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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
154 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 14 est présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 174 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin et Fortassin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. le rapporteur général, pour pré...
L’amendement n° 174 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 14 ?
L'amendement n° 205 rectifié, présenté par MM. Guené, de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Remplacer les mots : 0, 9 en 2015 par les mots : 0, 85 les années suivantes La parole est à M. Francis Delattre.
L’amendement n° 205 rectifié est retiré. L'amendement n° 30 rectifié ter, présenté par MM. Dallier, P. André, Belot, Grignon, Houel, B. Fournier, Laufoaulu, Mayet et Bécot, Mme Boog, M. Cardoux, Mme Des Esgaulx, MM. Lefèvre, Leleux, Portelli, Beaumont, Bizet et Gaillard, Mmes Cayeux et Garriaud-Maylam, MM. du Luart, Pierre et Grosdidier...
L’amendement n° 30 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l'article 24 bis, modifié.
L'amendement n° 170 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Fortassin, Collombat, Requier et Tropeano, est ainsi libellé : Après l’article 24 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2336-6 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2336-6-... ainsi rédigé : « Art. L...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10. L'amendement n° 35 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, de Montgolfier, P. André, Belot, Couderc, Grignon, Houel, B. Fournier, Laufoaulu, Mayet et Bécot, Mme Boog, MM. Cardoux, Cléach et de Legge, Mme Des Esgaulx, MM. Guené, Lefè...
L'amendement n° 190, présenté par MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. André Gattolin.
L’amendement n° 35 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme la ministre déléguée.
L'amendement n° 34 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, Belot, Grignon, Houel, B. Fournier, Mayet et Bécot, Mme Boog, MM. Cardoux, Cléach et de Legge, Mme Des Esgaulx, MM. Lefèvre, Leleux, Portelli, Beaumont, Bizet et Gaillard, Mmes Cayeux et Garriaud-Maylam, MM. du Luart, Pierre et Grosdidier, Mme Hummel, M. Milon, Mme Bruguière et l...
L'amendement n° 71, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 779 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, le montant : « 100 000 € » est rem...
L'amendement n° 73, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 885 I bis à 885 I quater du code général des impôts sont abrogés. La parole est à Mme Marie-France B...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24 quater.
L'amendement n° 68, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 885 V bis du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … - Le plafonnement du mo...
L'amendement n° 132 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Après l’article 24 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l’article 1521 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises fiscalement domiciliées en France qui utilisent les services d’un é...
L'amendement n° 175, présenté par MM. Mézard, Collin, Fortassin et Alfonsi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 24 octies.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 45 rectifié, présenté par MM. Dallier, P. André, Belot, Grignon, Houel, B. Fournier, Mayet et Bécot, Mme Boog, MM. Cardoux et de Legge, Mme Des Esgaulx, MM. Lefèvre, Leleux, Portelli, Savary, Beaumont, G. Bailly et Bizet, Mmes Cayeux et Garriaud-Mayla...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mme Cayeux, MM. de Montgolfier, Lefèvre, P. André et Poniatowski, Mme Masson-Maret, MM. Milon et Bécot, Mmes Boog et Sittler, MM. B. Fournier, Couderc, Cléach, César, P. Leroy et Huré, Mme Deroche, M. Sido, Mmes Bru...
L'amendement n° 109, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l’article 24 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du 4 du III de l’article 1609 quinquies C du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par exception, cette attribution peut être supérieure à ce...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10, et les amendements n° 46 rectifié et 47 rectifié n'ont plus d'objet.
