Interventions en hémicycle de Bernadette Bourzai

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’opinion publique regarde la politique agricole commune sans indulgence. Elle la perçoit souvent comme un montage illisible et coûteux à une époque où l’agriculture est devenue une activité lointaine pour la très grande majorité de nos concitoyens et où la défiance à l’égard de ...

Il faut donc, de mon point de vue, inscrire la PAC dans le contexte de la mondialisation et de la sécurité alimentaire, et non pas dans celui d’une libéralisation accrue des marchés. Le rapport de Mme Mac Guiness, adopté par le Parlement européen, est très fort en ce sens. Nous ne pouvons oublier les émeutes de la faim de l’hiver 2007-2008. L’...

Le présent amendement a pour objet de rénover la procédure de réhabilitation de l’immobilier de loisir mise en œuvre dans les stations de montagne et les communes touristiques classées depuis les années 2000. Les modifications proposées tendent à donner aux maires les moyens de mieux maîtriser le déroulement de la procédure et de se conformer ...

Je constate que nous n’avons guère de chance lorsque nous défendons certains amendements, certes un peu spécifiques. Mais il faut bien traiter aussi le tourisme spécifique, comme le tourisme de montagne. Cela dit, je vais retirer cet amendement n° 67 rectifié ainsi que les deux amendements suivants, cette décision allant de pair avec ce que je...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le président Hubert Haenel de cette proposition de résolution, ainsi que la commission des affaires culturelles et son président-rapporteur, Jacques Legendre, du travail qu’ils ont accompli. À l’issue des travaux de la commission des af...

À l'instar de la motion adoptée par le Bundestag, la résolution française doit préciser que les politiques actuelles de traduction et d'interprétation, manifestement inadaptées et incomprises de l'ensemble des acteurs européens, doivent être révisées avec la participation de l'ensemble des États membres.

Selon l’article L. 141-1 du code de l’environnement, « les associations régulièrement déclarées et exerçant leurs activités statutaires dans le domaine de la protection de la nature et de la gestion de la faune sauvage, de l'amélioration du cadre de vie, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme, ou ay...

Cet amendement est complémentaire du précédent : il vise à fixer à 10 000 euros par kilomètre la valeur locative des lignes de TGV. Vu la volonté apparente du Gouvernement d’ouvrir la concession des infrastructures ferroviaires à la concurrence, le corollaire légitime serait de considérer cette exploitation comme une activité économique et don...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis le début des années quatre-vingt-dix, l’Union européenne a entamé la constitution d’un marché intérieur du transport ferroviaire au travers de l’ouverture progressive à la concurrence du marché du fret et, par la suite, du transport des voyageurs, l’harmonisation ...

Notre amendement vise à mettre notre droit en conformité avec les exigences de clarté imposées par la directive européenne. Certains se posent la question suivante : le document de référence du réseau doit-il contenir ou simplement décrire ? À mon sens, nous pourrions nous mettre d'accord en précisant que la description peut être générique ou ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la qualité d’une loi dépend largement des conditions de son élaboration. Si l’obstruction parlementaire ne peut empêcher une majorité de faire voter une loi, en revanche l’utilisation par le Gouvernement de manœuvres de procédure pour contourner l’obstruction, comme le ...

Bien volontiers ! Cet article révèle une obsession de la mise au pas et une défiance envers le pluralisme qui, pour ne pas être nouvelles de la part du Gouvernement, n’en sont pas moins préoccupantes. Ce n’est pas parce que la parole omniprésente du Président de la République ne porte plus dans l’opinion qu’il faut empêcher toute autre parole...

Cet amendement répond aux mêmes préoccupations que celui que nous venons de défendre : prévenir l’échec au concours menant aux professions de santé. Nous tentons, ici aussi, d’inscrire dans la loi l’une des propositions contenues dans le rapport Bach, afin que le pouvoir réglementaire en fixe les modalités d’application : il s’agit de la mise ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, mon intervention portera sur les articles 47 et 48, qui concernent tous les deux le secteur de la cinématographie. Le titre IV du projet de loi, qui aborde les dispositions relatives au cinéma et autres arts et industries de l’image animée, peut apparaître, au premier abord, comme annexe et de moindre importance par rapp...

Je suis un peu abasourdie par ce que je viens d’entendre. Il n’est pas normal de considérer la couverture incomplète du territoire comme un fait acquis. De même, comment peut-on tirer argument de ce que la couverture analogique n’est toujours pas totale à l’heure actuelle – ce qui, soixante ans après les débuts de la télévision, reste tout de ...

L’article 21 institue une taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques afin que, selon vos dires, madame la ministre, le financement de la télévision publique n’incombe pas aux téléspectateurs. Or tous nos interlocuteurs concernés par cette taxe sont formels : ils envisagent soit de diminuer les investisseme...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite m’exprimer sur cet article 20, qui vise à insérer dans le code général des impôts une taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision et un régime spécial pour ceux qui sont redevables de cette taxe. Comme je l’ai indiqué dans la motion d’irrecevabilité qu...

Nous proposons également la suppression du 2° de l’article 15, qui prévoit que toutes les émissions pourront dorénavant être parrainées, sauf celles ayant fait l’objet de restrictions lors des débats à l’Assemblée nationale, alors que, jusqu’à présent, seules en avaient la possibilité celles qui correspondaient aux missions éducatives, culturel...

Cet amendement reprend pour ce qui concerne Radio France, notre proposition visant à modifier la composition du conseil d’administration de France Télévisions. En effet, dans toute démocratie, le régime de gouvernance des organismes du secteur public de la communication audiovisuelle, que ceux-ci gèrent des services de télévision ou de radio, ...