Accès au logement et urbanisme rénové

L'amendement n° 755 rectifié bis n'est pas soutenu. La parole est à M. Pierre Jarlier, pour présenter l'amendement n° 756 rectifié ter.

L'amendement n° 497 rectifié, présenté par Mme Létard et MM. Tandonnet, Bockel, Dubois, Guerriau, Maurey et Merceron, est ainsi libellé : Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° Soit d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les douze ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acq...

L'amendement n° 433, présenté par MM. Revet, Bizet, Pierre, Bécot, Beaumont et Hérisson, est ainsi libellé : Avant l’article 73 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsque dans une commune des terrains ne sont pas inscrits comme constructibles au plan local d’urbanisme mais qu’ils sont desservis par l’ensemble des réseaux et non af...

L'amendement n° 526 rectifié bis, présenté par MM. Collomb et Chiron, Mme Demontès et M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : suivant sa création par les mots : à compter de la date d’approbation de l’élaboration ou de la dernière révision du plan local d’urbanisme La parole est à M. Jacques Chiron.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 429 rectifié est présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac et Mme Duchêne. L'amendement n° 610 rectifié est présenté par MM. Bizet, Bas, Beaumont, César, Lefèvre et Pointereau. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ain...

Je suis saisie de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 341 rectifié, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. Calvet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 9 à 17 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « ...° À titre exceptionnel, et afin de t...

Le Sénat va, bien sûr, accéder à cette demande. La séance est suspendue.

L'amendement n° 528 rectifié bis, présenté par MM. Collomb et Chiron, Mme Demontès et M. Nègre, est ainsi libellé : I. - Alinéa 9 Supprimer les mots : À titre exceptionnel, II. - Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , à condition qu’elles ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à ...

La séance est reprise. Quel est l’avis du Gouvernement sur les six amendements restant en discussion commune ?

L'amendement n° 21 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. G. Larcher et Gournac, Mme Duchêne et M. Savin, est ainsi libellé : I. - Alinéa 9 Après le mot : lesquels rédiger ainsi la fin de cet alinéa : des constructions peuvent être autorisées. II. - En conséquence, alinéas 10, 11 et 12 Supprimer ces alinéas. Cet amendement n'est pas sou...

L'amendement n° 637 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Dubois, Roche, Guerriau et Amoudry, est ainsi libellé : Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : « Toutefois, dans les zones agricoles, les bâtiments agricoles qui présentent un intérêt architectural ou patrimonial peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce change...

L'amendement n° 813, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : « Dans les zones agricoles, le règlement peut désigner les bâtiments qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination ou ...

L'amendement n° 530 rectifié bis, présenté par MM. Collomb et Chiron, Mme Demontès et M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 16 1° Après les mots : zones agricoles insérer les mots : naturelles ou forestières, 2° Remplacer les mots : bâtiments agricoles par les mots : bâtiments Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° ...

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 271 rectifié bis, 754 rectifié bis et 756 rectifié ter.

L’amendement n° 756 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 271 rectifié bis et 754 rectifié bis. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UDI-UC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du r...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 30 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour explication de vote sur l'amendement n° 497 rectifié.

En conséquence, l'amendement n° 642 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 600 rectifié, présenté par MM. Collombat, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Fixer da...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 50 rectifié est présenté par MM. Amoudry, Bockel, J. Boyer, Deneux, Détraigne, Dubois et J.L. Dupont, Mme Férat, MM. Guerriau, Marseille et Merceron, Mme Morin-Desailly, MM. Tandonnet, Bernard-Reymond, Carle, Hérisson, Pierre, Savin, Vial et les membres du groupe Union des Démocrat...