Accès au logement et urbanisme rénové

L’amendement n° 138, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 59, première phrase Après le mot : avis insérer le mot : conforme La parole est à M. Joël Labbé.

L'amendement n° 139 est retiré. L'amendement n° 282, présenté par M. Vandierendonck, est ainsi libellé : Après l'alinéa 83 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Si le débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durable, prévu à l'article L. 122-7, a eu lieu avant l'extension du périmètre, le projet de schéma de c...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 29, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 35 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : … – À la première phrase de l’article L. 412-1 du code des procédures c...

L'amendement n° 183, présenté par Mme Archimbaud, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 35 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : … – À la première phrase de l’article L. 412-1 du code des procédures civiles d’exécution, les mots : « un local affecté à l’habitation » sont remplacés par les mots : ...

L'amendement n° 282 est retiré. L'amendement n° 72 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Roche, J. Boyer, Deneux et Amoudry, est ainsi libellé : Alinéa 85 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les communes et établissements publics de coopération intercommunale qui se retirent d’un périmètre de schéma de cohérence territoriale a...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 30 est présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 184 est présenté par Mme Archimbaud, M. Labbé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 35 Insérer un para...

L'amendement n° 142, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 105 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le deuxième alinéa de l’article L. 122-6-2 est ainsi rédigé : « Le président de l’établissement public, ou son représentant, peut recueillir l’avis de tout organisme ou association ...

Les amendements n° 142 et 143 sont retirés. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 150 est présenté par MM. César, Bizet et Revet. L'amendement n° 195 rectifié bis est présenté par Mme Gourault et MM. Jarlier et Capo-Canellas. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 162 Remplacer le mot : organisé...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 59 rectifié est présenté par MM. Dubois et Tandonnet. L'amendement n° 239 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et...

L'amendement n° 195 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 155 rectifié bis, présenté par Mme Primas, M. Lenoir, Mme Lamure, MM. César, G. Larcher et Gournac et Mme Duchêne, est ainsi libellé : Après l'alinéa 163 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...

L'amendement n° 359 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 178 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Par dérogation aux dispositions du 7° de l'article L. 752-1 du code de commerce, ne sont pas soumis à une autorisation d'exploitation commerciale les projets mentionnés à ce 7° pour lesquels, selon les...

L'amendement n° 155 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 359 rectifié.

Section 2 Renforcer le rôle des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives et assurer une meilleure articulation avec les fonds de solidarité pour le logement Chapitre V Faciliter les parcours de l’hébergement au logement Section 1 Accueil, hébergement et accompagnement vers le logement Sous-section 1 ...

L'amendement n° 230, présenté par MM. Kaltenbach, Delebarre et D. Bailly, Mmes Klès et Tasca et MM. Teston et Vincent, est ainsi libellé : Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité remet au Gouvernement et au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2015, un rap...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58.

Mes chers collègues, comme l’avait souhaité M. le président de la commission, nous sommes parvenus au terme de l’examen du chapitre Ier du titre IV du projet de loi. Au cours de la journée, nous avons examiné 234 amendements ; il en reste 97. Nous avons bien travaillé ! La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'amendement n° 49, présenté par MM. Dubois, Tandonnet, Marseille et J.L. Dupont, est ainsi libellé : Après l’alinéa 46 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 345-2-... – Les transformations, les recompositions de l’offre, les modifications d’agréments, les extensions de capacités des équipements mentionnés aux 2° à 6° de l’article L...

Sous-section 2 Renforcer la gouvernance au niveau régional et l’articulation entre le logement et l’hébergement

L'amendement n° 50, présenté par MM. Dubois et Tandonnet, Mme Gourault et MM. Marseille et J.L. Dupont, est ainsi libellé : Avant l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La prise en charge des femmes enceintes et les...

L'amendement n° 186, présenté par Mme Archimbaud, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 39 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale du département comprennent des territoires tels que définis à l’article 232 du code général des im...