Interventions de Bernadette Bourzai

Le rapport devrait pouvoir faire l'objet d'un certain consensus, et la contribution du groupe est moins une critique du rapport qu'un complément, développant des points peu abordés dans le rapport et mettant en exergue quelques points de divergence avec l'analyse présentée. La position d'écoute de la France, à travers les déplacements du group...

Le rapport devrait pouvoir faire l'objet d'un certain consensus, et la contribution du groupe est moins une critique du rapport qu'un complément, développant des points peu abordés dans le rapport et mettant en exergue quelques points de divergence avec l'analyse présentée. La position d'écoute de la France, à travers les déplacements du group...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de considérer cette réforme du point de vue des atouts et des difficultés des territoires ruraux. Le texte relatif à la réforme des collectivités locales sur lequel nous allons voter est bien autre chose que le fruit du travail, ce...

Merci tout d'abord aux parlementaires européens pour ses informations. Il faut en effet créer des alliances et rassembler les pays favorables à une PAC forte, comme le font le commissaire Dacian Ciolos et Bruno Le Maire et comme l'avait fait également Michel Barnier. Il était ainsi assez intéressant de faire paraître le document de la Commissio...

Merci tout d'abord aux parlementaires européens pour ses informations. Il faut en effet créer des alliances et rassembler les pays favorables à une PAC forte, comme le font le commissaire Dacian Ciolos et M. Bruno Le Maire et comme l'avait fait également Michel Barnier. Il était ainsi assez intéressant de faire paraître le document de la Commis...

Je m'inquiète des conséquences de l'article 54, qui supprime le versement rétroactif de trois mois d'aide personnalisée au logement (APL) lors du premier versement de cette aide. En effet, les associations d'insertion perçoivent souvent cette aide, via le tiers payant, en particulier les foyers de jeunes travailleurs : la fin du versement rétro...

Cet amendement a pour objet la suppression des alinéas 4 à 8 de l’article 27 ter AC. Le dispositif d’incapacité partielle permanente que vous proposez à la place d’un dispositif de prise en charge de la pénibilité est à la fois insuffisant et inadapté. Il est inadapté parce qu’il ne prend pas en compte les pathologies à effet différé. ...

Que prévoyez-vous si ce n’est une sorte de système secondaire d’invalidité, fonctionnant à la condition que le travailleur atteint puisse prouver avoir été exposé pendant un certain nombre d’années à des facteurs de risques professionnels ? De surcroît, il faudra que l’incapacité éventuellement constatée soit en lien direct avec ces facteurs d...

Intituler cette mesure « compensation de la pénibilité » relève donc d’un véritable marché de dupes. C’est pourquoi nous demandons la suppression de ces alinéas.

L’article 5 vise à reculer l’âge légal de départ à la retraite de 60 ans à 62 ans. Il s’agit d’une mesure particulièrement injuste, qui marque une très grande régression sociale, en particulier pour les femmes. C’est encore plus vrai pour l’article 6, qui recule à 67 ans l’accès à la retraite sans décote. Comme mes collègues l’ont déjà soulign...

Mme Bernadette Bourzai. … d’ailleurs dénoncée par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, la HALDE, dans son avis du mois septembre dernier. C’est inacceptable !

Vous avez prononcé une phrase qui mérite une nuance. Vous avez évoqué la vitalité du secteur et de l'immobilisme total des structures du spectacle vivant. Je crois que cet immobilisme n'est qu'apparent car beaucoup d'efforts sont faits au niveau local pour faire évoluer les choses. Or nous ne le savons pas car cet observatoire dont on parle n'e...

Je me réjouis de ce projet déjà très imaginatif. Je me permets de rappeler que, dans les années 80, nous avions fait circuler des oeuvres d'art dans un train dans le Limousin. Alors que l'exposition du FRAC du Limousin avait été accueillie par le Centre Pompidou en 2001, je suis heureuse de constater un retour vers les territoires, même si l'on...

Cet amendement vise à soutenir les consommateurs électro-intensifs déjà implantés à proximité des centrales électriques et qui contribuent de façon significative aux économies d'énergie électrique par la réduction des pertes en ligne – ces pertes en ligne sont d'environ 6 % sur l'ensemble du réseau électrique français. Cet amendement ne porte p...

Monsieur le président, je vais retirer mon amendement, car, apparemment, il remettrait en cause le principe de la péréquation. Toutefois, j’observe que, depuis le début de ce débat, l’on applique les directives tantôt de façon drastique, tantôt de façon laxiste. Concrètement, il se trouve que l’Allemagne applique le système de la ligne direct...

… que les nôtres, qui sont extrêmement rigoureuses. Je ne suis donc pas surprise de l’écart existant entre la part de l’industrie dans le PIB allemand et celle de l’industrie dans le PIB français.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cet article, nous entrons dans le vif du sujet de la proposition de loi de M. Ciotti, qui est guidée par une seule volonté : sanctionner financièrement les parents d’élèves absentéistes, dès lors qu’ils ont recours aux mécanismes de la solidarité nationale par le biais des al...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, M. Jarlier l’a dit tout à l’heure, la montagne est un point important dans l’espace français, puisqu’elle couvre environ un cinquième du territoire national. Comme le souligne la loi de 1985, les territoires de montagne présentent des spécificités, que nous vous rappelons inla...

Nous défendons la pertinence et la cohérence de la structuration territoriale, gage de l’efficacité des politiques publiques locales. Cette structuration passe obligatoirement par la reconnaissance de l’échelon le plus pertinent pour répondre aux besoins de proximité des habitants, tout en prenant en compte la spécificité des territoires conce...

Les professionnels étaient satisfaits par la proposition d'un fonds de mutualisation, l'intervention de l'Autorité de la concurrence les préoccupe vivement, car l'avenir des petites salles est en jeu. Le cinéma accessible est le résultat d'efforts très importants, qui sont nécessaires pour que les petites salles jouent le rôle d'animation qui e...