Interventions en hémicycle de Bernadette Dupont

Cette disposition me paraît tout à fait pertinente. Il faut savoir en effet que, la plupart du temps, ce sont des bénévoles – j’ai eu l’occasion de le dire récemment dans cet hémicycle – qui assurent le transport de ces enfants vers les CAMSP. Or ces bénévoles ne sont pas assurés. Il s’agit en général de femmes à la retraite qui utilisent leu...

Cet amendement tend à supprimer l’article 17 ter. L’article 17 ter reprend une disposition qui avait déjà été discutée en 2009. Il s’agissait de confier aux sages-femmes la possibilité de procéder à des IVG médicamenteuses. Il ne semble pas que cet article apporte de véritable solution au problème de fond, puisqu’il s’attaque au...

En plus de cela, cette mesure est loin de faire l’unanimité chez les professionnels, comme nous l’avions déjà noté en 2009. Un collectif regroupant plus de 900 sages-femmes s’était alors fermement opposé à cette réforme, estimant que la réforme était contraire au métier de sage-femme et, surtout, à un constat établi et partagé par tous : le pro...

… mais la persistance d’un nombre d’avortements trop élevé. Rappelons que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 avait déjà étendu aux centres de planification la possibilité de procéder à des IVG médicamenteuses et que cette disposition est entrée en vigueur il y a seulement vingt et un jours. Le décret n° 2009-516 ...

Où est-il écrit que la prise en charge sera encadrée par un gynécologue-obstétricien, monsieur le rapporteur ?

Il nous a paru essentiel que la nomenclature recensant les différents chefs de préjudices indemnisables, qui s’appliquera dans tous les domaines du dommage corporel, soit établie en concertation étroite avec l’ensemble des acteurs du dommage corporel. Ce texte, issu d’une proposition de loi de M. Guy Lefrand visant à améliorer l’indemnisation ...

En première instance, la durée moyenne d’une procédure est de dix-huit mois ; en appel, elle double. Il nous a semblé que la révision, une fois par an, voire plus, du taux d’intérêt n’était pas honnête à l’égard des victimes. C’est pourquoi nous proposons d’actualiser ce taux tous les trois ans pour éviter des variations trop importantes et ne...

Je retire l’amendement n° 75 rectifié, madame la présidente, mais je souscris tout à fait aux arguments de Mme David : il faut que la proposition de loi de Guy Lefrand soit examinée par le Sénat. S’agissant de l’amendement n° 74 rectifié, nous souhaitions que le taux d’intérêt qui sert de base au calcul soit révisé non pas une fois par an, mai...

Si ! Le fait de réviser trop souvent le taux d’intérêt multiplie le risque d’une révision à la baisse, donc d’une réduction des indemnisations accordées aux victimes.

Je maintiens cet amendement, madame la présidente.

Je m’abstiens !

Monsieur le président, lors du vote sur l’ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, le 23 juin dernier, j’ai été considérée comme votant pour, alors que je souhaitais voter contre.

Je serai très brève. Tout d’abord, je remercierai Paul Blanc, dont je sais avec quelle conviction et même quelle tendresse il s’est intéressé au problème du handicap. Ensuite, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, je tiens à dire que je voterai cette proposition de loi, qui me convient tout à fait. J’ajouterai toutefois qu’il sera...

Je partage l’opinion de M. Desessard : les conditions de recours à l’avis médical auraient besoin d’être explicitées. De fait, la simple consultation du dossier médical du patient n’offre pas les mêmes garanties que l’examen de ce dernier par le psychiatre qui participe à son hospitalisation – le dossier médical peut en effet être ancien ou inc...

Il n’y a pas de contradiction dans mes positions. En effet, nous ne voulons pas stigmatiser une population en éradiquant la trisomie 21. Et il n’est pas contradictoire de vouloir promouvoir la recherche pour le traitement de ce handicap.

C’est moi qui ai utilisé cette expression !

Je suis très touchée par la compassion de nos collègues pour les parents d’enfants handicapés. D’aucuns ont prétendu que l’on ne se rendait pas compte de leur souffrance. J’affirme ici haut et fort qu’elle est la même pour tous les parents, bien qu’elle s’exprime de façon différente. Il est terrible de vouloir intenter un procès aux parents po...

À combien ?

Je m’abstiens !

Mme Bernadette Dupont. Je souhaite attirer l’attention sur un document relatif à la justice des mineurs diffusé par l’UNICEF et que nous sommes probablement nombreux à avoir reçu. Il comporte notamment un article très intéressant de Guy Gilbert, qui a créé un établissement d’accueil pour délinquants difficiles dans les Hautes-Alpes. Tout en rec...