Loi de finances rectificative pour 2013

L'amendement n° 72, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 10 à 14 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : B. – L’article 885-0 V bis du code général des impôts est abrogé. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° 128, présenté par M. Marini, Mme Des Esgaulx et M. du Luart, est ainsi libellé : Après l’article 24 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 1 du chapitre III du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code des transports, il est inséré une section ... ainsi rédigée : « ...

L'amendement n° 74 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 est abrogé. II. – La ...

L'amendement n° 88 rectifié bis, présenté par M. Détraigne, Mme Férat, M. Dubois et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. − Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un...

Je suis saisi de sept amendements portant article additionnel après l’article 24 decies. L'amendement n° 196 rectifié, présenté par MM. Jarlier et Roche, Mme N. Goulet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 24 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L'amendement n° 194 rectifié, présenté par MM. Jarlier et Roche, Mme N. Goulet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 24 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article 58 bis de la loi n° …du … de finances pour 2014, après les...

L'amendement n° 193 rectifié, présenté par MM. Jarlier et Roche, Mme N. Goulet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 24 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article 58 bis de la loi n° …du … de finances pour 2014, les référ...

L'amendement n° 198 rectifié, présenté par MM. Jarlier et Roche, Mme N. Goulet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 24 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 58 bis de la loi n° …du … de finances pour 2014 est complété par un alinéa ainsi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 101 rectifié bis est présenté par Mmes Jouanno, Morin-Desailly et Cayeux, MM. Jarlier, Leleux, Grosdidier, Maurey, Husson et Adnot, Mme Bruguière, MM. Dubois, Arthuis, ...

L'amendement n° 199 rectifié, présenté par M. Jarlier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 24 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article 58 bis de la loi n° …du … de finances pour 2014, est inséré un alinéa ainsi r...

L'amendement n° 197 rectifié, présenté par MM. Jarlier et Roche, Mme N. Goulet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 24 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 58 bis de la loi n° …du … de finances pour 2014 est complété par un alinéa ainsi...

L'amendement n° 195 rectifié, présenté par MM. Jarlier et Roche, Mme N. Goulet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 24 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 58 bis de la loi n° …du … de finances pour 2014 est complété par un IX ainsi réd...

L'amendement n° 188, présenté par MM. Placé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. André Gattolin.

L'amendement n° 152 rectifié, présenté par M. Namy et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’avant-dernier alinéa du V de l’article 43 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 est ainsi rédigé : « Sous déduc...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12. L'amendement n° 207, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 119 ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2 est ainsi modifié :...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond, Türk, Bizet et Bas, Mme Jouanno, M. Delahaye et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la ...

L'amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond, Türk, Bizet et Bas, Mme Jouanno, M. Delahaye et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du premier alinéa du VI de l'article 43 de la loi n° 99-1172 d...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 116, présenté par M. Eblé, est ainsi libellé : Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 278-0 bis, il est inséré un article 278-0 te...