Accès au logement et urbanisme rénové

L'amendement n° 116, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 29, première phrase Supprimer cette phrase. Cet amendement a été précédemment défendu, et la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je le mets aux voix.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 117, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 38 et 39 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « Pour tenir compte de la nécessité d’actual...

L'amendement n° 120, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 41 et 42 Supprimer ces alinéas. Cet amendement a été précédemment défendu, et la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 121, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 44 Remplacer les mots : par décret en Conseil d’État par les mots : par l’assemblée générale Cet amendement a été précédemment défendu, et la commission et le Gouvernement ont émis un avi...

L'amendement n° 122, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 53 à 59 Supprimer ces alinéas. Cet amendement a été précédemment défendu, et la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 123, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les articles 17 à 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis dans leur rédaction anté...

L'amendement n° 332, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 17-1-1 . – Lorsque le syndicat de copropriétaires comporte moins de dix lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces et que son budget prévisionnel moyen sur une pé...

Section 4 Prévenir la dégradation des copropriétés et faciliter la réalisation des travaux de conservation des immeubles

L'amendement n° 124, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 15, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

L’amendement n° 124 est retiré. L'amendement n° 208, présenté par M. Husson, est ainsi libellé : Alinéa 26, première phrase Supprimer les mots : ou que l’assemblée générale a choisi pour le compte mentionné au troisième alinéa du présent II Cet amendement n'est pas soutenu. L’amendement n° 125, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César...

L’amendement n° 309 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 38 à 44 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : IV. – Le titre Ier bis du livre II du code des assurances, tel qu’il résulte de l’article 7 bis de la présente loi, est complété par trois articles L. 215-2, L. 215-3 et L. 215-...

L’amendement n° 337, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : V. - Le deuxième alinéa de l’article L. 221-4 du code monétaire et financier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation au quatrième alinéa de l’a...

Madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je m’apprête à suspendre la séance, non sans vous avoir précisé que, grâce à la sobriété de M. Lenoir, il ne nous reste plus que 173 amendements à examiner.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 66 bis A.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (projet n° 851 [2012-2013], texte de la commission n° 66, rapport n° 65, avis n° 29, 44 et 79). Nous poursuivons la discussion des articles. TITRE IV §(priorité) (suite) MODERNISER LES D...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 19 rectifié bis est présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac et Savin et Mme Duchêne. L'amendement n° 609 rectifié bis est présenté par MM. Bizet, Bas, Beaumont, César, Couderc, Lefèvre et Pointereau. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 61 Ré...

L'amendement n° 443, présenté par M. Vandierendonck, est ainsi libellé : Après l’article 67 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 581-14 est complété par les mots : « sauf dans l’emprise des équipements sportifs ayant une capacité d’accueil d’au moi...

L'amendement n° 519 rectifié, présenté par MM. Collomb et Chiron et Mme Demontès, est ainsi libellé : Alinéa 64 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération, cette délibération prévoit... La parole est à M. Jacques Chiron.

L'amendement n° 520 rectifié, présenté par MM. Collomb et Chiron et Mme Demontès, est ainsi libellé : Après l’alinéa 64 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 123-6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les documents d’urbanisme ne sont pas illégaux du fait des vices susceptibles d’entacher la collaboration dès lors que ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 67. Chapitre IV