 Supprimer ces alinéas. Cet amendement a été précédemment défendu, et la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je le mets aux voix.