Interventions en hémicycle de Bernadette Bourzai

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, je ne partage pas l’enthousiasme et l’optimisme de notre collègue Christian Demuynck, car l’état d’esprit des acteurs du secteur de la jeunesse et de la vie associative est plutôt à la morosité. En effet, à périmètre constant, ce ne sont manifest...

La suppression progressive des mises à disposition des personnels détachés de l’éducation nationale soulève également des difficultés. Elle prive le monde de l’éducation nationale des liens avec les associations qui l’entourent. Je voudrais conclure en évoquant les dangers que représente, pour les associations, la suppression de la clause de c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens d’abord à remercier notre collègue Jack Ralite d’avoir eu l’heureuse idée de proposer un débat sur la numérisation des livres et des bibliothèques. De retour de la Foire du livre de Brive, à laquelle nous avons eu le plaisir de participer ensemble, monsieur le ministre, ...

Cet amendement a pour objet de rappeler – j’insiste sur ce terme – que la France s’était engagée à faire adopter une directive-cadre sur les services d'intérêt général. En effet, c’est bien Lionel Jospin, alors Premier ministre, qui avait exigé lors du Conseil européen de Barcelone de mars 2002 que l’adoption d’une directive-cadre sur les serv...

Même si une telle demande n’est pas prise en compte, le Gouvernement se voit offrir une occasion unique de donner la preuve de l’ambition et de l’attachement au service public qu’il a affirmés lors de l’examen en séance publique de notre proposition de résolution européenne au mois d’avril dernier. Il lui suffit de demander, au nom de la France...

Cette directive-cadre reste, pour nous, un préalable absolu à toute ouverture supplémentaire à la concurrence pour le service postal, comme pour tout autre secteur d’ailleurs. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous refusons la transposition de la directive 2008/6/CE.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte réécrit les grandes lignes des cadres de la perception des redevances exigées pour l’accès au réseau et des autres prestations, autrement dit pour les péages. Une première réforme des péages de Réseau ferré de France, ou RFF, a pourtant été décidée par décret, le 20 nov...

Monsieur le secrétaire d’État, le 31 mars dernier, j’avais posé une question orale concernant l’avenir de l’AFPA. La réponse que m’avait faite M. Santini n’avait pas apaisé mes craintes, et nous nous étions donné rendez-vous lors de l’examen du présent projet de loi. Nous y sommes ! Je partage moi aussi les inquiétudes du personnel de l’AFPA ...

Cet amendement a pour objet de prendre en compte la spécificité des collectivités d'outre-mer, qui bénéficient déjà, comme le conseil régional de Guadeloupe, ou qui pourraient bénéficier d’un pouvoir de dérogation et d'adaptation législative et réglementaire en application de l'article 73 de la Constitution. Ainsi, le conseil régional de Guade...

Cet amendement a trait à la situation spécifique des départements d’outre-mer. L'article 68 de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer a permis de faire usage, pour la première fois, de la possibilité offerte aux régions d'outre-mer de déterminer elles-mêmes les lois et règlements dans un domaine déterminé, en l'es...

J’ai organisé dans mon département cinq réunions intercantonales, auxquelles se sont rendus deux cents grands électeurs. Je leur avais adressé la synthèse du rapport Balladur, avec ses propositions, ainsi que celle du rapport d’étape de notre mission temporaire, avec ses vingt-sept propositions initiales. Eh bien, je peux vous dire que je n’ai ...

Que faites-vous de l’abstention ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d’aborder l’ordre du jour du Conseil européen, il me paraît essentiel de comprendre le vote des Européens le 7 juin. Qui pourrait se réjouir d’un taux d’abstention record et en hausse de 2 % par rapport à 2004 ? Qui peut être fier d’avoir obtenu un petit tiers d’u...

Avoir un langage de vérité sur l’Europe, c’est d’abord reconnaître qu’une majorité de nos concitoyens, en France et dans l’Union européenne, se sont exprimés contre l’Europe libérale et en faveur du développement durable en matière économique, sociale et environnementale. C’est aussi nourrir le débat d’idées et assumer nos appartenances politiq...

Alors que le Conseil va examiner la mise en œuvre du plan de relance européen, approuvé en décembre dernier, et les mesures de soutien aux banques, ce décalage apparaît nettement. Le rôle de la finance doit être de soutenir l’économie réelle. Celle-ci a besoin d’engagements à long terme, qu’il s’agisse d’investissements matériels ou humains. L...

Pensez-vous que ce soit le meilleur moyen de mettre en œuvre les décisions du G20 ou allez-vous exiger du futur président de la commission, quel qu’il soit, qu’il organise une véritable action contre les paradis fiscaux ? Il faut en effet rétablir la confiance et assainir les financements bancaires pour lever les obstacles à un véritable plan ...

Mme Jarraud-Vergnolle, qui a dû rentrer précipitamment dans les Pyrénées-Atlantiques, m’a demandé de la suppléer, ce que je fais volontiers. Madame la secrétaire d'État, je vais aller droit au but en m’en tenant aux points les plus importants, bien qu’ils ne soient pas les seuls à susciter une inquiétude profonde au sein des associations conce...

Monsieur le haut-commissaire, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la situation des jeunes en milieu rural, dont il n’a guère été question jusqu’à présent. S’ils sont certes moins nombreux que les jeunes urbains, ils méritent aussi toute notre attention. À l’occasion des auditions de la mission d’information, Mme Cécile Van de V...

L’article L. 312-5-1 du code de l’action sociale et des familles réécrit par le projet de loi ne fait plus référence à la consultation des CROSMS, ni à la nécessaire articulation avec les différents schémas, puisque le PRIAC ne serait plus conçu que comme une déclinaison des objectifs de programmation du schéma régional d’organisation médico-so...

Cet amendement vise à spécifier clairement la participation des fédérations d’établissements et services publics et privés représentatives. Les fédérations d’établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés représentatives sont aujourd’hui associées à l’examen des projets par les CROSMS, qui sont supprimés au profit des c...