Interventions en hémicycle de Béatrice Gosselin

Mes chers collègues, il est absolument nécessaire de prendre en compte l’articulation entre les objectifs du zéro artificialisation nette et l’enjeu majeur de la recomposition des territoires littoraux : c’est précisément l’objet de l’article 10. Les communes concernées se sont engagées depuis plusieurs années dans une réflexion transversale s...

L’observatoire de l’artificialisation du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) n’est pas encore finalisé. Nous savons que ce travail de référencement est technique et prend du temps. Cela a conduit à la proposition d’amendement autorisant le choix d’un observatoire local lorsque l...

Cet amendement a été déposé par ma collègue Laure Darcos. Les départements sont des acteurs impliqués dans l’atteinte des objectifs du zéro artificialisation nette. Parmi les exemples que je pourrais citer, l’Essonne a adopté à la fin de l’année 2020 des orientations en matière de lutte contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à remercier Mme la présidente de la commission spéciale et M. le rapporteur de leur excellent travail, extrêmement précis concernant les modalités de mise en place de ces ZAN. L’obtention d’un décompte spécifique pour les projets nationaux dans une enveloppe distincte d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, toutes les enquêtes le montrent : la France est l’un des pays où le milieu social de l’élève conditionne le plus sa réussite scolaire. Cette situation n’évolue pas, malgré les réformes successives. Pour assurer l’égalité des chances, monsieur le ministre, vous comptez agir sur l...

Certes, monsieur le ministre, la covid-19 a fait des dégâts. Mais quand on observe le nombre des classes qui sont fermées cette année, on peut s’inquiéter quant au devenir de nos établissements et de nos enfants : dans la Manche, l’an dernier, 9 ont fermé, pour 380 élèves en moins ; cette année, on en ferme 29, pour 550 élèves en moins !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au mois de septembre 2022, une journaliste de l’hebdomadaire Le Point écrivait : « La commission des affaires économiques du Sénat tire, pour la énième fois, le signal d’alarme : la “Ferme France” ne va pas bien, elle produit de moins en moins et, pour nourrir le “Peuple F...

Cet amendement vise à accélérer les procédures d’expulsion contre les locataires qui auraient arrêté de payer leur loyer depuis au moins six mois consécutifs et contre les locataires d’un meublé de tourisme qui n’auraient pas quitté le logement une semaine après le terme prévu de la location. En effet, le nombre de loyers impayés est en augmen...

Je retire l’amendement, madame le président !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, après deux années bouleversées par la crise sanitaire, des craintes légitimes pesaient sur le nombre d’enseignants présents dans nos classes à la rentrée 2022. Comme cela a déjà été rappelé par mes collègues, le budget de la mission « Enseignement scolaire » connaît une forte...

On déplore depuis septembre, dans un lycée de l’ouest de la France, l’absence d’un professeur en Terminale ST2S pour assurer les cours de sciences et technologie de la santé et du social, qui préparent à une épreuve affectée d’un coefficient 16 au baccalauréat ! Cette année, pour pallier le manque d’enseignants, 20 % des postes étaient confiés...

Mme Béatrice Gosselin. Il faut améliorer l’attractivité du métier d’enseignant, ce qui suppose une revalorisation des traitements et une gestion plus humaine des ressources.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, madame la présidente.

L’amendement est défendu, madame la présidente.

Cet amendement, déposé par mon collègue Daniel Gremillet, a pour objet d’intégrer les systèmes de charge bidirectionnelle dans le crédit d’impôt sur le revenu, prévu à l’article 200 quater C du code général des impôts, pour l’acquisition et la pose d’un système de charge pour véhicule électrique dans le logement. Dans un souci d’économi...

Cet amendement vise à mettre en place un taux réduit de TVA à 5, 5 % pour les honoraires d’avocats, afin de renforcer l’accès au droit de nos concitoyens.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a été déposé par Mme Deseyne. Le prix de l’électricité connaît une forte hausse, dont l’impact est certain sur les acteurs économiques et sur le niveau de vie des Français. Le bouclier tarifaire mis en œuvre entre le 1er février 2022 et le 31 janvier 2023 permet de préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des...