Loi de finances rectificative pour 2013

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 27 rectifié est présenté par MM. Assouline, Andreoni, Antiste, Antoinette et D. Bailly, Mmes Blondin et Cartron, MM. Chiron, Domeizel et Eblé, Mmes D. Gillot, Khiari, Laurent-...

Il s’agit donc des amendements n° 27 rectifié bis et 185 rectifié. Je les mets aux voix.

Je suis saisi de trois amendements, présentés par M. Marc, au nom de la commission. L'amendement n° 17 est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° L’association transmet semestriellement au ministre chargé de l’économie un plan financier pluriannuel actualisé qui permet de s’assurer de la capacité de remboursement desdits prê...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18. L'amendement n° 168, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collombat et Esnol, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’art...

L'amendement n° 168 est retiré. L'amendement n° 169, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Alfonsi et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Requier et Tropeano, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la deuxième phrase du premier alinéa du II de l’article 244 quater C du co...

L'amendement n° 144, présenté par MM. Arthuis, de Montesquiou, Jarlier, Delahaye, Zocchetto, Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le II de l’article 244 quater C du code général des impôts, il est insér...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 48 rectifié ter, présenté par MM. Dallier, P. André, Belot, Couderc, Gilles, Grignon, Houel, B. Fournier, Laufoaulu et Mayet, Mme Procaccia, M. Bécot, Mme Boog, MM. Cardoux, Cléach et de Legge, Mme Des Esgaulx, MM. Guené, Lefèvre, Leleux, Portel...

L'amendement n° 153, présenté par M. Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'ar...

L'amendement n° 10, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer les mots : et suivants par la référence : à L. 214-190 La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 20, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le mot : ville par le mot : commune La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 140, présenté par M. Berson et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 18 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 39 terdecies du code général des impôts est abrogé. II. – Le I est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014...

L’amendement n° 140 est retiré. L’amendement n° 139, présenté par M. Berson et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 18 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la deuxième phrase du premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts, les mots ...

L’amendement n° 11, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer (trois fois) le mot : intervenues par le mot : réalisées La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 86, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À La cinquante-cinquième ligne du tableau visé au I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, intitulée « Société du Grand Paris », le montant : « 168 000 » est rem...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 134 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Vincent Delahaye.

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 133 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, et qui ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : ... – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I du prés...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 150, présenté par M. Namy et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La quatrième ligne du tableau du troisième alinéa de l’article 22...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 151, présenté par M. Namy et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, et ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La quatrième ligne du tableau du troisième alinéa de l’article 22 de la loi n° …du … de finances pour 2014 est ains...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 43 rectifié ter est présenté par MM. Dallier, P. André, Belot, Couderc, Dufaut, Gilles, Grignon, Houel, B. Fournier, Laufoaulu et Mayet, Mme Procaccia, M. Bécot, Mme Boog, MM. Cardoux, Cléach et de Legge, Mme Des Esgaulx, MM. Lefèvre, Leleux, Portelli, Savary, Doublet, D. La...

Je suis saisie de trois amendements portant article additionnel après l’article 19 bis. L’amendement n° 81 rectifié bis, présenté par Mme Garriaud-Maylam, MM. Dallier, Cantegrit, Cointat, del Picchia, Duvernois, Ferrand et Frassa, Mme Kammermann et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Aprè...