Interventions de Bernadette Bourzai

En première lecture, le Sénat avait adopté un amendement prévoyant, pour les intercommunalités non exclusivement composées de communes de montagne, la création, au sein du conseil communautaire, d'un collège spécifique regroupant les communes classées conformément à l'esprit et à la lettre de l'article 8 de la loi montagne de 1985. Pour mémoir...

En réalité, je propose que le collège spécifique regroupant les communes de montagne donne un avis, et non un accord. Les députés craignaient, semble-t-il, que l’on n’attribue à ce collège une sorte de droit de veto. Donner un avis lui permettra simplement d’exprimer une opinion, d’engager une négociation au sein du conseil communautaire. L’ame...

Je souhaite intervenir pour marquer mon soutien à l’amendement de M. Sueur. Ce matin, nous avons eu un long débat sur l’application de la parité aux élections des responsables des communautés de communes. On nous a expliqué que l’on ne savait pas faire parce que le mode de scrutin ne permettait pas d’avoir autant de femmes. Si on élit les res...

Cet amendement vise à modifier l’alinéa 8 de l’article 5, dont je vous rappelle les termes : « Le représentant de l’État dans le département siège de la métropole notifie pour avis le projet de création à l’assemblée délibérante de chaque département et de chaque région dont font partie les communes intéressées. À compter de cette notification,...

J'ai eu aussi le plaisir de participer à ce groupe de travail. Je m'associe aux félicitations de notre collègue Mme Monique Papon. Je souscris tout à fait à ce que vous avez dit quant à la cohérence et au dynamisme du Centre des monuments nationaux. C'est un outil remarquable, qui accomplit un excellent travail sur le plan de la communication m...

Monsieur le président, je souhaite revenir sur l'audition de Mme Marion Zalay, directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le 22 juin dernier. J'avais alors qualifié son exposé de « stratosphérique » et je maintiens ces propos. Dans la presse agricole Agra Presse du ...

Je rejoins Odette Herviaux et souscris à plusieurs remarques de mes collègues Gérard Le Cam et Jacques Muller. On raisonne trop à un niveau global, en volume, au risque de perdre de vue l'équilibre des bassins laitiers et des petites zones de production. La fin des quotas, c'est la fin de la production laitière dans les zones de montagne ou int...

J’interviens à la place de Jean-Claude Peyronnet, qui a dû s’absenter. La grande loi qui fonde la décentralisation dans notre pays a aujourd’hui vingt-huit ans. Elle réorganisait de façon radicale les pouvoirs de la République. Le but était, en rapprochant les centres de décision du citoyen, de renforcer la démocratie et l’efficacité de l’admin...

… qui fait la part belle à la bonne volonté des personnes. Il faut choisir : la totalité de la sécurité civile départementale doit être exercée par le préfet ou par le président du conseil général. Vous ne pouvez pas en rester au projet que vous avez présenté il y a quelques jours aux élus de la Conférence nationale des services d’incendie et d...

Madame la ministre, j’appelle l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les groupes d’action locale, les GAL, dans la mise en œuvre du programme LEADER, liaison entre actions de développement de l’économie rurale. L’objectif de ce programme européen est de soutenir les ...

Je prends acte des annonces qui viennent d’être faites quant à l’amélioration des procédures et à la mise en place du groupe de travail sur le sujet. Je souhaite que ces mesures soient efficaces. Néanmoins, je crains que les difficultés ne soient en partie liées à la forte diminution des effectifs au sein des directions départementales des ter...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens à la place de Mme Françoise Cartron, retenue en Gironde. Je voudrais évoquer la situation de l’école maternelle, en partant d’un constat : seulement 8 % des élèves ayant redoublé la classe de cours préparatoire obtiendront un jour le baccalauréat… Ce seul chiffre il...

Pour renforcer le primaire, il faudra prendre les moyens ailleurs... Il ne faudrait pas déshabiller la maternelle pour habiller le primaire car cela détruirait la continuité entre les deux cycles, notamment dans les quartiers sensibles ou en zone rurale. Avez-vous noté des différences importantes dans les dotations et les résultats entre zones ...

L'exposé de Mme Zalay était assez stratosphérique... Nos préoccupations sont plus terre à terre ! J'ai été longtemps présidente du conseil d'administration de l'École forestière de Meymac et représentante de la région Limousin au conseil d'administration du lycée agricole de Neuvic. Pour des raisons essentiellement comptables, ces deux établiss...

Je ne suis pas une spécialiste de cette question, monsieur le ministre, mais on ne peut pas raisonner comme si l’agriculture française était une et indivisible. Il y a des agricultures françaises, des régions françaises et des situations extrêmement différentes.

Je pourrais donner maints exemples, en Corrèze et en Limousin, d’exploitations qui n’ont pas la demi-SMI et qui fonctionnent. De surcroît, elles réalisent des chiffres d’affaires et elles permettent à des agriculteurs de vivre sur des niches, c’est-à-dire sur des petites productions…

… qui, bien valorisées localement, trouvent même des débouchés commerciaux sur le plan national et permettent le maintien et l’utilisation de l’espace rural. Nous ne devons pas raisonner globalement par rapport à des grandes cultures ou à des grandes productions. Bien sûr, en l’occurrence, on a un substrat pertinent, mais il faut aussi tenir c...

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 10 de l’article 12. En effet, l’observatoire de la consommation des espaces agricoles peut apparaître comme une structure pertinente, un outil utile face à ce phénomène de déprise des terres agricoles que nous constatons tous. Les chiffres sont connus, je n’y reviendrai pas : nous perdons tous les dix a...

Oui, monsieur le président.

Les explications qui ont été données par M. Le Cam se suffisent à elles-mêmes : il convient que nous prenions en compte mieux que cela n’a été fait jusqu’à présent les spécificités de la montagne. Les conditions de production sont infiniment plus difficiles et plus rudes dans ces zones qu’ailleurs, et je pense non pas aux monts d’Arrée, mais a...