Accès au logement et urbanisme rénové

L’amendement n° 109, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 94 à 99 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis.

L’amendement n° 809, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 105 Remplacer le mot : publication par le mot : promulgation La parole est à M. Claude Bérit-Débat, rapporteur.

L’amendement n° 818, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Compléter cette phrase par les mots : aux aliénations mentionnées à l’alinéa précédent La parole est à M. Claude Bérit-Débat, rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 290 rectifié est présenté par Mme Lamure, MM. Guené, César, Calvet, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L’amendement n° 303 rectifié bis est présenté par MM. Marseille, Bockel, Guerriau et Amoudry. Ces deux amendements sont ainsi libellés : ...

L’amendement n° 303 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 819, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le d de l’article L. 422-2 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « d) Les opérations de logement situées dans les secteurs arrêtés par le préfet en application du deuxième ...

L’amendement n° 20 rectifié, présenté par Mmes Primas et Lamure, MM. G. Larcher, Gournac et Savin et Mme Duchêne, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Supprimer les mots : , dont un représentant d’une association agréée de protection de l’environnement La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

L'amendement n° 820, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Les deux dernières phrases du quatrième alinéa de l’article L. 1123-3 sont ainsi rédigées : « La commune ou l’établissement public de coopération intercommunale...

L’amendement n° 110, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’article 64 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 121-7 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 121-7-... ainsi rédigé : « Art. L. 121-7-... – L’autorité compétente pour é...

L'amendement n° 121, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article L. 3221-12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il rend compte à la plus proche réunion utile du conseil général de l’exercice de cette compétence. » ; II. –...

L’amendement n° 122 rectifié, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’article 71 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le paragraphe 2 de la section 2 du chapitre II du titre III du livre IV du code pénal est complété par un article 432-7-1 ainsi rédigé : « Art. 432-7-1. –...

L'amendement n° 336 rectifié, présenté par M. Bas et Mme Lamure, est ainsi libellé : Après l’article 64 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l’urbanisme est complété par un article L. 421-9 ainsi rétabli : « Art. L. 421-9 . – Pour exercer un recours contre les per...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 428 rectifié est présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac et Mme Duchêne. L'amendement n° 611 rectifié est présenté par MM. Bizet, Bas, Beaumont, César, Lefèvre, Pointereau et Revet. Ces deux amendements...

L'amendement n° 481 rectifié est retiré. L'amendement n° 489 rectifié, présenté par Mme Létard et MM. Tandonnet, Bockel, Dubois, Guerriau, Jarlier, Maurey et Merceron, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Daniel Dubois.

L'amendement n° 524 rectifié bis, présenté par MM. Collomb et Chiron, Mme Demontès et M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Il expose les dispositions qui favorisent la densification des tissus urbains ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. La parole est...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 8, présenté par M. M. Bourquin, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. 26. - Peuvent demander leur inscription au tableau de l’ordre les personnes exerçant la profession de géomètre-topograp...

L'amendement n° 525 rectifié bis, présenté par MM. Collomb et Chiron, Mme Demontès et M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 10 Au début, insérer les mots : « Lorsque le plan local d’urbanisme tient lieu de plan local des déplacements urbains, La parole est à M. Jacques Chiron.

Il s’agit donc de l'amendement n° 828, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 8. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 821, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. 26. - Par dérogation au 4° de l’article 3, peuvent demander... La parole est à M. Claude Bérit-Débat, rapporteur.

Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L'amendement n° 230 est présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 271 rectifié bis est présenté par MM. Dubois et Tandonnet, Mme Férat, M. Amoudry, Mme Lé...