Interventions en hémicycle de Béatrice Gosselin

Cet article précise les modalités de participation des athlètes de haut niveau à la vie démocratique des fédérations. Cette évolution est parfaitement justifiée, mais il convient de préciser que les arbitres et les juges sont eux aussi essentiels à la pratique sportive. Sans eux, pas de compétition ni d’éducation à la règle sportive. Le dispo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, nous remarquons une évolution de nos moyens de transport en faveur de la micromobilité : vélos, trottinettes, gyropodes ou skateboards électriques rencontrent un succès croissant. La crise sanitaire a amplifié l’utilisation de ces modes de déplacement. Ains...

Cet amendement, porté par notre collègue Catherine Belrhiti, vise à inscrire dans la loi que le passe vaccinal ne pourra être conditionné à plus de trois injections du vaccin contre la covid-19, ou de deux en fonction des publics pour lesquels il est autorisé ou recommandé. Alors que les évaluations de sécurité et d’efficacité des fabricants n...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le confinement mis en œuvre au printemps 2020 par le Gouvernement pour faire face à la pandémie de covid-19 a profondément bouleversé les habitudes et conditions de vie de la population française. Si la pandémie a creusé certaines inégalités en dégradant en premier lieu la situatio...

Madame la présidente, lors du même scrutin n° 56 sur l’ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, je souhaitais m’abstenir et mon collègue Stéphane Le Rudulier souhaitait voter pour.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, plus de 8 millions de Français ont entre 11 ans et 19 ans. Ce ne sont plus des enfants, pas tout à fait des adultes. Les temps de transition sont toujours des temps d’anxiété. En outre, d’après Serge Tisseron, psychiatre et psychanalyste, la précarisation croissante des li...

Ne faisons pas porter à l’entreprise la responsabilité d’un accident du travail qui n’en serait pas un. Un accident survenu à la suite d’une rixe entre détenus au cours d’un atelier pendant les heures de travail serait un accident non pas « de travail », mais au travail. Il resterait sous la responsabilité de l’établissement pénitentiaire. L’a...

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Défendu !

Non, je le retire, madame le président.

Le contenu de cet article risque d’empêcher une clientèle de profiter d’espaces naturels protégés après de longs mois de confinement et de mettre à mal le retour à l’équilibre économique d’un secteur touristique sérieusement affecté par la crise liée au covid-19. Sont notamment concernés les commerçants, les professionnels du nautisme, les tran...

Il s’agit d’un amendement de repli. Le contenu de l’article 56 bis risque d’empêcher une clientèle de profiter d’espaces naturels protégés après de longs mois de confinement et de mettre à mal le retour à l’équilibre économique d’un secteur touristique sérieusement affecté par la crise liée au covid-19. Sont notamment concernés les comm...

Non, je les retire, monsieur le président.

Le présent amendement vise à préciser explicitement que la pollution des eaux fait aussi partie des atteintes graves et durables qui doivent être sanctionnées.

Il s’agit d’un amendement d’appel visant à supprimer cet article 58 E. En effet, le transfert de la cartographie « recul du trait de côte », fondée sur des aléas fixés à trente ans et cent ans et intégrée dans les documents d’urbanisme des communes, n’apporte qu’une réponse très réduite aux enjeux territoriaux liés aux risques littoraux. Ce t...

Madame la ministre, cet amendement était un amendement d’appel au secours, au nom de ces collectivités réellement désemparées. Elles ont grand besoin d’aide et c’est vraiment le moment de montrer à quel point vous pouvez les aider. Je retire donc mon amendement.

Il s’agit d’introduire, parmi les principes fondamentaux du droit de l’urbanisme, le droit au développement rural, complémentaire du droit à la revitalisation des centres urbains et ruraux. La lutte légitime contre l’artificialisation des sols ne doit pas empêcher les territoires ruraux et enclavés d’accéder au même niveau de développement que...

Défendu, monsieur le président !

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à planifier le développement de l’offre de trains de nuit en direction des territoires touristiques français. En effet, les trains de nuit sont nécessaires au développement et au dynamisme des secteurs touristiques de notre pays. Ils constituent une solution de substitution moins coûteuse, notamment pour les familles et les...