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Interventions en hémicycle de Béatrice Gosselin


234 interventions trouvées.

Afin de faciliter la réalisation de rénovations globales par les entreprises du bâtiment, nous proposons, en complément de l’actuel taux de TVA à 5, 5 % applicable aux travaux de rénovation énergétique, de mettre en place une TVA à taux réduit, à 5, 5 % également, pour tous les travaux réalisés en groupement momentané d’entreprises (GME). Ce t...

Madame la ministre, avant la réforme de l’apprentissage, la carte des formations des centres de formation d’apprentis (CFA) sur les territoires relevait de la compétence des régions. Une dotation était allouée à chaque CFA, en fonction de leur engagement à maintenir une offre de formation au plus près des besoins. Afin de dynamiser les offres ...

Les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins conventionnés en secteur 2 constituent un véritable frein à l’accès aux soins pour de nombreux Français, notamment pour les plus modestes. En zone surdotée ou sous-dotée, des millions de Français n’ont d’autre choix que de consulter des professionnels de santé dont les tarifs dépassent c...

En 2050, la France comptera 4 millions de personnes âgées de 85 ans et plus, contre 1, 4 million aujourd’hui. En Normandie, par exemple, de 125 000 en 2022, leur nombre passera à 250 000 en 2050. Une grande partie de ces personnes seront en perte d’autonomie et la place des acteurs du médico-social dans l’organisation des soins sera donc de pl...

Madame la ministre, j’entends bien vos explications, mais certains « oubliés » du Ségur de la santé n’ont pas reçu ces primes. Par ailleurs, l’État vient d’étendre le bouclier tarifaire énergétique aux Ehpad pour 2023, alors que les établissements hébergeant des personnes handicapées sont exclus de ce soutien financier.

Monsieur le ministre, pour sécuriser leur saut dans le nouvel univers de Parcoursup, les élèves doivent dorénavant s’appuyer sur les conseils de leurs professeurs principaux. La réforme du lycée a ainsi érigé l’accompagnement à l’orientation en impératif, afin que les élèves accèdent à une information claire et à une aide individualisée. Celle...

Malgré un accord sur de nombreux articles de cette proposition de loi, nous ne sommes pas parvenus à une rédaction commune en commission mixte paritaire sur la question essentielle de l’interdiction du port de signes religieux ostensibles lors des compétitions sportives. En effet, la majorité présidentielle de l’Assemblée nationale n’a pas sou...

Malgré un accord sur de nombreux articles de cette proposition de loi, nous ne sommes pas parvenus à une rédaction commune en commission mixte paritaire sur la question essentielle de l’interdiction du port de signes religieux ostensibles lors des compétitions sportives. En effet, la majorité présidentielle de l’Assemblée nationale n’a pas sou...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce n’est pas sans une vive émotion que je m’exprime devant vous ce soir. Je mesure aussi celle que doivent ressentir les familles des victimes, dont certaines sont présentes dans les tribunes de notre hémicycle – je tiens à les saluer. Le moment est solennel. Mme la ministre l’a so...

Même si ces crimes sont irréparables, il nous appartient de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour corriger ce qui peut l’être, pour reconnaître les atrocités, pour restaurer la dignité des victimes et pour entretenir et transmettre leur mémoire. C’est une œuvre de justice et d’humanité. C’est aussi un devoir de mémoire. Comme le précise ...

L’essentiel, c’est ce que dit aujourd’hui de nous ce projet de loi. Tout d’abord, il traduit le chemin parcouru par notre pays au cours des années récentes en matière de réparation des spoliations. C’est un travail collectif des autorités nationales et du monde de l’art. La mission Mattéoli et la création de la CIVS à la fin des années 1990 o...

Mme Béatrice Gosselin, rapporteure. Son combat avait alors joué un rôle déterminant pour donner une impulsion à la politique en matière de recherche de provenance. « Le temps de l’histoire apaisée est venu », expliquait-elle à l’époque. Ce projet de loi en est l’incarnation.

Je me réjouis que ce projet de loi soit adopté par la Haute Assemblée, comme il l’a été par l’Assemblée nationale. Il permettra aux ayants droit de retrouver les œuvres spoliées à leurs parents. C’est un geste important de réparation et de mémoire envers les victimes de la barbarie nazie. Pour l’État français, pour le ministère de la culture, ...

Madame la ministre, j’ai participé aux travaux de la mission d’information dont les conclusions font l’objet du présent débat. À ce titre, j’ai été frappée par les témoignages de personnalités étrangères, dont les pays sont plus vigilants et plus impliqués que le nôtre vis-à-vis des influences extérieures. En effet, l’Australie, la Grande-Bret...