Loi de finances rectificative pour 2013

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. le rapporteur général.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 53 rectifié ter est présenté par MM. B. Fournier, Amoudry, Poniatowski et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 177 rectifié est présenté par MM. Requier, Fortassin et Collin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 49, seconde...

L’amendement n° 177 rectifié n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 55 rectifié bis est présenté par MM. B. Fournier, Amoudry et Poniatowski. L'amendement n° 179 rectifié est présenté par MM. Requier, Fortassin et Collin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 57 Remplacer les m...

L'amendement n° 58, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : I. – Alinéa 65 Supprimer les mots : , déduction faite des subventions perçues afférentes à ces dépenses, II. – Après l’alinéa 65 Inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les dépenses visées à l’alinéa précédent sont prises en compte après déduction des subventions perçues qui l...

L'amendement n° 201, présenté par MM. Guené et de Montgolfier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 78 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le tableau constituant le troisième alinéa du a du 1° du E du I de l’article 57 de la loi n° …du … de finances pour 2014 est ainsi rédigé : Montant du chiffre d’affaires ou des recettes

Inférieur ou égal à 100 000 Entre 210 et 2 100 Supérieur à 100 000et inférieur ou égal à 250 000 Entre 210 et 3 500 Supérieur à 250 000et inférieur ou égal à 500 000 Entre 210 et 5 000 Supérieur à 500 000 Entre 210 et 6 500 Cet amendement n’est pas soutenu. L'amendement n° 202, présenté par MM. Guené et de Montgolfier, est ainsi libell...

L'amendement n° 99, présenté par M. Leleux et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - À la deuxième phrase de l'article 74-1 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, ...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L'amendement n° 105 rectifié ter, présenté par MM. Vial, Lefèvre, Bizet, Bécot et Portelli, Mme Sittler, MM. Ferrand, Beaumont et Savary, Mme Lamure et MM. Guené, Emorine, Milon, Delattre et Dallier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le II de l’article 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 198...

L’amendement n° 105 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 22, modifié.

L’amendement n° 76, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La seconde phrase du premier alinéa de l'article 1407 bis du code général des impôts est ainsi rédigée : « La vacan...

L'amendement n° 104, présenté par MM. Humbert et Dallier, est ainsi libellé : Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le huitième alinéa de l’article L. 5212-24 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, les communes visées à la p...

Mes chers collègues, il nous reste quatre-vingt-onze amendements à examiner. D’expérience, je sais que la concision peut faire des miracles… (Sourires.) Je n’en dirai pas davantage ! Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures cinquante. La séance est suspendue.