Accès au logement et urbanisme rénové

L'amendement n° 351, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'alinéa 48 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 2° quinquies A Au septième alinéa de l’article L. 302-7, la référence : « deuxième alinéa » est remplacée par la référence : « II ». La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 300, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 54 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 221 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Amoudry, Guerriau et Dubois et Mme Jouanno, est ainsi libellé : Après l’alinéa 54 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 302-5 du même code est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’un établissement public...

L'amendement n° 326, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 73 Remplacer la référence : par la référence : L'amendement n° 334, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 86 Avant les mots : Les représentants insérer l...

L'amendement n° 225 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Amoudry, Guerriau et Dubois et Mme Jouanno, est ainsi libellé : Après l'alinéa 114 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À l’article L. 313-31, après les mots : « de l’article L. 423-11 », sont insérés les mots : « et de l’article L. 423-11-4 » ; Cet amendement n'est pas s...

L'amendement n° 263, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 90 Compléter cet alinéa par les mots : et des représentants des associations représentant les copropriétaires et reconnues représentatives au plan national La parole est à M. Jean-Claude Le...

L'amendement n° 41, présenté par Mmes Cukierman et Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 11° Les directives territoriales d'aménagement et de développement durable. La parole est à Mme Mireille Schurch.

L'amendement n° 319, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 102 1° Remplacer les mots : une ou plusieurs commissions par les mots : une commission 2° Remplacer le mot : connaissent par le mot : connaît II. – Alinéa 104 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Des représentant...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 140 est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 213 rectifié est présenté par Mme Lamure, MM. Lenoir, César, Bizet, Revet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 19 ...

L'amendement n° 107, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 108 Après les mots : des personnes insérer les mots : exerçant ou La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

L'amendement n° 141, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Le plan régional d’agriculture durable. Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 320, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 123 Supprimer les mots : à la chambre de commerce et d'industrie de région et L'amendement n° 327, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 131 Remplacer la r...

L’amendement n° 213 rectifié est retiré. La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote sur l’amendement n° 140.

Chapitre IV Améliorer la prévention des expulsions Section 1 Traiter les impayés le plus en amont possible

L'amendement n° 134, présenté par M. Labbé, Mmes Archimbaud, Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Ces dispositions sont applicables aux personnes dont l'expulsion a été ordonnée et qui sont entrées dans les locaux par voie de fait, et aux occupants sans droits ni titres. » L...

L’amendement n° 242 rectifié, présenté par MM. Collombat, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. – Alinéas 43 et 44 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 107 à 110 Supprimer ces alinéas. La p...

L’amendement n° 353, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéas 45 et 46 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 54, présenté par M. Dubois, Mme Férat et MM. Merceron et J.L. Dupont, est ainsi libellé : Alinéa 56 Remplacer les mots : quinze mille par les mots : cinquante mille Cet amendement n’est pas soutenu. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 55, présenté par MM. Dubois e...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 108, présenté par M. Lenoir, Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 21 et 22 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

L'amendement n° 238 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 22, première et deuxième phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : L...