Loi de finances rectificative pour 2013

L’amendement n° 173 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 112 rectifié et 131 rectifié bis ?

L'amendement n° 125 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : A bis - Le second alinéa du même article est supprimé. I. bis - Le I est applicable à la fixation du montant de la contribution po...

L'amendement n° 125 rectifié est retiré. L'amendement n° 186, présenté par MM. Placé, Dantec, Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10, première phrase Compléter cette phrase par les mots : à l’exception des charges ou produits résultant des écarts entre les charges prévisionnelles et les charges con...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12 bis.

L'amendement n° 187, présenté par MM. Placé, Dantec, Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement au plus tard le 1er juin 2014 un rapport évaluant la part du produit de la contribution au service public de l’électricité ...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 22 est présenté par M. Carle. L'amendement n° 36 rectifié est présenté par MM. Dallier, P. André, Belot, Couderc, Gilles, Grignon, Houel, B. Fournier et Mayet, Mme Procaccia, M. Bécot, Mme Boog, MM. Cardoux, Cléach et de Legge, Mme Des Esgaulx, MM. Lefèvre, Leleux, Portelli, Sava...

Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 106 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Alinéa 43 Supprimer cet alinéa. II. - En conséquence, alinéa 42 Après le mot : attribuée insérer les mots : par décre...

L'amendement n° 38 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, P. André, Belot, Couderc, Gilles, Grignon, Houel, B. Fournier et Mayet, Mme Procaccia, M. Bécot, Mme Boog, MM. Cardoux, Cléach et de Legge, Mme Des Esgaulx, MM. Lefèvre, Leleux, Portelli, Savary, Doublet, D. Laurent, Beaumont, Bordier, J.P. Fournier, G. Bailly, Bizet et Gaillard,...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 24 est présenté par M. Carle. L'amendement n° 37 rectifié bis est présenté par MM. Dallier, P. André, Belot, Couderc, Gilles, Grignon, Houel, B. Fournier et Mayet, Mme Procaccia, M. Bécot, Mme Boog, MM. Cardoux, Cléach et de Legge, Mme Des Esgaulx, MM. Lefèvre, Leleux, Port...

L'amendement n° 107, présenté par Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : I. - Alinéa 43 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du prése...

L'amendement n° 184, présenté par M. Gattolin, Mmes Blandin et Bouchoux, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : dix millions d'euros par les mots : trois millions d'euros, pour les crédits d’impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014, II. – Les...

Quel est l’avis de la commission n° 106 rectifié, 38 rectifié bis, 37 rectifié bis, 91 rectifié et 102 rectifié bis ?

L'amendement n° 184 est retiré. L'amendement n° 189, présenté par M. Gattolin, Mmes Blandin et Bouchoux, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... – Au 3° du 1 du IV du même article, après les mots : « conditions prévues au III », sont insérés les mots : « e...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 23 est présenté par M. Carle. L'amendement n° 92 rectifié est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Beaumont, Billard, Bizet, Cointat, Delattre, Ferrand et Grignon, Mme Lamure, MM. Lefèvre et Leleux, Mme Mélot et MM. de Montgolfier, Paul, Portelli, Savary, Trillard et Vial. L'amende...

L'amendement n° 59, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la seconde phrase du V de l'article 210 E du code général des impôts, la seconde occurrence des mots : « jusqu'au 31 décembre 2011 » est remplacée par les mots : « entre le 1er janvier 2014 et le 31 déce...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 77, présenté par Mme Cohen, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 2531-4 du code généra...

L'amendement n° 200 rectifié, présenté par M. Camani, est ainsi libellé : Après l'article 14 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. -Le II de l’article 200 undecies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le crédit d’impôt maximum dont peuvent bénéficier les groupements agricoles...

L'amendement n° 129, présenté par Mme André et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 19 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 1383 H, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2014 » II. - Après l’alinéa 23 Insérer un paragrap...

L'amendement n° 78, présenté par Mme Cohen, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au 2°, le pourcentag...

L'amendement n° 79, présenté par Mme Cohen, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le 2° de l’article L. 2333-64, il ...