Interventions de Bernadette Bourzai

Une « section cheval » existe déjà au sein du groupe d'études sur l'élevage créé par la commission des affaires économiques.

En juillet dernier, la mission du Sénat sur la filière viande que je présidais a adopté son rapport à l'unanimité, moins une abstention. Sur les 40 propositions, plusieurs ont déjà été mises en oeuvre. Durant la discussion au Sénat du projet de loi relatif à la consommation, nous avons adopté un texte prévoyant l'obligation de renégocier les pr...

En mai 2013, la Commission européenne a présenté un ensemble de propositions de règlements -un « paquet législatif »- relatifs à la santé végétale, à la santé animale, aux semences. La présentation qui suit concerne le seul volet « santé animale ». Cette proposition de règlement, plus connue sous l'appellation « loi santé animale », se présent...

Merci de votre contribution à ce débat important, mes chers collègues. Les observations de M. Bizet sur l'importance de la santé animale - dont découle la santé humaine - sont fort sensées, et nous les partageons tous. Ceci me permettra de répondre à M. Botrel : le niveau des réseaux d'épidémiosurveillance - lorsqu'ils existent, ce qui n'est p...

Nous avons constaté la dynamique de développement économique du Maroc et ses efforts de démocratisation, même si des efforts restent à accomplir. La Tunisie, en revanche, connaît encore de grandes difficultés. Tous nos interlocuteurs ont insisté par ailleurs sur la nécessité d'intégrer l'Algérie dans ce jeu. La Tunisie entretient de bonnes re...

Je partage la satisfaction du Gouvernement et de la commission de voir progresser le dossier relatif à l’habitat participatif. Je me félicite également de la concertation qui a pu être menée entre le ministère, les parlementaires et toutes les organisations militant en faveur de ce type d’habitat. Par le présent amendement, le groupe socialist...

Cet amendement vise à s’assurer de l’engagement participatif du locataire par la signature, à l’entrée dans les lieux, d’un document dans lequel il s’engage à respecter les règles de fonctionnement de l’habitat participatif.

Il est défendu.

Cet amendement a pour objet d’ouvrir un nouveau droit pour les personnes défavorisées orientées vers un logement ou un logement en foyer ; il est l’occasion d’aborder la notion de logement accompagné. Le droit à l’accompagnement est en effet le corollaire des orientations vers le logement faites, notamment, par le service intégré d’accueil et d...

Non, je le retire, monsieur le président : nous ne voudrions pas amoindrir les droits existants.

Le texte que nous examinons aujourd’hui était, vous le savez, madame la ministre, très attendu, car il s’attaque à un problème majeur de notre pays : la crise du logement, qui frappe les populations les plus vulnérables d’entre nous. Depuis le début du quinquennat, c’est une priorité affichée du Président de la République et du Gouvernement, et...

Écouter les débats, c’est aussi une question d’honnêteté intellectuelle !

Il est nécessaire en effet d'informer les ouvriers les employés d'une entreprise pour préparer la cession. J'ai connu une entreprise qui a dû fermer au printemps parce que les salariés n'ont pas eu le temps de constituer une SCOP dans le temps imparti. Un délai de deux mois est trop court. Les sociétés anonymes à participation ouvrière (SAPO)...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec ma collègue Renée Nicoux, nous avons déposé en juillet dernier une proposition de loi relative aux missions de FranceAgriMer, dans le but, non de transformer le champ d’intervention de l’établissement, mais de régler deux difficultés juridiques qui risquaient de le fragilise...

Cet amendement vise les pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale mis en place par l’article 45 quinquies du présent texte sur l’initiative de la commission du développement durable du Sénat. Les pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale font consensus et constituent un outil pertinent d’organisation et de déve...

Monsieur le ministre, vous avez accompagné hier le Président de la République à Cournon-d’Auvergne, au sommet de l’élevage, …

… un grand rendez-vous européen des professionnels et l’une des plus belles vitrines de la diversité de notre agriculture, de ses productions et de ses territoires. Votre déplacement correspondait à un moment clé où l’État doit prendre des décisions quant à la mise en œuvre de la PAC en France, une nouvelle étape après les avancées notables qu...

Et tout cela en amorçant une nouvelle approche de la PAC, au travers des paiements redistributifs, du recouplage des aides, ou encore de la mise en place du verdissement. Si cette PAC n’est pas révolutionnaire dans son fonctionnement, elle est néanmoins novatrice dans les possibilités qu’elle offre, en permettant à chaque État membre d’utilise...

Hier, à Cournon-d’Auvergne, le Président de la République a montré sa détermination à sauver l’élevage, sans pour autant déséquilibrer les autres exploitations, et annoncé la redistribution des aides de la PAC. Ayant été sur place, je puis témoigner qu’à la fin de son intervention il a reçu des applaudissements très nourris…

Monsieur le ministre, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour améliorer la situation de l’élevage sans mettre en danger les autres secteurs agricoles ?