Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier

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L'amendement n° 80, présenté par Mme Cohen, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’éla...

L'amendement n° 60, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Aux treizième, quatorzième et quinzième alinéas de l’article 1384 A, aux premier, deuxième et cinquième alinéas de l’article 1384 C et au premier alinéa de l’article 1384 D du code général des impôts, l’an...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 52 rectifié bis, présenté par MM. P. Dominati et Beaumont, Mlle Joissains et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 3, 6 et 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Philippe Dallier.

L'amendement n° 9, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – A. – Le I et le II entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2014. II. – En conséquence, alinéa 7 Remplacer les mots : le II et le III entrent par les mots : le III entre III. – Compléter cet article pa...

L'amendement n° 15, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : prévues par les mots : et des droits prévus La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. P. Dominati et Beaumont et Mlle Joissains, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 115-9 du code du cinéma et de l’image animée est ainsi modifié : 1° À la première phrase du 1°, le nombre : « 5, 5 » est remplacé par le nombre : « 4 » ; 2° À la fin de la seconde phrase ...

Mes chers collègues, à la demande de Mme la ministre, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 89 rectifié est présenté par MM. P. Leroy, Bourdin, du Luart et G. Bailly, Mme Cayeux, MM. Pierre, César et B. Fournier, Mlle Joissains, MM. Gaillard, Savary, Beaumont, Savin, Grosdidier, Sido, Huré et Guené, Mme Férat et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'...

Il s’agit donc des amendements identiques n° 89 rectifié bis et 130 rectifié. Je les mets aux voix.

L'amendement n° 90, présenté par MM. Bourdin, du Luart et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. – Alinéas 34, 40, 41, 43 et 47 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 44 Supprimer les mots : à l’exception de la réduction d’impôt afférente aux dépenses prévues au d du 2, pour lesquelles ce taux e...

L'amendement n° 167, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Alfonsi, Baylet et Bertrand, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 28 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau constituan...

L'amendement n° 94, présenté par MM. Bourdin et du Luart, est ainsi libellé : I. - Alinéa 44 Remplacer le taux : par le taux : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due co...

L'amendement n° 148, présenté par M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 213-10-2 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – À compter du 1er janvier 2013, le mo...

L'amendement n° 191 rectifié bis, présenté par M. Reichardt et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 28 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article 1601 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Ce plafond individuel es...

L'amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. Fortassin, Collin, Alfonsi, Barbier, Collombat, Requier et Tropeano, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article L. 213-10-9 du code de l’environnement est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les prélèvements effectués en zone ...

L'amendement n° 191 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 206 rectifié bis, présenté par MM. Carle, de Montgolfier, Delattre et Dallier, est ainsi libellé : Après l’article 28 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre exceptionnel et temporaire, il pourra être établi et perçu, auprès des util...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17.

L'amendement n° 143, présenté par M. Arthuis et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 209 B du code général des impôts, il est inséré un article 209 B bis ainsi rédigé : « Art. 209 B bis – I. – 1...

L'amendement n° 16, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre de chaque année, un rapport d’évaluation sur l’application des dispositions du présent alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.